Séance du 18 janvier 2025

M. Michel Masset. Cet amendement vise à réduire l’écart de financement de 697 euros par agent qui persiste entre les assistants d’éducation (AED) de l’enseignement agricole et ceux de l’éducation nationale.

Ce décalage salarial crée une discrimination dans les conditions de travail de ces agents, obligeant souvent les établissements agricoles à compenser cette différence sur leurs fonds propres ou, dans certains cas, à réduire les effectifs d’encadrement, ce qui nuit à la sécurité et à l’encadrement des élèves.

Cette mesure vise à assurer des conditions de travail équitables pour tous les agents chargés de l’encadrement des élèves et à garantir la qualité et la sécurité de l’enseignement agricole en l’alignant sur le modèle de l’éducation nationale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je ne dispose pas des mêmes informations que M. Masset. Sous réserve des informations que nous fournira le Gouvernement, je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Depuis 2022, il y a eu un effort significatif pour aligner les rémunérations des AED entre l’enseignement agricole et l’éducation nationale.

Je vous propose donc de retirer votre amendement.

M. le président. Monsieur Masset, l’amendement n° II-594 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Masset. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-594 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-204 rectifié quater est présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel et MM. Roux, Cabanel, Guiol et Daubet.

L’amendement n° II-440 rectifié est présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-204 rectifié quater.

M. Michel Masset. Le manque de moyens alloués à la médecine scolaire, qui a des conséquences sur la santé et le bien-être des élèves, a été une problématique récurrente ces dernières années.

Selon le rapport de 2020 de la Cour des comptes, les infirmières scolaires sont souvent un nombre insuffisant pour répondre efficacement aux besoins des élèves. Avec une moyenne de 0,6 infirmière pour 1 000 élèves, nous sommes largement en deçà des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui préconise au moins 1 infirmière pour 500 élèves.

Le nombre d’infirmières scolaires est largement insuffisant dans le système scolaire français. Seules treize mille infirmières étaient en poste en 2020 pour plus de 12 millions d’élèves.

Cet amendement vise à répondre à cette problématique, en prévoyant le recrutement de nouvelles infirmières scolaires.

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l’amendement n° II-440 rectifié.

Mme Colombe Brossel. Aux côtés des enseignants et des AESH travaillent aussi d’autres adultes qui font vivre les établissements scolaires et l’ensemble de la communauté éducative et accompagnent les élèves.

Cet amendement vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires.

Dans la même perspective, nous avons déposé l’amendement n° II-442, dont l’objet est d’augmenter le nombre d’assistants sociaux, et l’amendement n° II-441 à travers lequel nous proposons d’augmenter le nombre de médecins scolaires. Vous pourrez les considérer comme défendus, monsieur le président.

Mes chers collègues, je voudrais juste vous rappeler quelques chiffres. On recense sept mille assistants sociaux pour 6 millions d’élèves dans le second degré. En 2023, par manque de personnel, quelque 40 % des élèves n’ont pas pu bénéficier du bilan infirmier qui doit être réalisé dès 12 ans. Huit enfants sur dix n’ont jamais vu de médecin scolaire.

Voilà pourquoi nous présentons, comme nous l’avions fait l’année dernière, ces trois amendements qui visent à augmenter le nombre des personnels concernés.

Madame la ministre, je connais d’avance les arguments que vous m’opposerez. Vous me direz qu’il ne sert à rien de créer des postes quand l’on n’arrive pas à recruter. Mais les élèves n’ont pas le temps d’attendre la procrastination générale.

En outre, nous connaissons cette spirale infernale qui met déjà à mal le métier d’enseignant : quand il est insuffisamment rémunéré ou quand les conditions de travail sont mauvaises, le métier n’est pas attractif. Le manque de volonté publique pour créer des postes et rétablir l’attractivité d’un métier déclenche une spirale infernale qui conduit à la situation que nous connaissons pour les enseignants.

Or je refuse le défaitisme, madame la ministre.

C’est la raison pour laquelle les élus du groupe SER ont combattu l’argument absurde de la démographie scolaire au nom duquel le Gouvernement proposait de supprimer quatre mille postes d’enseignants. Il est finalement revenu sur cette décision et il doit maintenant appliquer le même raisonnement pour préserver le métier des autres adultes qui accompagnent les élèves.

M. le président. L’amendement n° II-230 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco, Ollivier et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Le rapport d’information La médecine scolaire et la santé à l’école, adopté en mai 2023 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, souligne les difficultés auxquelles le système de santé scolaire se heurte pour répondre aux besoins des élèves, notamment le manque de personnel.

Cet amendement vise à recruter cinq mille infirmières scolaires afin de donner au système de santé scolaire les moyens de répondre aux besoins grandissants des élèves.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La médecine scolaire se heurte encore à des difficultés, même si des efforts ont été faits en matière de revalorisation salariale et de recrutement.

