ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au rétablissement de la peine de mort pour les crimes de sang assortis de violences sexuelles perpétrés à l'encontre de mineurs [n° 82 (91-92) ] (13 novembre 1991) - Droit pénal.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères, relations culturelles extérieures [ n° 95 (91-92) tome 2 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1878) - Ministère : Intérieur - Contrôle réel de l'immigration - Immigration.
(JO Débats du 15 novembre 1991) - Ministère : Justice- Rétablissement de la peine de mort pour les crimes de sang contre les mineurs - Peines.
Questions orales avec débat :
n° 28 (JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1957) - Ministère: Agriculture - Fiscalité agricole et protection sociale des agri culteurs - (Retirée : juin 1991) - Exploitants agricoles.
n° 38 (JO Débats du 10 octobre 1991) (p. 2193) - Ministère : Environnement - Problème de l'élimination des déchets- (Retirée : novembre 1991) - Déchets.
Questions orales sans débat :
n° 250 (JO Débats du 12 octobre 1990) (p. 2709) - Ministère : Economie - Conséquences pour l'immobilier d'une aggravation de l'impôt sur les plus-values immobilières- (Retirée : avril 1991) - Plus-values (imposition des).
n° 251 (JO Débats du 12 octobre 1990) (p. 2709) - Ministère : Culture - Mesures envisagées pour assurer la protection des archives des communautés juives et rapatriées- (Retirée : avril 1991) - Archives.
n° 304 (JO Débats du 17 avril 1991) - Ministère : Intérieur- Maintien de la sécurité à Perpignan - Police.
n° 364 (JO Débats du 17 octobre 1991) (p. 2251) - Ministère : Environnement - Mise en place d'une structure de financement des usines de destruction d'ordures ménagères - (JO Débats du 26 octobre 1991) (p. 3239) - Déchets.
n° 369 (JO Débats du 24 octobre 1991) (p. 2298) - Ministère : Intérieur - Maintien de la sécurité en zone rurale - (JO Débats du 26 octobre 1991) (p. 3238) - Sécurité publique.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 3 (police de l'eau : prescriptions générales) (p. 2961) : son amendement n° 80, soutenu par M. Jacques Moutet : restriction de la possibilité de limitation provisoire des usages de l'eau ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (5 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (relations culturelles extérieures) (p. 4842) : coopération scientifique et technique - Action extérieure de la France - Organisations internationales - Réseau des instituts et des centres culturels - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Audiovisuel extérieur - (p. 4843) : avis défavorable de la commission - A titre personnel: culture et langue françaises.