ANGELS (Bernard), sénateur (Val-d'Oise) SOC.
Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 9, 10, 17, 29, 31 janvier ; 5, 7 février ; 25 juillet ; 3, 10, 16, 24, 30 octobre ; 5, 14, 19, 20, 22, 26, 27, 30 novembre ; 2, 12, 16 décembre 2002.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (17 décembre 2002).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie : services financiers [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 10] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 51 (par priorité) (concertation inter-administrative au sein de l'Etat ou de ses établissements publics) (p. 598) : son amendement, soutenu par M. Jean-Claude Peyronnet, n° 660 : conduite de la concertation inter-administrative confiée au représentant de l'Etat en ce qui concerne les transports en Ile-de-France ; adopté.
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (5 février 2002) - Art. 52 bis (exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie) (p. 1010, 1011) : se déclare opposé à l'amendement n° 169 de la commission (renforcement de l'encadrement de l'exercice de l'ostéopathie) et sur celui-ci, favorable au sous-amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Godefroy (enseignement équivalent à celui du premier cycle des études médicales pour les étudiants en ostéopathie).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2291, 2294) : manque de sincérité budgétaire. Dégradation artificielle du solde de l'Etat. Manipulation visant l'alourdissement du déficit. Mise en cause du calcul de la norme d'évolution des dépenses de l'Etat.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]
Discussion générale :
- (21 novembre 2002) (p. 4350, 4353) : incertitudes du contexte international. Croissance sous les gouvernements précédents. Attractivité de la France. Apport du Gouvernement Jospin. Absence de politique de relance par la consommation. Projet de budget obsolète et dangereux.
Discussion des articles de la première partie :
- (22 novembre 2002) - Après l'art. 2 (p. 4410) : son amendement, soutenu par M. François Marc, n° I-58 : triplement du plafond des dépenses éligibles à une réduction d'impôt pour frais de long séjour dans des établissements médicalisés ; rejeté.
- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 9 (p. 4504, 4505) : intervient sur l'amendement n° I-68 de M. Gérard Miquel (application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration). Coût réel de la mesure proposée. (p. 4511) : se déclare favorable aux amendements analogues de M. Gérard Miquel n° I-69 et de M. Thierry Foucaud n° I-162 (application du taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur). Réduction de l'impôt sur le revenu décidée par le Gouvernement au détriment de possibles baisses ciblées des taux de TVA.
- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Art. 33 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4636, 4637) : brièveté des délais d'examen sur le projet de budget communautaire. Fonds d'urgence en faveur des victimes des inondations. Amélioration de la consommation des crédits. Réserves à l'égard du budget communautaire. Elargissement de l'Union. Regret de l'absence de mesures d'envergure. Le groupe socialiste votera la contribution de la France - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 29 (p. 4649) : intervient sur les amendements de M. Michel Moreigne, portant sur le même objet, n° I-94 et n° I-95 (création d'une dotation de solidarité au sein de la dotation de fonctionnement minimale). Complexité du problème de l'APA.
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Services financiers
- (2 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4974, 4975) : données chiffrées. Diminution des effectifs. Amélioration de la présentation. Réforme de Bercy. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 4982) : se déclare favorable, à titre personnel, à l'amendement n° II-37 du Gouvernement (majoration des crédits destinés au programme Accord de suivi de la dépense publique) - Art. 66 (suppression de la contribution recouvrée au profit de l'école nationale d'assurances) (p. 4984) : s'oppose aux amendements de suppression n° II-11 de M. Josselin de Rohan et n° II-24 de M. Guy Fischer, sous réserve d'un accord entre professionnels de l'assurance - Art. 67 (réduction de la contribution des assurés au fonds de compensation de l'assurance) (p. 4985) : son amendement n° II-28 : applicabilité de la baisse du taux de la contribution au titre de l'assurance construction aux primes échues à compter du 1er janvier 2003 ; adopté.