Le manque de personnel concerne surtout les médecins scolaires. Depuis quelques années, on parle beaucoup de lancer une expérimentation pour transférer la compétence aux départements, qui y sont en général favorables. Il faut creuser cette piste.

Pour autant, la commission demande le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je souscris à l’analyse qui a été faite sur l’importance de la médecine scolaire et sur le fait que la situation n’est pas satisfaisante.

Le rapporteur spécial l’a rappelé, des efforts de revalorisation salariale ont été engagés, notamment pour les infirmières, qui bénéficient de 200 euros net supplémentaires par mois depuis mai dernier, soit une augmentation totale de 500 euros par mois depuis 2020. Mais le problème global d’attractivité du métier persiste et nous ne sommes manifestement pas au terme de nos efforts pour redresser la situation et donner toute sa place à la santé scolaire.

Vous vous rappelez sans doute qu’il était prévu de lancer des assises de la santé scolaire. Elles n’ont pas pu se tenir pour les raisons que vous connaissez, mais je reprendrai bien évidemment ce projet. Mon collègue Yannick Neuder est également très mobilisé sur le sujet. Nous devrions pouvoir trouver ensemble le chemin qui nous conduira à ce que la prévention en matière de santé soit réellement assurée au sein de l’école. C’est un enjeu majeur.

Néanmoins, les amendements qui visent à doubler ou à augmenter de deux tiers les effectifs infirmiers ne me paraissent pas réalistes. Nous restons mobilisés sur ces sujets et nous aurons l’occasion d’y revenir dans les prochaines semaines.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Sur le fond, je défends la même position que les auteurs de ces amendements. En effet, au fil des années, il y a de moins en moins d’infirmières pour assurer la santé scolaire et la prévention dans les collèges et les lycées comme à l’école élémentaire. J’ai le souvenir que, dans un passé de plus en plus lointain, j’en conviens, nous passions des visites médicales à l’école et nous étions sensibilisés aux mesures de prévention.

Nous examinons un texte budgétaire et ces amendements coûtent 210 ou 180 millions d’euros. Je suivrai l’avis du rapporteur spécial, mais, madame la ministre, je me permets d’insister pour que vous trouviez des solutions et je vous fais confiance pour cela.

Certains de nos collègues sont membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous y traitons de problèmes de société très cruels, notamment les violences intrafamiliales. Les infirmières et les soignants qui interviennent dans le cadre de l’éducation nationale jouent un rôle fondamental.

M. Max Brisson. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Sans vouloir allonger les débats, je précise que le groupe CRCE-K soutiendra ces amendements.

En effet, nous devons être à la hauteur des besoins du terrain où le constat est celui d’un déficit d’infirmières scolaires dans les établissements. Or elles n’exercent pas seulement une mission de prévention en matière de santé, elles prennent aussi en charge les problèmes de harcèlement scolaire, l’éducation à la vie affective et sexuelle ou encore la détection et le traitement des cas de violence intrafamiliale.

De plus, madame la ministre, lisez les procès-verbaux des conseils d’administration des établissements scolaires. Vous constaterez que les familles sont nombreuses à dénoncer le manque d’infirmières scolaires dans les établissements. Certains parents doivent même expliquer à leurs enfants qu’ils ont le droit d’être malades y compris en dehors du jour où l’infirmière scolaire est présente dans le collège, le lycée ou l’école… S’il est malade, il doit pouvoir le dire même s’il n’y a pas de personnel médical présent dans l’établissement à ce moment-là.

Cela nous paraît une évidence à nous qui siégeons dans cet hémicycle, mais ce n’est pas forcément le cas pour les élèves. Certains d’entre eux croient que l’on ne peut être malade que le jour où l’infirmière est présente, ce qui n’est pas normal.

C’est un très mauvais signal que de ne pas inscrire une mesure en faveur de la santé scolaire dans votre budget. L’enjeu est important. Par exemple, j’ai moi-même un enfant qui est au collège : on l’a accusé un jour de dormir en classe, alors qu’il avait quarante de fièvre. Pourquoi n’a-t-il rien dit ? Parce que, ce jour-là, l’infirmière scolaire n’était pas présente. On finit par faire des procès aux élèves, parce que l’école ne bénéficie pas de moyens suffisants !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-204 rectifié quater et II-440 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.) (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Michel Masset et Mme Marie-Pierre Monier applaudissent également.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° II-230 rectifié bis n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-233 rectifié, présenté par Mmes de Marco, Ollivier et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Madame la ministre, mes chers collègues, savez-vous que cinq cents postes de psychologues scolaires ont été supprimés depuis 2017, alors que chaque psychologue de l’éducation nationale prend en charge mille cinq cents élèves selon les chiffres de la Cour des comptes.

Alors que l’ancien Premier ministre, Michel Barnier, avait fait de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025, cet amendement vise à recruter cinq cents psychologues scolaires afin de donner au système de santé scolaire les moyens de répondre aux besoins grandissants des élèves.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-233 rectifié.

