compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp,
Mme Véronique Guillotin.
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Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 décembre 2024 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
2
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 8 janvier 2025, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 14 janvier 2025
À 15 heures
- Lecture d’une déclaration du Gouvernement
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (texte de la commission n° 183, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 janvier début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures
De 18 heures à 19 heures
Questions orales
À 21 h 30
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie (demande de la commission des affaires économiques)
• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 13 janvier à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Mercredi 15 janvier 2025
À 15 heures
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 14 janvier à 15 heures
À 17 h 45, le soir et la nuit
Désignation :
- des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
- des vingt-trois membres de la commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (droit de tirage du groupe UC).
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces commissions d’enquête : mardi 14 janvier à 14 h 30
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 6 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 14 janvier à 11 heures
Jeudi 16 janvier 2025
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Plan de Relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30) et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 15 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 15 janvier à 11 heures
=> Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participations financières de l’État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 15 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 15 janvier à 11 heures
=> Suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 61, 62, 63 et 64) (durée maximale prévisionnelle restante : 2 heures)
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 15 janvier à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 15 janvier à 11 heures
Vendredi 17 janvier 2025
À 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 16 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 16 janvier à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
et Audiovisuel public
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 16 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 16 janvier à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 16 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 16 janvier à 11 heures
Samedi 18 janvier 2025
À 10 heures, l’après-midi, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 17 janvier à 11 heures
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 17 janvier à 11 heures
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l’un et 5 minutes pour l’autre
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 17 janvier à 11 heures
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés :
Enseignement scolaire
Économie et Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés (suite)
Éventuellement, dimanche 19 janvier 2025
Le matin, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés (suite)
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 20 janvier 2025
À 10 heures, l’après-midi, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 16 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 17 janvier à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ article 60) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 16 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 17 janvier à 11 heures
Mardi 21 janvier 2025
À 14 heures, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 20 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 janvier à 11 heures
=> Cohésion des territoires (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 20 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 janvier à 11 heures
Mercredi 22 janvier 2025
À 10 h 30
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 21 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 21 janvier à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 21 janvier à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 21 janvier à 11 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 janvier à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 17 janvier à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mardi 21 janvier à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 22 janvier matin
Jeudi 23 janvier 2025
Éventuellement, à 10 h 30
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés (suite)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 (texte n° 143, 2024-2025)
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : jeudi 23 janvier à 12 h 30
=> Scrutin public à la tribune de droit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte de la commission, n° 169, 2024-2025)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 22 janvier à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 27 janvier 2025
À 15 heures et le soir
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, présentée par MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 186, 2024-2025 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 janvier après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 janvier à 15 heures
Mardi 28 janvier 2025
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, présentée par MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 186, 2024-2025 ; demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée ; texte n° 735 rectifié, 2023-202 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 janvier matin et début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 janvier à 15 heures
Mercredi 29 janvier 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée ; texte n° 735 rectifié, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 30 janvier 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (texte n° 163, 2024-2025)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 189, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Passe culture ? »
• Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 janvier à 15 heures
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet (texte n° 29, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée ; texte n° 735 rectifié, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Éventuellement, vendredi 31 janvier 2025
Le matin et l’après-midi
- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée ; texte n° 735 rectifié, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 3 février 2025
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d’urgence pour Mayotte (procédure accélérée ; texte A.N. n° 772)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 janvier à 15 heures
Mardi 4 février 2025
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée ; texte n° 735 rectifié, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 février à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 4 février à 12 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 janvier matin et après-midi, mercredi 22 janvier matin et, éventuellement, jeudi 23 janvier
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 février après-midi, mardi 4 février après-midi et mercredi 5 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 février à 15 heures
Mercredi 5 février 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Jeudi 6 février 2025
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Vendredi 7 février 2025
Le matin et l’après-midi
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 10 février 2025
À 16 heures et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Mardi 11 février 2025
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Mercredi 12 février 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Jeudi 13 février 2025
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée ; texte A.N. n° 529)
Ce texte sera envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 février à 15 heures
L’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée ; texte A.N. n° 529)
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Éventuellement, vendredi 14 février 2025
À 9 h 30, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 18 février 2025
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 février à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 février à 12 h 30
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 668, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 février à 15 heures
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues (texte n° 124, 2024-2025 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 février à 16 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 février début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 février à 15 heures
Mercredi 19 février 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues (texte n° 124, 2024-2025 ; demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 20 février 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly (texte n° 190 rectifié, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
- Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire (texte n° 26, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 208, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’application en droit français de la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 548 rectifié, 2023-2024)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.