PADOUE (M. le duc DE). -- Est nommé : secrétaire du 5 e bureau, 2 e organisation, t. i, p. 445 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 190. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau sénateur, t. 3, p. 452. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes, sur la classe de 1867, pour le recrutement des armées de terre et de mer, t. 3, p. 414 ; -- de la 8 e commission des pétitions, t. 6, p. 167 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, t. 6, p. 258 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'approbation des stipulations financières contenues dans deux conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et : 1 ° la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; 2° la compagnie du chemin de fer d'Orléans, t. 6, p. 228. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 290.
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