compte rendu intégral
Présidence de M. Alain Marc
vice-président
Secrétaires :
M. Guy Benarroche,
Mme Alexandra Borchio Fontimp.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Décès d’un ancien sénateur
M. le président. J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean-Paul Émin, qui fut sénateur de l’Ain de 1989 à 2008.
3
Communication de M. le Président de la République
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République une lettre lui indiquant que, en application de l’article 12 de la Constitution et après avoir procédé aux consultations que celui-ci prévoit, il avait prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret daté du 9 juin.
Acte est donné de cette communication.
La conférence des présidents, qui se réunit à seize heures trente, prendra les décisions nécessaires en ce qui concerne la poursuite éventuelle de nos travaux.
Je vais suspendre la séance.
Elle sera reprise à l’issue de la réunion de la conférence des présidents à dix-sept heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
4
Ajournement du Sénat
M. le président. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents qui vient de se réunir a tenu à rappeler que le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Le Sénat est donc à même de se réunir à tout moment pendant cette période de dissolution.
Toutefois, dans l’immédiat, une telle réunion ne lui a pas semblé nécessaire. Au demeurant, il convient de rappeler que, précédemment, dans de semblables situations, le Sénat avait cessé de siéger jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Il va de soi que, si les circonstances l’exigeaient, le Sénat serait convoqué sans délai. Le Gouvernement a pris l’engagement de venir devant la Haute Assemblée dans de telles circonstances.
Il n’y aura donc pas de séances de questions d’actualité au Gouvernement pendant cette période.
Les commissions, les délégations et les instances temporaires, notamment les commissions d’enquête et les missions d’information pourront continuer de se réunir, d’exercer l’ensemble de leurs missions et de procéder à toutes les auditions et aux déplacements qu’elles jugeront utiles pendant cette période de suspension des travaux liée aux élections législatives.
En cas de dépôt du projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, nous pourrions acter dès à présent la transformation du groupe de travail constitué sur ce texte en commission spéciale afin de pouvoir renvoyer le texte à la commission spéciale lors de son dépôt.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.
Les présidents de groupe, les présidents de commission et les vice-présidents du Sénat recevront une note détaillée sur les dispositions que je viens de mentionner d’ici à ce soir afin d’en informer leurs collègues dans les meilleures conditions.
Le Sénat va donc s’ajourner.
Il n’y a pas d’opposition sur la proposition de la conférence des présidents ?…
Il en est ainsi décidé.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER