Tables nominatives

AIMOND (Emile). Seine-et-Oise . - 1915 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 11). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à élever à 3.500 millions la limite d'émission des bons du Trésor [29 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 20 ; I. n° 19). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'émission d'obligations à court terme [29 janvier] (A. t. I, p. 26 ; J.O., p. 20 ; I. n° 20). - Dépose trois rapports : le 1 ^er sur le projet de loi portant conversion en loi du décret du 10 janvier 1915 relatif au payement du montant des réquisitions de navires (I. n° 64) ; le 2 ^e sur le projet de loi portant conversion en lois de décrets pris en matière financière du 12 août au 16 décembre 1914 (I. n° 51) ; le 3 ^e sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [4 mars) (A. t. I, p. 59 ; J.O., p. 52 ; I. n° 65). - Dépose un avis au nom de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, relatif à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la restitution des droits perçus sur les absinthes [5 mars] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 75 ; I. n° 79). - Dépose trois rapports sur les projets de loi concernant : le 1 ^er , 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1914 et des budgets annexes ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre des budgets annexes (I. n° 90) ; le 2 ^e , portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915 pour le remboursement des droits payés par les débitants sur les absinthes actuellement en leur possession, et pour le rachat des stocks de plantes d'absinthe détenus par les cultivateurs (I. n° 92) ; le 3 ^e , portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915, en vue d'assurer le fonctionnement du service de ravitaillement pour l'alimentation de la population civile (I. n° 91) [12 mars] (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 100). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er ayant pour objet d'élever la limite d'émission des bons du Trésor (I. n° 103) ; le 2e concernant les avances faites ou à faire aux Chambres de commerce (I. n° 104) ; le 3 ^e prorogeant les dates de clôture de l'exercice 1914 en ce qui concerne l'exécution des services de la Guerre et de la Marine (I. n° 105) ; le 4 ^e , deuxième rapport, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1914 et de budgets annexes ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre des budgets annexes (I. n° 102) [18 mars] (A. t. I, p.118 ; J.O., p.104). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice-1914 au titre des budgets annexes (I. n° 113) ; le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder les allocations de la loi du 5 août 1914 aux familles des victimes civiles de la guerre (I. n° 114) [25 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 114). - Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation de décrets et ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1914 [25 mars] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 115). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement des droits sur les absinthes [25 mars] (A. t. I, p.135 ; J.O., p. 120). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'élever la limite d'émission des bons du Trésor [26 mars] (A. t. I, p. 149 ; J.O., p. 134). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (A. t. I, p- 164 ; J.O., p. 147). - Déposé et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réduction du délai de prescription des paquets postaux adressés aux militaires et marins [2 avril] (A t. I, p. 210 ; J.O., p. 187 ; I. n° 134). - Dépose et lit le rapport sur un projet de loi concernant la limite d'émission des bons du Trésor et des bons de la Défense nationale [14 mai] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 228 ; I. n° 166). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le point de départ fixé par la loi du 29 mars 1914 pour les délais de réclamations des communes et des propriétaires au sujet de l'impôt sur la propriété non bâtie [14 mai] (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 234 ; I. n° 168). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à accorder des avances remboursables au budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures et portant ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit de 250.000 francs applicable à cet objet [20 mai] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 238 ; I. n° 171).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1914 au titre des budgets de la guerre et de la marine ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914, au titre du compte spécial : « Occupation militaire du Maroc » [3 juin] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 268 ; I. n°199). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour le ravitaillement de la population civile [17 juin] (A. t. I, p. 301 ; J.O., p. 274 ; I: n° 206). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [24 juin] (A. t. I, p. 323, 329 ; J.O., p. 296, 300). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 301). - Dépose les rapports: 1° sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1915, de crédits provisoires au troisième trimestre de 1915 ; autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics ; 2° sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre du budget général [25 juin] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 315 ; I. n ^os 225 et 226). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires [29 juin] (A. t. I, p. 351, 360 ; J.O., p. 318, 325). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi concernant le report de crédits de l'exercice 1914 à l'exercice 1915 [29 juin] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 327 ; I. n° 234). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juin] (A. t. I, p. 366 ; J.O., p. 330, 331). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi concernant les remplois et placements en obligations de la Défense nationale ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de ratifier la convention passée entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque de France ; dépose deux rapports : le 1 ^er portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1916 et autorisant la fourniture par l'État des dénaturants ; le 2 ^e portant annulation de crédits sur le budget général de l'exercice 1914, en ce qui concerne le département de la Guerre [18 juillet] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 337 ; I. n ^os 244, 245, 246, 247). