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Mise au point au sujet d’un vote
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon.
M. Laurent Somon. Monsieur le président, lors du scrutin public n° 19 sur l’ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique, mon collègue Philippe Paul souhaitait voter pour.
M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 23 octobre 2024 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
À seize heures trente et le soir :
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas, M. Rachid Temal et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 39, 2024-2025) ;
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 41, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
nomination de membres de commissions
Le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la commission des affaires économiques.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Éric Dumoulin et Mme Brigitte Hybert sont proclamés membres de la commission des affaires économiques.
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Maurice Perrion est proclamé membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Virginie Lucot Avril est proclamée membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Mireille Conte Jaubert est proclamée membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Paul Vidal est proclamé membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de M. Hervé Reynaud, démissionnaire.
Le groupe Les Républicain a présenté une candidature pour la commission des finances.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jean-Baptiste Olivier est proclamé membre de la commission des finances.
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Anne-Sophie Patru est proclamée membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté des candidatures pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mmes Sophie Briante Guillemont et Salama Ramia sont proclamées membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : MM. Georges Naturel et Hervé Reynaud sont proclamés membres de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
nomination de membres de délégations sénatoriales
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Catherine Belrhiti est proclamée membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Anne-Sophie Patru est proclamée membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation aux entreprises.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Brigitte Hybert est proclamée membre de la délégation aux entreprises
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER