PADOUE (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé secrétaire du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 41 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 18. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 33 de la loi du 5 juin 1850, en ce qui concerne les Compagnies d'assurances sur la mortalité des bestiaux, t. 1, p. 422 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à faire rentrer le bois de Vincennes dans le domaine de l'État, t. 3, p. 118. -- Fait un rapport sur la loi portant modification de l'article 33 de la loi du 5 juin 1850, en ce qui concerne les Compagnies d'assurances sur la mortalité des bestiaux, t. 1, p. 442. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 4, p. 621.
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