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture sur l'exercice 1915, au titre du budget général, de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 2° l'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre des budgets annexes, de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [22 juillet] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 352 ; I. n° 260). - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1914 de crédits applicables aux services de la Guerre et de la Marine [29 juillet] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 400 ; I. n° 275). - Dépose trois rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1916 (I. n° 285) ; le 2 ^e portant ouverture, au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour subvenir aux dépenses d'administration des territoires occupés (I. n° 287) ; le 3 ^e ayant pour objet d'augmenter la limite d'émission des bons ordinaires du Trésor et des bons de la Défense nationale (I. n° 286) [30 juillet] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 426). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées [30 juillet] (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 423). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes. - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'augmenter la limite d'émission des bons de la Défense nationale [5 août] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 434, 436). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour procéder à des opérations d'achats et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement de la population civile [16 septembre] (A. t. I, p. 561 ; J.O., p. 503 ; I. n° 315). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [25 septembre] (A. t. I, p. 577 ; J.O., p. 518, 522). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1915, des crédits provisoires applicables au 4 ^e trimestre de 1915 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics [25 septembre] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 510 ; I. n° 327). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [28 septembre] (A. t. I, p. 590 ; J.O., p. 532). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'emprunter aux États-unis [8 octobre] (A. t. I, p. 608 J.O., p. 545 ; I, n° 339). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'émission d'un emprunt en rentes 5 0/0 [16 novembre] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 596 ; I. n° 375). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 5 août 1914 [16 novembre] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 599 ; I. n° 382). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, affectant les rentes sur l'État français 5 0/0 nouvelles aux mêmes placements que les rentes 3 0/0 perpétuelles en ce qui concerne les entreprises d'assurances (I. n° 397) ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés. portant ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits applicables aux services de la Guerre et de la Marine (I. n° 393) ; dépose et lit le rapport: sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'acquitter, sur les crédits de l'exercice courant, les dépenses de réquisitions militaires afférentes à l'exercice 1914 qui n'ont pu être payées avant la clôture dudit exercice (I. n° 394) ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'application de mesures exceptionnelles pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties (I. n° 405) ; dépose deux rapports : le 1 ^er relatif à la création d'emplois et à l'ouverture, de crédits additionnels sur l'exercice 1915, au titre du budget général, en vue de l'institution d'un service des émissions de la Défense nationale (I. n° 396) ; le 2 ^e ayant pour objet de ratifier la convention passée entre le Ministre des Finances et le directeur général de la Banque de l'Algérie (I. n° 395) [25 novembre] (A. t. I, p. 663, 665, 669, 670, 672 ; J.O., p. 610, 611, 615, 616). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi adoptés par la Chambre des Députés: le 1 ^er concernant d'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre du budget général, de crédits additionnels aux crédits provisoires (I. n° 428) ; le 2 ^e tendant à autoriser l'Algérie à émettre des bons qui seront escomptés par la Banque de l'Algérie, pour parer au déficit de l'exercice 1915 (I. n° 429) ; le 3 ^e concernant l'annulation et l'ouverture de crédits sur l'exercice 1915 en vue de l'installation du service des émissions de la Défense nationale (I. n° 431) ; le 4 ^e portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915, et annulation de crédits sur le même exercice, par suite de la nomination de Ministres d'État et de création et de suppression de Sous-secrétariats d'État (I. n° 449) [16 décembre] (A. t. I., p. 710 ; J.O., p. 655). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) (I. n° 430) [16 décembre] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 655). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er portant : 1° ouverture sur l'exercice 1916 des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1916 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics (I. n° 468) ; le 2 ^e fixant diverses mesures destinées à parer à l'insuffisance éventuelle des recettes du budget général et des budgets annexes des chemins de fer de l'Afrique occidentale française (I. n° 452) ; le 3 ^e portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre du budget général et au titre des budgets annexes de l'exercice 1915 (I., n° 453) [22 décembre] (A. t. I. p. 722 ; J.O., p. 668). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Selves sur le moratorium des loyers [22 décembre] (A. t. I., p. 733 ; J.O., p. 676). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ; 1° ouverture, sur l'exercice 1916, des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1916 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics : 1° sur l'urgence ; 2° dans la discussion générale ; 3° sur l'article 5 [24 décembre] (A. t. I., p. 762, 764, 773 ; J.O., p. 701, 703, 710). - Dépose le rapport sur ce projet de loi modifié par la Chambre des Députés [28 décembre] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 733 ; I, n° 484). - Parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p, 741). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les inventions intéressant la défense nationale [27 janvier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 32, 33). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'institution, au Ministère de la Guerre, d'un service général des pensions, secours, renseignements aux familles ; de l'état civil et des successions militaires ; 2° la création d'emplois à l'administration centrale du Ministère des Finances ; 3° l'ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire ; 4° l'ouverture, sur l'exercice 1916, de crédits additionnels aux crédits provisoires [3 février] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 37 ; I. n° 29). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général [10 février] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 43 ; I. n° 41). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [17 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 54 ; I. n° 46). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'institution d'un service des pensions au Ministère de la Guerre [17 février] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 56). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage [16 mars] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 151 ; I. n° 97). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de l'avoine et autres céréales [16 mars] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 158). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mars] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p, 161). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux inventions intéressant la défense nationale [17 mars] (A. t. I, p. 175 ; J.O., p. 168, 169). - Dépose les rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er portant ouverture d'un crédit spécial d'exercice clos : Imprimerie nationale (I. n° 116) ; le 2 ^e portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1917 (I. n° 117) ; le 3 ^e concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1915 et 1916, au titre des budgets annexes (I. n° 118) ; le 4 ^e concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1915, au titre du, budget général et des budgets annexes ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 3° la répartition du fonds commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1917 ; 4° les tarifs des taxes et contributions aux colonies (I. n° 119) ; le 5 ^e portant : 1° ouverture sur l'exercice 1916 des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics [23 mars] (A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 184 ; I. n° 120). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre ; 2° certaines dispositions d'ordre fiscal relatives à la législation des patentes et aux déclarations en matière de mutation par décès [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J O., p. 203 ; I. n° 133). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1915 et 1916, au titre des budgets annexes. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget général et des budgets annexes ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 3° la répartition du fonds commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1917 ; 4° les tarifs des taxes et contributions aux colonies. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 2 ^e trimestre de 1916 [30 mars] (A. t. I, p. 218, 214, 222, 232 ; J.O., p. 206, 210, 212, 218). - Dépose un deuxième avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage [6 avril] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 243 ; I. n° 141). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la répartition et les prix du charbon [7 avril] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 264 ; I. n° 144). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation [8 avril] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 283, 292, 293) [13 avril] (A. t. I, p. 333 ; J.O., p. 310) [14 avril] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 325) [15 avril] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 337, 345, 346). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la répartition et le prix du charbon [15 avril] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 354). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant la loi du 16 octobre 1915, relative au ravitaillement de la population civile en blé et farine (I. n° 180) ; 2 ^e sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, au titre de l'exercice 1916, en addition aux crédits alloués par les lois des 29 décembre 1915 et 30 mars 1916 et par des lois spéciales un crédit de 10 millions de francs applicable à un chapitre nouveau du budget de son Ministère portant le n° 24 bis et intitulé : « Subventions extraordinaires aux départements envahis (I. n° 183) [20 avril] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 361). - Parle dans la discussion du projet de loi complétant la loi du 16 octobre 1915, relative au ravitaillement de la population civile en blé et en farine [22 avril] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 381, 383). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant des subventions aux départements envahis [22 avril] (A. t. I, p. 417 ; J.O., p. 384). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant restriction du droit d'émission de valeurs mobilières pendant la durée des hostilités [23 mai] (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 419 ; I. n° 210).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre [25 mai] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 447, 456, 458) [26 mai] (A. t. I, p. 503 à 511 ; J.O., p. 461, 463, 464, 465, 467, 468, 469), [30 mai] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 475) [2 juin] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 485) [6 juin] (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 492, 496) [8 juin] (A. t. I, p. 556 ; J.O., p. 507, 508). - Dépasse et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour la célébration aux frais de l'État des funérailles du général Gallieni [30 mai] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 473 ; I. n° 215). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1916, au titre des budgets annexes [22 juin] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 572 ; I. n° 240). - Dépose : 1° Un 2 ^e rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1915 et 1916, au titre des budgets annexes (I. n° 249) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1916, des crédits provisoires, applicables au troisième trimestre de 1916 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics (I. n° 251) ; 3 ^e le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1915 à l'exercice 1916 (I. n° 250) ; 4 ^e le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1915 (I. n° 252) [26 juin] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 593), - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre [18 juillet] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 686 ; I. n° 276). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement pour les marchés administratifs ayant exclusivement pour objet l'approvisionnement de la population en vivres ou en moyens de chauffage [25 juillet] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 712 ; I. n° 300). - Dépose les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1917 (I. n° 301) ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à suspendre jusqu'à la fin des hostilités les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1901 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturations d'alcool) (I. n° 302) [27 juillet] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 718). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'émission d'un emprunt en rentes 5 0/0 [14 septembre] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 773 ; I. n° 337). - Donne lecture de ce rapport [15 septembre] (A. t. I, p. 862, J.O., p. 783). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1916, pour la garantie de l'emprunt marocain de 1914 (I. n° 356) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ; 1° ouverture sur l'exercice 1916 des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics (I. n° 357) ; 3° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1916, au titre des budgets annexes (I. n° 360) [26 septembre] (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 791, 798). - Parle : 1° dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt marocain ; 2° dans la discussion du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre de 1916 [28 septembre] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 805, 806). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'application de mesures exceptionnelles. en 1916, dans certaines communes pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties [21 novembre] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 964 ; I. n° 426). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts, au titre du budget général et au titre des budgets annexes de l'exercice 1916 [30 novembre] (A, t. I, p. 1110 ; J.O., p. 1001 ; I. n° 445). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'avances aux Gouvernements alliés ou amis [14 décembre] (A. t. I, p. 1177 ; J.O., p. 1062 ; I. n° 462). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture sur l'exercice 1917, de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics [23 décembre] (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1078 ; I. n° 470). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1916 [29 décembre] (A. t. I, p. 1200 ; J.O., p. 1084 ; I. n° 476). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1086) [30 décembre] (A. t. I, p.1251 ; J.O., p. 1124, 1126). - 1917 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion des interpellations relatives à la crise du charbon [8 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 127). - Fait une rectification au procès-verbal [9 février] (J.O., p. 141). - Dépose et lit les rapports sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier la convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France (I. n° 50) ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 10 février 1915 relative à l'émission d'obligations à court terme (I. n° 51) [16 février] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 192, 193). - Dépose le rapport concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917, au titre du budget général. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant annulations et ouvertures de crédits sur les exercices 1916 et 1917, par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement [8 mars] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 262 ; I. n° 76). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics (I. n° 105) ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [27 mars] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 309, 310 ; I. n° 103). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916, au titre des budgets annexes [28 mars] (A. t. I, p.360 ; J.O., p. 313 ; I. n° 111). - Parle sur la proposition de résolution relative à la construction d'un arsenal à Roanne [28 mars]'(A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 327, 333). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulations et ouvertures de crédits sur les exercices 1916 et 1917, par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement [29 mars] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 338). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'application de l'article 5 de la loi du 1 ^er juillet 1916 (contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés pendant la guerre) [30 mars] A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 357 ; I. n° 116). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1917, au titre du budget du Ministère de l'Intérieur [3 avril] (A. t. I, p. 443 ; J.O., p. 385 ; I. n° 131). Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement [5 avril] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 402 ; I. n° 151). - Membre de Commissions (F. 11, 12 ; J.O., p. 1091, 1106). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [15 mai] (A. t. I, p. 480 ; J.O., p. 415).