ARTHUIS (Jean), sénateur de la Mayenne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
- Rapporteur de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.
Est nommé rapporteur de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).
Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990 [n° 357 (90-91) ] (5 juin 1990) - Justice.
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 367 (89-90) ] (8 juin 1990) - Urbanisme - Reprise le 16 octobre 1991.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales [n° 59 (90-91) ] (24 octobre 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Justice - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 34 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 37 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2562) - Ministère : Justice - Situation des services relevant de l'autorité judiciaire - Justice.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : situation des services relevant de l'autorité judiciaire - (9 octobre 1991) (p. 2745) : rapport de la commission de contrôle - Projet de loi relatif au travail clandestin et à l'immigration - Dysfonctionnements de la justice administrative - (p. 2746) : crédits de fonctionnement - Gestion du personnel - Tribunaux d'instance - (p. 2747) : ministère de la justice - Centralisation administrative - (p. 2748) : départementalisation des services judiciaires - Budget de la justice - (p. 2759) : protection judiciaire de la jeunesse.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91) ] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 2964) : sur l'amendement n° 20 de la commission (compétences de l'administration en matière d'usages de l'eau et de répartition de la ressource ; extension aux zones humides), son sous-amendement n° 120 : concessions de service public accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Justice - (27 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4385, 4386) : augmentation des crédits - Gratuité de la justice- Administration centrale - Chancellerie - Services judiciaires - Programme pluriannuel des équipements judiciaires- (p. 4387) : emplois - Greffiers - Aide juridique - Informatisation - Fonctionnaires - Moyens de fonctionnement des juridictions - Administration pénitentiaire - Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ - (p. 4388) : opinion publique- Rôle des magistrats - Chancellerie - S'oppose à ce projet de budget - (p. 4406) : droit d'enregistrement d'actes d'huissiers - Examen des crédits - Art. 88 (p. 4408) : aide juridique - Indemnisation des avocats - Communication au sein de l'institution judiciaire.
- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution de M. Geoffroy de Montalembert et des membres du groupe du RPR et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur le fonctionnement de la juridiction administrative [n° 136 (90-91) ] - (10 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5221) : complément à la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services dépendant de l'autorité judiciaire - Cour européenne des droits de l'homme - Délais de jugement - Décentralisation - Droit du travail - Moyens des juridictions administratives - Votera cette proposition de résolution.
- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole [ n° 182 (91-92) ] - (18 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5566) : bourses d'études : mode de détermination du revenu des agriculteurs et des professions non salariées - Demande de vote unique (p. 5567) : intervient sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 1 er ainsi que sur les articles additionnels avant ou après l'article 1 er - Avant l'art. 1 er : retire ses amendements n° 5 et n° 13.
- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 79, 91-92) de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du RPR, de M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'Union centriste, de M. Marcel Lucotte et des membres du groupe de l'UREI et de M. Ernest Cartigny et des membres du groupe du RDE, tendant à rendre le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat [n° 185 (91-92) ] - (18 décembre 1991) - Seconde délibération - Art. 1 er A (composition du Bureau du Sénat) (p. 5589) : intervient sur l'amendement n° B-20 de la commission (nombre de secrétaires).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92) ] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5645) : accroissement du pouvoir des villes - (p. 5646) : identité nationale - Cantons ruraux - Représentation des collectivités territoriales - Monde rural - (p. 5647) : construction de l'Europe - Concertation - Bicamérisme - Composition politique des deux chambres - Rôle de contre-pouvoir du Sénat - (p. 5648) : réalité électorale - Nombre de sénateurs - Rôle des députés dans la définition du mode d'élection des parlementaires - Partis politiques.