ANDRIEUX (Antoine), sénateur des Bouches-du-Rhône (S). Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu vice-président.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 110 (2 octobre 1978) à M. le ministre de l'Agriculture : l'agriculture (soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Retirée par son auteur (2 avril 1980) (p. 936). n° 409 (7 octobre 1980) (p. 3762) à M. le ministre de l'Agriculture : les exploitants agricoles (agriculteurs du Midi) - Retirée par son auteur (14 octobre 1980) (p. 3875).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou accidents graves, signée à Paris le 3 février 1977 [n° 258 (79-80)] - (17 juin 1980) - En remplacement de M. Jean Mercier - Rapporteur - Discussion générale (p. 2765) : coopération de fait entre la France et la République fédérale d'Allemagne à l'occasion de catastrophes et d'accidents graves et cadre juridique institué par la convention du 3février 1977 - (p. 2766) : champ d'application territorial - Assouplissement des formalités de droit commun - Délai de trois années écoulé depuis la signature de la convention.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention signée à Lomé le 31 octobre 1979 entre les états membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation de deux accords internes afférents à cette convention, conclus à Bruxelles le 20 novembre 1979 [n° 255 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2756) : absence du ministre des affaires étrangères aux journées de rencontre ACP-CEE .organisées à Marseille.
- Questions orales avec débat jointes : rôle, comportement et moyens des forces de police; lutte contre les attentats racistes et la criminalité - (14 octobre 1980) (p. 3882) : distinction entre le terrorisme corse et l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic, évoqués par M. Charles Pasqua.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 8 (p. 5143) son amendement n° 13,déposé avec M. Pierre Matraja et soutenu par M. Michel Darras : détaxe des carburants pour les chauffeurs de taxi, compensée par une taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies pétrolières ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Motion d'ordre (4 décembre 1980) (p. 5786) : débat budgétaire sur les affaires étrangères et transformation en débat de politique étrangère.
Affaires étrangères (5 décembre 1980) (p. 5822) : conditions de l'examen du budget des affaires étrangères - Rythme des séances et conditions dans lesquelles est examiné chaque année le budget de l'Etat - Demande l'organisation d'un débat de politique étrangère - Evolution du budget des affaires étrangères au cours des dernières années- Conditions de l'exécution du plan quinquennal proposé par M.Louis de Guiringaud et faiblesse de la progression des crédits de ce budget ; poids des conventions internationales - Action du ministère des affaires étrangères et commerce extérieur - (p. 5823) : loi de programmation militaire et crédits du budget des affaires étrangères ; conséquences de l'absence de création d'emplois; qualité du travail des diplomates français et travaux de la conférence sur le droit de la mer ; travaux de l'ONU et participation française- Niveau de recrutement des personnels diplomatiques - Pays riches et pays pauvres et place accordée à la diplomatie : représentants du Polisario, de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) ; recours à la force militaire et intérêt d'une action diplomatique importante.