ADNOT (Philippe), sénateur (Aube) NI.
Secrétaire du Sénat, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de La Poste et des télécommunications, le 26 mars 1997 (JO Lois et décrets du 28 mars 1997) ; fin de mission le 25 juin 1997.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (2 octobre 1997).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1997 (16 décembre 1997).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 5] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 11 ( JO Débats du 14 novembre 1997) (p. 3447). - Ministère : Emploi - Allocation de rentrée scolaire et aide à la scolarité - Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3447) - Aide à la scolarité
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) (p. 2429) : chômage des jeunes. Accroissement inévitable des charges des entreprises à travers l'augmentation de la fiscalité locale au bout de cinq ans. Son amendement destiné à combattre la fausse sécurité apportée aux jeunes par ce texte. Régime exact des contrats de droit privé.
- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-20 du code du travail ( nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2482, 2483) : son amendement n° 29 : création d'emplois-jeunes à mi-temps ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier [n° 0425 (96-97)] - (2 octobre 1997) - Art. 1er (contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant au moins 50 millions de francs de chiffre d'affaires) (p. 2591, 2592) : son amendement n° 10 : relèvement du seuil d'exonération ; devenu sans objet.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Art. 25 (reprise de la dette sociale 1996-1998 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, CADES) (p. 3517) : son amendement de suppression n° 52 ; rejeté. Renvoi de la solution à plus tard.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - (20 novembre 1997) (p. 3662, 3663) : nécessaire utilisation optimale des crédits pour un bon budget. Conséquences du projet de budget sur les entreprises et les particuliers. Alourdissement des prélèvements. Equilibre apparent. Augmentation des dépenses de fonctionnement. Inefficacité de la maîtrise du déficit budgétaire.
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4672, 4674) : progression des dépenses de personnel. Forte augmentation des subventions aux associations environnementales : publication souhaitable de la liste des bénéficiaires. Légitime accroissement des crédits de la protection de la nature et des paysages. Politique de l'eau. Lutte contre la pollution. Réduction de la subvention versée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Débudgétisation des crédits de l'environnement. Application de la loi sur les déchets. Propose l'adoption de ce projet de budget, sous réserve de deux amendements de réduction des crédits. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p 4690) : son amendement n° II-70 : réduction des crédits de 12,5 millions de francs ; adopté. Maîtrise de la dépense publique. - Titre IV (p. 4691) : son amendement n° II-71 : réduction des crédits de 3,9 millions de francs ; adopté. (p. 4692) : diminution indispensable des prélèvements obligatoires. Liste des associations subventionnées. - Art. 62 C ( prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur la taxe sur les déchets) (p. 4693) : son amendement n° II-59 : limitation à la seule année 1998 du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur la taxe sur les déchets ; adopté. (p. 4694) : fixation du montant de cette taxe sur les déchets par le Parlement l'année prochaine. - Art. 62 D (rapport sur la Commission nationale du débat public) : son amendement de suppression n° II-60 : adopté. (p. 4695) : possibilité d'un bilan de l'évolution de la Commission nationale du débat public en dehors d'une procédure législative.
Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 60 (p. 4997) : son amendement, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel, n° II-20 : extension à toutes les exploitations agricoles des mécanismes de la déduction pour investissement de mise aux normes environnementales ; adopté.
Vote sur l'ensemble : - (9 décembre 1997) (p. 5085) : les sénateurs non inscrits voteront le budget modifié par le Sénat. Maîtrise des dépenses publiques. Compétitivité de la France.