ANCEL. Seine-Inférieure. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Dépose un rapport sur le dit projet de loi [22 avril] (A., t. V, p. 7 ; an., p. 26 ; J.O., p. 4373, 4854 ; I. n° 272). - Demande l'urgence [7 mai] (A., t. V, p. 64 ; J.O., p. 4923). - Vice-Président de la Commission du projet de loi concernant l'établissement du Tarif général des douanes (Matières animales et végétales) (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Dépose vingt et une pétitions de 708 habitants de Cany, Clarville, Faltot, Grainville, Hericourt-en-Caux, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Martin, Ocqueville, Ouainville, Valmont, Voulette, Dieppe, SaintDenis-sur-Scie, Envesmau, Eu, Aumale (Seine-Inférieure) (J.O., p. 5472). - Président de la Commission du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp (J.O., p. 5763 ; F. n° 48). - Dépose quinze pétitions de 439 habitants de Rouen, Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Sotteville, Lamberville et Bacqueville (Seine-Inférieure) (J.O., p. 6991). - Demande la mise à l'ordre du jour de la loi sur les Conseils généraux [29 juin] (A., t. IX, p. 140 ; J.O., p. 7248). - Membre de Commissions (F. n os 14, 26, 35, 36, 41, 47, 56 ; J.O., p. 1201, 2433, 3210, 3271, 4654, 5670, 6876).
ANCEL. Seine-Inférieure. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 novembre] (A., t. I, p. 9 ; J.O., p. 10905) ; - [11 novembre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., p. 10971). - Rapporteur de la Commission du tarif général des douanes pour les surtaxes d'entrepôt et pour le régime applicable aux produits importés des colonies, ainsi que pour le tarif de sortie (J.O., p. 12420, 12467 ; F. n° 20). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).