M. le président. La parole est à M. Thierry Meignen, pour la réplique.
M. Thierry Meignen. Monsieur le ministre, c’est bien tard et c’est beaucoup trop peu ! Vous ne pouvez pas nous parler d’intérêt vital et de souveraineté et regarder passer les trains depuis le début des difficultés du groupe.
Les rapporteurs de la mission d’information sur la situation d’Atos ne peuvent que constater les dégâts de la politique que vous menez et de l’intervention tardive et insuffisante de l’État. J’en profite pour saluer mes collègues rapporteurs Sophie Primas, Jérôme Darras et Fabien Gay.
Nous regrettons que l’hypothèse du maintien du groupe dans son entier ne soit presque jamais envisagée par les services de l’État et nous considérons que la solution proposée par le Gouvernement ne réglera pas la question de la soutenabilité de la dette et de l’avenir du groupe.
Il nous apparaît indispensable d’éviter une procédure de sauvegarde qui signerait le début d’une vente à la découpe de l’entreprise et entraînerait un pillage de technologies stratégiques essentielles à notre souveraineté, alors qu’il est nécessaire de maintenir nos capacités de recherche et développement.
Par ailleurs, cela ferait la part belle à des groupes comme celui de Daniel Kretinsky, dont nous connaissons les méthodes et avec qui vous travaillez.
Nous sommes d’avis que l’État doit garantir l’ensemble des contrats publics du groupe Atos, afin de ne pas pénaliser encore davantage son activité.
Enfin, nous demandons que l’État s’engage, au nom de la souveraineté, à renforcer le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France par le biais de sociétés, de fonds et de banques, en envisageant de restreindre, voire d’interdire, la vente à découvert sur les entreprises cotées ayant des activités souveraines. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
dégradation des infrastructures ferroviaires
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, quand vous vivez dans un territoire oublié de la ligne à grande vitesse (LGV), à Gourdon, à Vierzon, à Argenton-sur-Creuse ou à Clermont-Ferrand, le train ne vous inspire plus qu’un sentiment de régression, d’abandon et d’exclusion.
Quand la SNCF vous annonce, pour justifier un retard ou une annulation, l’absence d’agent d’astreinte, un vent trop fort, la présence de givre, de sangliers ou de feuilles sur les voies, vous n’êtes plus vraiment surpris par ces situations qui frôlent l’absurde. (C’est vrai ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
La réalité, monsieur le ministre, c’est que nos Intercités, ces trains du quotidien qui ont longtemps incarné l’aménagement équilibré du territoire, sont malades. Ils souffrent d’un sous-investissement chronique depuis plusieurs décennies.
La colère gronde sur toute la ligne, et nos territoires risquent de dérailler. Face aux galères de la SNCF et à défaut de pouvoir prendre le train, plusieurs de nos entreprises locales ont menacé de prendre le large.
Dans ce contexte dégradé, les travaux de régénération et la mise en circulation des nouvelles rames Oxygène auraient pu redonner une bouffée d’air au matériel roulant à bout de souffle des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) et Paris-Clermont-Ferrand.
Or la nouvelle est tombée en fin de semaine dernière : le constructeur nous informe d’une défaillance technique qui reporte la livraison au premier trimestre 2027. Ce matériel nous a initialement été promis pour 2022. Avez-vous la garantie que ce nouveau délai sera respecté ?
Toute la transparence doit être réalisée sur la responsabilité de chacun. Pourquoi avoir choisi un constructeur qui n’a pas l’habitude de travailler avec la SNCF et qui proposait un matériel sur plan, dont aucune des composantes n’avait été éprouvée ?
Le sort s’acharne sur nous, puisque la SNCF envisage, semble-t-il, de suspendre le trafic de jour sur la ligne Polt entre Paris et Orléans d’août 2025 à janvier 2026 : confirmez-vous ce scénario inacceptable ? (M. Gérard Lahellec applaudit.)
Enfin, le Gouvernement a-t-il prévu de replacer ce dossier en haut de la pile pour sauver nos trains d’équilibre du territoire et promouvoir le moyen de transport le plus décarboné qui existe à ce jour ? Comment leur redonnerez-vous la fiabilité, la rapidité et l’intérêt qu’ils méritent ?
Monsieur le ministre, combien de temps encore allez-vous nous laisser sur le bord du quai ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. – M. François-Noël Buffet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Vayssouze-Faure, vous l’avez dit, des décennies de sous-investissement dans l’entretien du réseau ferroviaire national expliquent la situation que vous décrivez.
Cette situation découle sans doute aussi d’un choix : celui de privilégier, pendant des décennies, le TGV au détriment de notre réseau ferroviaire du quotidien, que d’aucuns nomment le « hors du tout-TGV ». Cela fait notre fierté nationale, et nous sommes heureux d’aller de Paris à Bordeaux en deux heures, mais notre réseau national en pâtit.
C’est la majorité actuelle qui a décidé d’enclencher le rattrapage. Le contrat entre l’État et SNCF Réseau qui a été signé en 2022 prévoit d’investir trois milliards d’euros par an dans la régénération ferroviaire, un montant – écoutez-moi bien ! – trois fois plus important qu’au milieu des années 2000.
Nous nous engageons à porter ce montant à 4,5 milliards d’euros par an à la fin du quinquennat. Concrètement, grâce à cet effort qui excède l’investissement consacré à toute la France au milieu des années 2000, seront injectés 1,6 milliard d’euros pour rénover la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et 760 millions d’euros pour rénover la ligne Paris-Clermont-Ferrand. Et j’ajoute à ces chiffres les 800 millions d’euros qui seront consacrés au matériel roulant.
Comme vous, j’ai été consterné lorsque j’ai appris le nouveau retard affiché par CAF, cette fois pour un problème de freins et de moteur. Je puis vous dire que, lorsque j’ai rencontré le PDG, je lui ai demandé de faire preuve d’une totale transparence à l’égard non seulement des élus locaux, mais aussi des associations d’usagers, et d’être systématiquement présent aux réunions.
J’ai également enjoint à CAF de garantir le calendrier qu’il a indiqué, prévoyant une échéance au début de 2027.
En tout cas, je tenais à vous dire que la remise en route du réseau ferroviaire se ferait sur le temps long…
M. le président. Il faut conclure !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. … et que vous pouvez compter sur moi pour mettre sur le haut de la pile les dossiers des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
réforme de la justice pénale pour les mineurs
M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Canayer. Ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Samedi dernier, la mort à Châteauroux de Matisse, 15 ans, poignardé par un autre mineur qui était déjà poursuivi pour des actes de violences avec armes, a montré l’incapacité de la justice pénale à répondre à l’ultraviolence chez les plus jeunes.
Toutes mes pensées, auxquelles j’associe Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, vont à la famille du jeune Matisse, à ses amis, ainsi qu’aux habitants et aux élus de Châteauroux qui ont été touchés par ce nouveau drame. Celui-ci s’ajoute à une liste déjà bien trop longue de meurtres avec violence commis ces dernières semaines par des mineurs.
L’enquête est en cours, la justice fait son travail, mais il apparaît d’ores et déjà que les juges ne disposaient pas de moyens suffisants pour prévenir une récidive rapprochée et engager la responsabilité éducative des parents. Le code de la justice pénale des mineurs ne permettait pas aux magistrats d’apporter une réponse rapide et efficace pour éviter ce nouveau drame.
Aussi, madame la ministre, qu’entend faire le Gouvernement pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, oui, une partie de notre jeunesse glisse, dérive, défie les règles, bafoue l’autorité et sombre parfois dans la violence, voire dans l’ultraviolence, comme vous venez de le souligner.
Permettez-moi d’adresser moi aussi mes pensées, au nom du Gouvernement, aux élus, à la famille et aux amis du jeune qui est décédé.
Le Premier ministre l’a rappelé lors de son discours de politique générale, mais aussi lors de son discours à Viry-Châtillon : nous devons travailler ensemble à un sursaut d’autorité, car, comme vous l’avez dit, l’heure est non pas à réflexion, mais bien à l’action.
Ainsi, un texte sur la justice pénale des mineurs est en cours de préparation et traitera de la responsabilité parentale et de la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Chiche !
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée. Il comprendra plusieurs mesures, qui ont déjà été annoncées.
En ce qui concerne la responsabilité des parents, nous réprimerons plus largement et plus sévèrement les manquements des parents qui faillissent à leurs obligations. Nous sanctionnerons ceux qui ne répondent pas aux convocations du juge des enfants. Enfin, lorsqu’un jeune commet des dégâts, nous irons chercher les deux parents pour payer les réparations.
Pour répondre à la délinquance des mineurs, nous permettrons au juge des enfants de prononcer une amende à titre de sanction contre un mineur, sans qu’un tribunal ait à se réunir.
Nous créerons une composition pénale simplifiée, c’est-à-dire une procédure rapide pour les petits délits, qui ne nécessitera plus la validation par un juge comme c’est actuellement le cas. Des travaux d’intérêt général (TIG) pourront être prononcés à titre de peine complémentaire pour les délits de dégradation de bien.
