ARTHUIS (Jean), sénateur (Mayenne) président du groupe UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France [n° 183 (1999-2000)] (25 janvier 2000) - Administration pénitentiaire.
Proposition de loi, déposée avec MM. Alain Gournac, Pierre Laffitte, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 44 (2000-2001)] (24 octobre 2000) - Emploi.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Guy-Pierre Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs [n° 73 (2000-2001)] (8 novembre 2000) - Agroalimentaire.
Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe de l'UC, visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 98 (2000-2001)] (23 novembre 2000) - Elus locaux.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 375 ( JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4797) - Ministère : Premier ministre - Volet économique et financier de la présidence française de l'Union européenne - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4798) - Union européenne
Questions orales avec débat :
n° 21 ( JO Débats du 22 mars 2000) (p. 1481) - Ministère : Education - Stockage des déchets radioactifs - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1968) - Déchets
INTERVENTIONS
- Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - Deuxième lecture [n° 0222 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (30 mars 2000) - Art. 2 DA (respect de la dignité de la personne au cours de la garde à vue) (p. 1715) : le groupe de l'UC soutiendra l'amendement de suppression n° 2 de la commission.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union
européenne - (30 mai 2000) (p. 3392, 3394) : cinquantenaire de l'appel de Robert Schuman. Construction européenne. Difficultés de l'euro. Institution d'un conseil de l'euro. Conférence intergouvernementale. Coopérations renforcées. Taille et composition de la Commission européenne. Conseil européen. Nouvelle pondération des voix. Réforme de la procédure de vote. Evolution fédérale de l'Europe. Nécessité pour l'Europe de se doter d'une constitution. Charte des droits fondamentaux européens. Le groupe de l'UC a entamé une réflexion sur les grandes lignes de la possible constitution. Nécessité pour l'Europe de se doter d'un président.
- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 38 (création de deux départements à La Réunion) (p. 4050) : le groupe de l'UC se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 31 de la commission et n° 123 de M. Edmond Lauret.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Discussion générale (p. 4566, 4567) : réduction du mandat de sept à cinq ans. Historique du septennat. Favorable à une consultation référendaire. Volonté de démocratie participative. Conséquences du quinquennat : cohérence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire et diminution des risques de cohabitation. Se déclare favorable au rétablissement d'un calendrier électoral équilibré faisant précéder l'élection des députés par celle du chef de l'Etat. Prévention des risques d'affaiblissement du Parlement. Respect de l'équilibre des pouvoirs. Nature et rôle des institutions à donner à l'Europe. Ouverture d'un nouvel espace de réflexion sur la France politique de demain dans son environnement européen. Le groupe de l'UC votera dans sa très grande majorité ce projet de loi constitutionnelle.
- Allocution de M. Christian Poncelet, Président du Sénat - (29 juin 2000) (p. 4582) : remerciements adressés au Président du Sénat.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (12 octobre 2000) - Art. 70 ter (par priorité) (modification du régime fiscal des stock-options) (p. 5065) : son amendement, soutenu par M. Denis Badré, n° 342 : simplification et allégement du dispositif de taxation des stock-options ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Art. 12 (conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise, FCPE) (p. 5900) : son amendement, soutenu par M. Serge Franchis, n° 134 : institution de l'élection comme mode unique de désignation des membres du conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion générale :
- (23 novembre 2000) (p. 6445, 6447) : favorable à une réforme de la discussion budgétaire et de l'ordonnance de 1959 sur les finances publiques. Résignation du Gouvernement face au déficit, à l'endettement, aux dépenses publiques, à la réduction du temps de travail, aux réformes structurelles, aux jeunes générations, à l'harmonisation fiscale européenne et aux impôts. Priorité de l'allégement des cotisations sociales, de la réforme de l'impôt sur le revenu et de l'assouplissement du régime des 35 heures dans les PME. Hommage au président et au rapporteur général de la commission des finances.
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Avant l'art. 2 (p. 6524) : se déclare favorable à l'amendement n° I-2 de la commission (crédit d'impôt en faveur des revenus d'activité) - Art. 2 (aménagement du barème de l'impôt sur le revenu) (p. 6532, 6533) : se déclare favorable à l'amendement n° I-3 de la commission (révision du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de la croissance). Lien entre salaire et temps de travail. Souhait d'un vrai débat sur la fiscalité - Après l'art. 2 bis (p. 6553, 6554) : se déclare favorable à l'amendement n° I-67 de M. Jean Chérioux (égalité fiscale en faveur des personnes âgées dépendantes).
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 12 quinquies (p. 6640) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° I-93 sur le même objet que l'amendement n° I-26 de la commission ; (indexation du taux de l'intérêt de retard) ; retiré au bénéfice de celui-ci.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Après l'art. 5 ter (p. 7938) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° 71 : majoration de la dotation globale de fonctionnement des départements au titre des ajustements liés au transfert de l'aide médicale à l'Etat ; adopté. Prise en compte du désaccord sur les ajustements opérés à la suite de l'instauration de la couverture maladie universelle, CMU.
- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0111 (2000-2001)] - (20 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8125) : rôle privilégié des partenaires sociaux. Fin du vide juridique relatif au travail de nuit des femmes. Le groupe de l'UC apporte son soutien au texte issu des travaux du Sénat.
- Projet de loi de finances rectificative - Nouvelle lecture [n° 0170 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8079, 8180) : protestation contre les propos tenus par le ministre de l'économie rendant fautifs les parlementaires pour avoir saisi le Conseil constitutionnel. Principe d'égalité des citoyens devant l'impôt violé par l'introduction de la ristourne dégressive de la CSG. Proposition par le Sénat d'un dispositif de crédit d'impôt. Souhait d'une réforme audacieuse de l'ordonnance de 1959 - Avant l'art. 17 AA (p. 8199) : son amendement n° 37 : modalités de mise en place du mécanisme de crédit d'impôt ; retiré. Occasion donnée au Gouvernement de reprendre l'amendement. (p. 8203, 8204) : intervient sur l'amendement n° 13 de la commission (crédit d'impôt en faveur des revenus d'activité). Mauvaise foi du Gouvernement.