ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).
DÉPÔTS
Avit présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles [ n° 99, tome III (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [ n° 158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Art. 3 (p. 601) : son amendement n° 67, soutenu par M. Daniel Hoeffel: éligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements exécutés par un mandataire pour le compte d'une collectivité territoriale ; retiré au profit de l'amendement n° 19 de M. Robert Laucournet, rapporteur (investissements exécutés par le mandataire pour le compte d'une collectivité territoriale considérés comme réalisés directement par cette collectivité et inscrits en recettes et dépenses dans les comptes de celle-ci).
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière de défense et de relations extérieures:
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3597) : son intervention présentée par M. Claude Mont.