En parallèle, le Premier ministre a annoncé des mesures pour accompagner les parents dépassés et prévenir la délinquance. C’est le sens des internats qui ont été créés, mais aussi celui d’autres mesures d’intérêt éducatif pour les plus jeunes.
Face à tout cela, oui, nous devons continuer de travailler ensemble. Des concertations sont ouvertes, et le Premier ministre et tous les ministres concernés y prennent toute leur part. Je sais pouvoir également compter sur votre démarche et votre action en ce sens. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
Mme Agnès Canayer. Je vous remercie, madame la ministre, mais le 11 janvier dernier, M. le Premier ministre promettait « de l’action, de l’action, de l’action ». Aujourd’hui, les mots ne suffisent plus : il faut réellement agir !
Voilà huit mois que nous attendons le projet de loi sur la responsabilité parentale et sur la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs, dont vous venez de nous décrire les grands traits, et nous ne voyons toujours rien venir.
Plusieurs fois inscrit à l’ordre du jour, l’examen de ce texte a été reporté sine die. Le Sénat a pris toute sa part de responsabilité en formulant des propositions dès 2022, et la commission des lois engagera bientôt une réflexion sur l’exécution des peines, à commencer par les courtes peines.
Madame la ministre, pour prévenir la violence, seule une réponse pénale ferme et rapide, exécutée dans des conditions adaptées aux mineurs, limitera la récurrence de l’horreur que nous avons connue à Châteauroux. Aussi, agissez, et le Sénat sera au rendez-vous ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
avenir de l’hospitalisation privée
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub. Ma question s’adressait à M. le ministre délégué chargé de la santé. J’y associe Jocelyne Guidez et de nombreux autres collègues de tous les territoires.
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), en coordination avec l’ensemble des syndicats de médecins libéraux, annonce une grève totale à compter du 3 juin prochain. Cette situation grave et inédite est la conséquence des arbitrages de la campagne tarifaire de 2024.
Ma question est simple : par quoi est motivée la stratégie consistant à augmenter les ressources de l’hôpital public de 4,3 % et à faire stagner celles du privé en les augmentant de seulement 0,3 % ?
S’agit-il d’affaiblir le secteur privé en espérant ainsi renforcer l’hôpital public ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Sophie Primas applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur l’avenir de l’hôpital privé dans le contexte des réactions du secteur privé aux annonces des tarifs hospitaliers pour l’année 2024.
Les établissements de santé privés ont bien évidemment toute leur place dans l’offre, pour répondre aux besoins des patients et des Français. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’une campagne tarifaire équilibrée, qui repose sur les mêmes principes et sur les mêmes paramètres pour tous.
La prolongation du mécanisme de sécurisation des recettes s’appliquera au secteur public comme au secteur privé. Certaines activités, comme les maternités, bénéficieront d’une revalorisation plus importante de leurs tarifs, dans le public comme dans le privé.
Les tarifs des établissements de santé privés sont d’ailleurs en hausse : ils ont augmenté de 5,3 % en 2023 et de 0,5 % pour les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique.
Par ailleurs, je rappelle que les établissements privés ont bénéficié en 2023 d’une enveloppe de soutien exceptionnel de 500 millions d’euros, sans compter les 2,2 milliards d’euros versés par l’assurance maladie, après les 450 millions d’euros de compensation de l’inflation qui ont été versés en 2022.
Personne ne peut contester que nous avons apporté un soutien financier important aux cliniques privées, comme aux autres établissements de santé d’ailleurs, et nous continuerons de le faire, car nous avons besoin de la mobilisation de tous pour répondre aux enjeux de santé.
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, cette campagne tarifaire prétendument équilibrée me pose problème, car ses critères sont obscurs.
La campagne tarifaire de 2023 avait accordé une augmentation de 6,9 % au public, contre 5,3 % au privé, ce qui semblait plus homogène et plus logique, car tous les établissements subissent la même inflation et les mêmes hausses de charges.
Ce n’est pas clair. Nous avons l’impression, quand nous lisons dans la presse les propos du ministre Frédéric Valletoux, ce que j’ai fait longuement, qu’une enveloppe fermée oblige à répartir les financements de façon déséquilibrée, alors qu’il n’y a pas de vases communicants entre les deux systèmes.
Dans les territoires, nous avons un besoin vital de chaque heure d’offre de soin. Nous avons un seul devoir, celui de défendre le patient. Et c’est ce que nous faisons. En fragilisant le système privé, nous ne ferons que perdre des heures de soins et diminuer l’offre de soins.
