PADOUE (M. le duc DE). -- Est nommé membre : de la 5 e commission des pétitions, t. 5, p. 195 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à l'établissement dans les cantons ruraux d'un service de médecine gratuit, t. 7, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative aux annonces judiciaires, t. 7, p. 385 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, t. 7, p. 747. -- Fait des rapports de pétitions, t. 7, p. 363.
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