ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UCDP).
Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (13 octobre 1983) (p. 2307).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : élargissement de la Communauté économique européenne - (13 octobre 1983)- (p. 2295) : admission de l'Espagne et du Portugal : menace pour l'agriculture française.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Relations extérieures - (30 novembre 1983) - En remplacement de M. Francis Palmero, rapporteur pour avis (relations culturelles) - (p. 3511): diminution des crédits de l'action culturelle - Conséquences des variations de change - Situation de la Direction générale des relations culturelles, évoquée à l'Assemblée nationale par Mme Neiertz - Politique en faveur de la diffusion de la langue française - Désaccord sur trois points : montant des bourses d'enseignement, fonctionnement des établissements culturels à l'étranger, coordination entre les Alliances françaises et les centres culturels - Action dans le domaine audiovisuel satisfaisante - Rayonnement de Radio France Internationale - Actions d'assistance et de solidarité - Construction des centres culturels de Santiago, de Londres et de Lisbonne Coût de l'Institut du monde arabe - Augmentation du nombre de bourses - (p. 3512) : financement du budget de l'UNESCO - Rappel des éléments positifs et négatifs de ce budget - (p. 3515) : intervention à titre personnel : représentants des zones méditerranéennes inquiets de l'élargissement de la Communauté européenne - Favorable à des accords de coopération politique, culturelle et militaire - Maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs - (p. 3516) : conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne sur l'emploi, l'industrie automobile, la viticulture, les produits maraîchers - Ecarts importants sur le plan des charges sociales.
Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983) - Art. 67 (p. 3931) : intervient sur cet article relatif à la répartition du produit de la redevance : décentralisation régionale et départementale : département des Pyrénées-Orientales ; langue catalane.
Economie, finances et budget - I - Charges communes - (8 décembre 1983) - (p. 3950) : engagements contenus dans la proposition de loi déposée par MM. Raymond Courrière et François Mitterrand en 1977 - Indemnisation : biens spoliés et ventes à vil prix - Critères d'indemnisation - Etablissement de la preuve de la consistance des biens par tous moyens - Relèvement du plafond de l'indemnisation par ménage - Principe de l'indemnisation des titres des personnes morales - Moratoire pour les dettes de réinstallation - Suppression de l'échelonnement prévu par la loi d'indemnisation du 2 janvier 1978 pour les cas sociaux et les personnes âgées - Révision des situations des rapatriés ayant subi un préjudice de carrière du fait d'activités politiques ou syndicales - Régime des retraites- Amnistie - Liberté de circulation en Algérie des Français musulmans : harkis - Apaisements nécessaires - Examen des crédits - Etat C (p. 3952) : à propos des amendements n° 268 et n° 269 de M. André Fosset, rapporteur spécial (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement : suppression des crédits relatifs aux opérations de transfert du ministère de l'urbanisme et du logement et du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement), intervient sur les mesures de rigueur prises par le Gouvernement à l'égard des collectivités locales : suppression des opérations relatives aux maisons de la culture ou aux conservatoires de musique.