ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UC).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1152) - Ministère : Intérieur- Vagabondage et mendicité - Sécurité publique.
Questions orales sans débat : n° 304 (JO Débats du 17 avril 1991) (p. 495) - Ministère : Intérieur - Maintien de la sécurité à Perpignan - (Caduque avril 1992) - Police : n° 443 (JO Débats du 10 juin 1992) (p. 1501) - Ministère : Equipement - Avenir de la liaison TGV Montpellier-Perpignan-Barcelone - (Réponse : JO Débats du 27 juin 1992) (p. 2110) - Trains à grande vitesse (TGV).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Art. 1 er A (consécration constitutionnelle de la langue française comme langue de la République) (p. 1541) : culture et langues régionales.
Suite de la discussion - (11 juin 1992) - Art. 1 er (nouvelle numérotation des titres XIV et XV de la Constitution) (p. 1559) : contrôle démocratique des actions menées par la Communauté européenne - Comité des régions.