Ainsi, nous vous demandons instamment de reprendre les négociations, afin d’éviter une grève totale du système privé. Le blocage de ce dernier aurait des conséquences absolument dramatiques sur une situation qui est déjà très grave. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
événements à sciences po paris
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, Sciences Po n’en finit plus de sombrer dans une dérive idéologique, très loin de l’idéal de son fondateur, qui voulait en faire un lieu d’excellence et d’accès au « culte des choses élevées », comme il disait.
Depuis les attentats du 7 octobre, on ne compte plus les incidents, les conférences annulées et les blocages de site. On a même assisté à l’exclusion d’une étudiante juive, préfiguration d’une nouvelle forme d’apartheid dans le microcosme de la rue Saint-Guillaume.
Vendredi dernier, après l’occupation du site de Paris, la direction a failli. Elle a cédé face à 200 agitateurs convaincus d’être dans le camp du bien, mais nullement représentatifs des quelque 15 000 étudiants de l’institution.
Elle a abdiqué devant une poignée de jeunes qui n’hésitent pas à afficher leur soutien aux terroristes du Hamas et qui brandissent leurs mains rouges en hommage aux bourreaux des soldats israéliens de Ramallah.
Elle s’est soumise, enfin, au diktat d’un comité d’ultragauche, dont elle a d’ailleurs repris le verbatim importé des États-Unis, en acceptant une amnistie honteuse, signant ainsi la fin du retour de l’autorité décrété par le Premier ministre.
Compte tenu de cette situation, quelles mesures envisagez-vous de prendre en tant que ministre de tutelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, je veux le dire une nouvelle fois : le débat doit avoir lieu et la liberté d’expression s’exercer (M. Roger Karoutchi s’exclame.), car c’est la vocation, parmi d’autres, des universités.
Cependant, et vous avez raison, cela n’autorise pas tout, en particulier les blocages et les intimidations.
Il est impossible qu’une minorité puisse faire subir cette situation à 15 000 étudiants, en tentant d’importer cette mobilisation américaine. C’est pourquoi nous avons été vigilants et fermes, et nous continuerons de l’être, cependant que les chefs d’établissement prennent leurs responsabilités en exerçant, je tiens à le dire, leur pouvoir de police.
C’est pourquoi des campus sont évacués lorsqu’ils sont bloqués. Je voudrais citer l’évacuation de la Sorbonne hier, celle du campus Saint-Thomas de Sciences Po mercredi dernier, et encore, aujourd’hui, celle du campus de Saint-Étienne.
C’est pourquoi, aussi, des réunions publiques sont parfois interdites, lorsqu’elles présentent un risque de trouble à l’ordre public.
Vous m’interrogez sur le communiqué interne de Sciences Po, qui mérite largement, en effet, d’être clarifié sur plusieurs points.
Tout d’abord, et bien évidemment, la direction n’a pas donné suite à cette revendication, illégitime et dangereuse, d’une suspension des partenariats avec les universités israéliennes. Elle organise un débat cadré, dans des conditions très strictes – nous y veillerons.
Ensuite, je tiens à le redire, aucune sanction pour des faits graves, comme les signalements d’antisémitisme au cours de la journée du 12 mars, ne sera abandonnée. Jamais !
Enfin, le retour au calme était nécessaire en raison des examens de la semaine prochaine, qui doivent se tenir sereinement, tandis que les cours doivent reprendre dès lundi. Dès le lendemain de ces événements, la bibliothèque a d’ailleurs ouvert sans incident.
Le rétablissement d’un climat serein et, surtout, le respect des principes de la République font partie des priorités que l’État a fixées à l’administration provisoire de Sciences Po. Ce sera un point important du contrat qu’il négocie actuellement avec l’établissement.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, nous refusons de participer à la fable de la grenouille ébouillantée. À chaque fois, à chaque nouvel incident, on s’indigne, on s’émeut, on condamne, on promet même des sanctions. Et, en définitive, on se félicite du retour au calme.
Je vous le dis : il faut que cela cesse. Et je vous le demande : qu’y a-t-il derrière la ligne rouge ? Moi, je vous le dis : en France, on ne dialogue pas avec les terroristes ni avec leurs soutiens ; on n’ouvre pas de débat avec ceux qui veulent déconstruire nos valeurs et nos principes, avec ceux qui promeuvent l’islamo-gauchisme dans nos universités, avec ceux qui agitent le feu et la haine dans une résurgence de l’antisionisme, ce faux nez de l’antisémitisme.
Il est temps d’identifier, de condamner et de bannir les véritables ennemis de la République. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Simon Uzenat. Monsieur le ministre Thomas Cazenave, depuis plusieurs semaines, les Français prennent conscience que les Mozart autoproclamés de la finance ne maîtrisent pas le solfège. (Sourires sur les travées du groupe SER.)
Les avances et les hypothèses brutales concernant la réduction des dépenses publiques se succèdent et font saigner d’inquiétude les oreilles de nos concitoyens, des élus locaux et des hommes et des femmes qui travaillent dans la fonction publique territoriale.
Pourtant, la part des dépenses des collectivités françaises est nettement inférieure à la moyenne européenne.
Pourtant, nos collectivités sont exemplaires, qu’il s’agisse de la dette, de l’investissement ou des services publics.
Les nuages s’accumulent à la suite de vos décisions : la quasi-disparition de l’autonomie financière et fiscale ; la compression des dépenses de fonctionnement de 0,5 point, en dessous de l’inflation ; les transferts de charges nets ; les transferts de compétences et de recettes qui ne sont que partiellement couverts, à l’image de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – 800 millions d’euros perdus pour les collectivités ; les charges des normes – 2,5 milliards d’euros en 2022, soit un triplement depuis 2019 ; le fonds vert en baisse ; le programme de stabilité qui révise à la baisse la croissance de la fraction de TVA allouée aux collectivités territoriales ; et je n’oublie pas l’augmentation des dépenses contraintes en lien avec les besoins sociaux, lesquels s’accroissent chaque jour – l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) sonne d’ailleurs l’alerte à ce sujet.
Face à cela, l’inspection générale des finances (IGF) publie un rapport dans lequel elle insiste sur la mutualisation, alors que nous prônons les uns et les autres la libre administration des collectivités, préconise le télétravail, alors que nous défendons le lien humain, qui est absolument indispensable, encourage les fermetures d’école, alors que nous défendons les services publics, et, enfin, évoque la sobriété foncière, ignorant le coût de la densification et du renouvellement urbains.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quel sort le Gouvernement entend-il réserver aux collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, l’État et les collectivités territoriales partagent bien des choses, notamment les finances publiques.
J’en veux pour preuve que, au cours des crises que nous avons traversées, l’État a toujours soutenu les collectivités territoriales (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), par des fonds exceptionnels, par le filet de sécurité inflation, par le fonds vert, que vous avez évoqué et qui n’existait pas avant le début de cette mandature. De fait, nous avons toujours été aux côtés des collectivités territoriales.
Aujourd’hui, que leur dit-on, en responsabilité ? Que nous devons, ensemble, redresser les finances publiques. (Mme Sophie Primas s’exclame.) C’est l’intérêt de l’État, c’est l’intérêt des collectivités territoriales et c’est l’intérêt de la sécurité sociale.
Les finances publiques sont un objet commun ! Nous ne disons pas aux collectivités de réduire leurs dépenses ; nous leur demandons de faire en sorte que leurs dépenses de fonctionnement augmentent un peu moins vite que l’inflation. (Mme Sophie Primas proteste.)
M. François Bonhomme. Vous leur faites les poches !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Tel est l’accord que nous devons trouver avec elles. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Une partie de cet hémicycle nous demande de faire plus d’économies, tout en nous reprochant de dire aux collectivités d’essayer de ralentir leurs dépenses ! J’y vois une légère contradiction…
Pour répondre à votre question, monsieur le sénateur, je vous indique que, avec Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Dominique Faure, j’ai réuni le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL). La feuille de route qui y a été tracée, ce n’est pas celle des contrats de Cahors : nous avons simplement demandé aux collectivités s’il était possible de s’accorder sur des économies qui seraient bonnes à la fois pour elles et pour nous.
Le maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, s’est vu confier une mission destinée à identifier, collectivement, les pistes d’économies possibles. Le député Éric Woerth, quant à lui, a été chargé par le Président de la République de proposer une clarification des compétences, de manière à faire plus simple et moins coûteux.
Je suis convaincu que nous parviendrons à trouver cette ligne de crête. Aux côtés de Dominique Faure, de Bruno Le Maire, de Christophe Béchu et de l’ensemble des associations d’élus locaux, j’y suis engagé.
M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour la réplique.
M. Simon Uzenat. Monsieur le ministre, vous n’avez pas pris position sur le rapport de l’inspection générale des finances : j’en déduis que vous en partagez les orientations.
Nous le disons et redisons à chaque séance : les élus locaux ont besoin de visibilité pour leurs finances et pour leur budget. C’est un impératif démocratique, au niveau local comme au niveau national. Cela passe par un projet de loi de finances rectificative, par un débat, comme l’a demandé le président de notre groupe, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Vous le devez aux Français.
Aller chercher des recettes, c’est possible. Mise en place d’un ISF climatique, taxation des superprofits, révision des niches : il existe de nombreux leviers. Les élus locaux nous attendent. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports