SOMMAIRE
Présidence de M. Didier Mandelli
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Sonia de La Provôté.
1. Procès-verbal
2. Décès d’un ancien sénateur
3. Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi et un projet de loi organique
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 3
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Article 4 bis C
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.
Article 15 bis B
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Article 19
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Article 22
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.
Article 23 quinquies
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Article 26
Amendement n° 4 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble
Mme Laure Darcos
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Michel Masset
M. Jérémy Bacchi
M. Guy Benarroche
M. Jérôme Durain
Adoption, par scrutin public n° 262, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Adoption, par scrutin public n° 263, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Vote sur l’ensemble
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
M. Jean-Luc Ruelle
Mme Samantha Cazebonne
M. Bernard Fialaire
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Ouzoulias
Mme Mathilde Ollivier
M. Yan Chantrel
Mme Laure Darcos
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Intelligence artificielle. – Débat organisé à la demande de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective
M. Stéphane Piednoir, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Débat interactif
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Bernard Fialaire ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Bernard Fialaire.
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Mme Ghislaine Senée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Ghislaine Senée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée ; Mme Ghislaine Senée.
Mme Sylvie Robert ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Sylvie Robert ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée.
M. Pierre Jean Rochette ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Patrick Chaize ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Ludovic Haye ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. David Ros ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. David Ros.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Adel Ziane ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Christian Bruyen ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Christian Bruyen ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée.
M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean-Baptiste Blanc.
Mme Anne Ventalon ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Anne Ventalon.
Conclusion du débat
Mme Christine Lavarde, présidente de la délégation sénatoriale à la prospective
Suspension et reprise de la séance
7. Comment relancer le fret ferroviaire ? – Débat organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ‑ Kanaky
M. Alexandre Basquin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ‑ Kanaky ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Michel Masset ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Jean-François Longeot ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Mme Marie-Claude Varaillas ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Jacques Fernique ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Olivier Jacquin ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Pierre Jean Rochette ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Mme Agnès Canayer ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Franck Dhersin ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Jean-Marc Delia ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Conclusion du débat
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ‑ Kanaky
8. Modification de l’ordre du jour
9. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)