Le mode de scrutin
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger.
Deux modes de scrutin
- Le scrutin majoritaire à deux tours :
=> Ce mode de scrutin concerne les circonscriptions où sont élus entre 1 et 3 sénateurs
=> Ce mode de scrutin concerne 26 circonscriptions (soit 58 sièges)
> Au premier tour, nul ne peut être élu s'il n'a pas réuni :
- la majorité absolue des suffrages exprimés
- un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits
> Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
> Il est possible de se déclarer candidat au 2nd tour sans avoir été candidat au 1er.
- La représentation proportionnelle par liste
=> Dans les circonscriptions où sont élus 4 sénateurs et plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
=> Ce mode de scrutin concerne 18 circonscriptions ainsi que les sénateurs représentant les Français établis hors de France (soit 112 sièges)
En savoir plus sur les modes de scrutin
Le déroulement des élections
L’élection se déroule au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Elle doit avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture de la session ordinaire. Généralement, elle a lieu le troisième ou quatrième dimanche de septembre dans les préfectures (les sénatoriales se dérouleront le 25 septembre 2011).
- Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second scrutin de 15h30 à 17h30.
- Dans les départements soumis à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9h à 15h. Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée.
Une circulaire du ministère de l’intérieur précise les modalités pratiques de l’élection (PDF - 2.50 Mo).
Quant au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, formé des seuls membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (hormis les sénateurs qui en sont membres de droit), il se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En outre, sont applicables les dispositions de l’article L-300 du code électoral, selon lequel les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.
Les conditions pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales (art. LO296) :
• Etre âgé de 24 ans au moins*
• Avoir satisfait aux obligations du service national
• Disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
• Ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection
• Interdiction à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée de deux ans maximum après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets, …)
* l'âge d'éligibilité des sénateurs a été porté de trente à vingt-quatre ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011
Répartition des sénateurs selon le groupe auquel ils appartiennent
Pour être constitué un groupe politique doit comprendre au moins 15 sénateurs. Le Sénat compte aujourd'hui cinq groupes politiques: le groupe Communiste Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC SPG), le groupe Union Centriste (UC), le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le groupe Socialiste (SOC), le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
Aux groupes politiques s’ajoute la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (RASNAG).
Répartition par groupes des sénateurs renouvelables
Cinq départements éliront 1 sénateur de plus : l’Isère, le Maine-et-Loire, l’Oise et la Réunion. Il en sera de même pour la Nouvelle-Calédonie.
150 sièges sont à renouveler dans les départements métropolitains, 14 dans les collectivités situées outre-mer et 6 représentent les Français établis hors de France