MUSCATELLI Léon

1940-1958

MUSCATELLI (Léon)

Né le 7 février 1889 à Sartène (Haute-Corse*)

Décédé le 4 décembre 1963 à Montpellier (Hérault)

Sénateur d'Alger de 1948 à 1955

Léon Muscatelli n'est entré au Conseil de la République qu'après une longue carrière dans le corps préfectoral. Après son baccalauréat, il entre dans l'administration préfectorale le 9 mai 1914, et devient administrateur adjoint (au Guergour, 1914) puis administrateur de communes mixtes en Algérie (Collo, juillet 1917 ; Barika, mai 1918 ; la Souman, juillet 1919 ; Takitount, août 1919 ; détaché à Kérata, novembre 1919). Pendant la guerre de 1914-1918, il prend part aux principaux combats en tant que lieutenant de cavalerie. Il reçoit deux citations et la croix de guerre puis, en 1937, il est nommé chevalier de la Légion d'honneur.

Après la première guerre, il est détaché aux sous-préfectures de Batna, de Khenchala, et de l'Aurès. En mars 1934, il devient administrateur principal, puis est nommé sous-préfet de Tiaret en octobre 1938, et chef de cabinet du préfet de Constantine en janvier 1939. En 1940, il est successivement secrétaire général d'Alger pour les affaires indigènes, inspecteur des communes mixtes, puis directeur de la sécurité générale au Gouvernement général de l'Algérie en août 1941. Préfet d'Alger en avril 1943, Léon Muscatelli est nommé par le général Giraud commandant en chef français civil et militaire, et élevé à la première classe par le gouverneur général Peyrouton.

Le 1er juin 1944, il est mis en disponibilité par le Comité français de libération nationale. Enfin, en 1947, il prend sa retraite, après avoir été placé en service détaché à la disposition du gouverneur général de l'Algérie qui refuse de lui donner un poste et de le payer.

Le 7 novembre 1948, tout jeune retraité, Léon Muscatelli est élu sénateur d'Alger sur la liste du Rassemblement du peuple français, dont il est l'ancien délégué régional en Algérie. Il est alors nommé membre de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), dont il fera partie jusqu'à la fin de son mandat en 1955. Il est également nommé membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions. Il dépose en 1949 deux rapports au nom de la commission de l'intérieur, l'un sur la proposition de loi portant ouverture de crédits pour la participation de l'Etat aux dépenses de réfection du réseau routier de l'Algérie, l'autre sur la proposition de loi tendant à faire bénéficier les fonctionnaires originaires d'Afrique du Nord ou des territoires d'outre-mer, exerçant en métropole, des mêmes avantages en matière de congé et de délais de route que les fonctionnaires métropolitains exerçant en Afrique du Nord ou dans les territoires d'outre-mer. Il prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, aux débats sur ces deux propositions de loi.

En 1950, il dépose au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier la législation des élections pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et prend part à la discussion de cette proposition de loi. Il dépose également pour la commission de l'intérieur un rapport sur la proposition de loi tendant à homologuer certaines dispositions d'une décision votée par l'Assemblée algérienne (session ordinaire de février-mars 1949), ayant pour objet d'étendre aux fonctionnaires et agents tributaires de la caisse générale des retraites de l'Algérie la loi du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions. Pour la commission de l'intérieur, il dépose un autre rapport sur le projet de loi portant application à l'Agérie de la loi du 12 août 1948 et modification du décret du 5 juin 1947 fixant les conditions d'application à l'Algérie de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.

En 1951, Léon Muscatelli dépose un rapport au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de loi tendant à assortir de dispositions pénales les dispositions de la décision de l'Assemblée algérienne sur l'interdiction de la pêche au ring net dans les eaux territoriales algériennes. Il intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale, et dépose un amendement tendant à compléter l'article 18 par des dispositions unifiant les procédures électorales en Alérie. Il prend également la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France.

En 1952, il est élu vice-président de la commission de l'intérieur. Il est encore, pour la dernière année, membre de la commission du suffrage universel. Au cours de la session 1952, il accède à la présidence de la commission de l'intérieur, fonction qu'il gardera jusqu'à la fin de son mandat au Conseil de la République. Il est par ailleurs nommé membre de la commission des affaires étrangères. Il pose une question orale au ministre de l'intérieur, lui demandant après son voyage dans le département d'Algérie, d'une part de définir les principes généraux qui inspirent la politique du gouvernement en Algérie, et d'autre part par quels moyens est assurée la coordination de cette politique avec celle que le ministre des affaires étrangères suit au Maroc et en Tunisie.

En 1953, Léon Muscatelli est nommé membre suppléant de la commission des affaires étrangères et de la commission du suffrage universel. Il ne prend pas la parole cette année-là.

En 1954, il est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing concernant les mesures prises par le gouvernement en Algérie.

En 1955, nommé membre suppléant de la commission de la production industrielle, il intervient en qualité de président de la commission de l'intérieur dans la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie. C'est sa dernière intervention au Conseil de la République, puisqu'il ne se représente pas aux élections du 19 juin 1955.

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V^e République

MUSCATELLI (Léon)

Né le 7 février 1889 à Sartène (Haute-Corse*)

Décédé le 4 décembre 1963 à Montpellier (Hérault)

Sénateur d'Alger de 1948 à 1955

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, pp. 512-513)

Après avoir renoncé à se représenter aux élections sénatoriales en 1955, Léon Muscatelli se retire de la vie politique. Il décède huit ans plus tard, à l'âge de 74 ans.

*Note de la Division des Archives : la Haute-Corse n'existe que depuis 1976. Il s'agit donc de la Corse qui était un unique département à l'époque.