ARGOUT (M. le comte D'). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission du Règlement intérieur du Sénat. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement du Sénat, t. 1, p. 139 ; -- sur le projet de Règlement du Sénat, t. 1, p. 203 ; -- sur la pétition des habitants de Cayenne relative à la transportation des condamnés, t. 1, p. 320 ; -- sur une pétition de quatre-vingts habitants de Battenheim (Haut-Rhin), t. 1, p. 343.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire. -- Son observation sur la question de savoir si le Sénat devra nommer une ou deux commissions pour l'examen de deux projets de Sénatus-consultes relatifs : le premier, à des modifications à la Constitution du 14 janvier 1852 ; le second, à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t, 2, p. 124.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1850 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils de prud'hommes ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte. -- Son observation sur le renvoi des pétitions aux ministres, t. 1, p. 145. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la Société du Crédit foncier de Paris, t. 2, p. 373, 375.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner : 1° la loi de finances pour 1855 ; 2° la loi relative à une émission supplémentaire de bons du Trésor; 3° la loi relative aux crédits pour dépenses des exercices clos et périmés. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 589, 590.
Session de 1855. -- Vice-président du 5 e bureau, le 29 décembre 1854. -- Vice-président du 3 e bureau, le 2 février 1855. -- Vice-président du 4 e bureau, le 2 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux anciens relais de poste, t. 1, p. 524 ; -- sur une pétition relative aux livres destinés à l'enseignement, t. 1, p. 531, 532, 533.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la Commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 750 millions de fr. -- Soulève un incident relatif à l'application du Règlement intérieur du Sénat, t. 3, p. 51.
Session de 1856. -- Membre de la commission de comptabilité. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux banques agricoles, t. 1, p. 379 ; -- sur le budget du Sénat pour 1857, t. 3, p 282 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 141 ; -- sur une pétition relative à un monument à élever en l'honneur de l'armée d'Orient, t. 4, p 444.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant prorogation du privilège de la Banque de France
(Décédé le 15 janvier 1858)