(L’amendement est adopté.) (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. L’amendement n° II-442, présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-442.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-236 rectifié est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, M. Salmon, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Poncet Monge, Senée et M. Vogel.

L’amendement n° II-452 est présenté par Mmes Daniel, Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-236 rectifié.

Mme Monique de Marco. Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts.

Alors qu’elles agissent par délégation de l’État et permettent d’améliorer très sensiblement les taux de visite médicale pour les élèves, ainsi que de réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé dans une approche globale de l’enfant, l’immense majorité de leur engagement repose sur leurs seules ressources.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-452.

Mme Marie-Pierre Monier. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ces villes ont fait le choix d’être délégataires. On peut reconnaître leur efficacité, mais elles ont choisi d’assumer ce coût. Il serait incohérent qu’elles obtiennent un financement pour une compétence qu’elles ont elles-mêmes décidé d’assurer.

Néanmoins, la situation de la médecine scolaire n’est pas bonne et je redis que l’expérimentation d’un transfert de compétence vers les départements est une piste à creuser, d’autant que ces villes délégataires ont prouvé qu’il était possible de faire mieux.

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Ces collectivités – on peut citer Paris, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Nantes ou Strasbourg – ont fait le choix d’exercer cette mission depuis l’époque de la III^e République. Elles ont des moyens et, si nous voulons consacrer davantage de ressources à la santé scolaire, mieux vaut privilégier les territoires qui font face aux plus grandes difficultés structurelles et de recrutement.

C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-236 rectifié et II-452.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-441, présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-441.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-128 rectifié bis est présenté par M. Brisson, Mme Borchio Fontimp, MM. Paumier, Milon et Pointereau, Mme P. Martin, MM. Genet et Somon, Mme Imbert, M. Savin, Mmes Malet, Petrus et Ventalon, M. Saury, Mme Drexler, MM. Burgoa, Sol, Daubresse et Pellevat, Mme Aeschlimann, M. Bruyen, Mmes Belrhiti et Lopez, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Dumont, Muller-Bronn, V. Boyer, Gruny et Schalck et M. Gremillet.

L’amendement n° II-545 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Lafon, Pillefer et Menonville, Mmes Sollogoub, de La Provôté et Morin-Desailly, MM. Canévet et P. Martin, Mmes Saint-Pé et Perrot, MM. S. Demilly et Fargeot, Mme Gacquerre et M. Parigi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-128 rectifié bis.

M. Max Brisson. Cet amendement d’appel vise, madame la ministre, à vous inciter à poursuivre les travaux engagés dans le cadre de l’excellente loi de Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Les directeurs d’écoles ont obtenu une autorité fonctionnelle, mais ils n’ont pas assez d’heures de décharge pour pouvoir l’exercer. Tel est l’objet de cet amendement.

Ils doivent surtout, à mon sens, être dotés d’un statut qui soit à la hauteur des lourdes responsabilités qui sont les leurs. Nous devons donc reprendre le grand chantier du rôle des directrices et directeurs dans les écoles primaires – ils sont irremplaçables.

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° II-545 rectifié.

M. Laurent Lafon. Il a été très bien défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Comme Max Brisson l’a dit, il s’agit d’amendements d’appel.

Depuis la loi Rilhac, nous sommes restés au milieu du gué. Certes, il y a eu des progrès. Les directeurs et les directrices sont dotés de moyens supplémentaires et bénéficient de décharges horaires dans certaines écoles, mais pas dans toutes. Il faudrait faire mieux, mais nous manquons objectivement de moyens pour l’instant.

La commission demande le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Monsieur le sénateur, je rends à mon tour hommage à nos directeurs et directrices d’écoles pour leur engagement. Ils jouent un rôle essentiel pour le fonctionnement de nos écoles.

Vous avez mentionné la loi Rilhac, qui est une première étape. Je suis d’accord sur le fait qu’il faut poursuivre sur cette voie et j’estime que nous devons mener ce travail ensemble.

Le Gouvernement demande, dans cette attente, le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Monsieur Brisson, l’amendement n° II-128 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Max Brisson. Je redis ce que j’ai dit au sujet de l’amendement précédent sur les contrats de mission : j’espère que l’année prochaine, les choses auront avancé et que je n’aurai pas à redéposer cet amendement.

En attendant, je le retire.

M. le président. L’amendement n° II-128 rectifié bis est retiré.

Monsieur Lafon, l’amendement n° II-545 rectifié est-il maintenu ?

M. Laurent Lafon. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-545 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-105 rectifié, présenté par Mmes Tetuanui, Guidez, Romagny, Sollogoub, Patru et Housseau, MM. Rohfritsch et Kern, Mme Jacquemet et M. S. Demilly, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour la création d’une UMEA en Polynésie française

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.