Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur, au nom du groupe Les Républicains, de conclure ce débat, au cours duquel beaucoup a été dit sur une situation qui n’est – avouons-le – guère réjouissante.
Depuis quelques années, l’hôpital tient, mais l’abîme est devant lui. Nous le savons et nous le regardons, ensemble, s’accrocher au bord du gouffre, alors même qu’il est pris de « lassitude », d’« épuisement », de « fatigue collective », de « malaise » et de « souffrance » : ces mots sont non pas les miens, mais ceux des praticiens, des soignants, des cadres de direction ou d’autres acteurs de la communauté hospitalière, qui, obligés de garder l’équilibre, tiennent bon.
Il y a quelques jours, sur son site internet, France Bleu La Rochelle titrait : « Hôpital de Saintes : “Un jour on aura un drame, s’il n’y a pas plus d’humanité dans la prise en charge” ». J’estime que ce titre est sévère, car il y a encore, à mon sens, de l’humanité dans cet hôpital.
Ce sentiment de manque d’humanité dans les hôpitaux – vous l’évoquiez à l’instant, monsieur le ministre – et de perte de sens chez les professionnels de santé est toutefois réel. Il est la conséquence de la situation dans laquelle se trouve tout un secteur, qui est sous perfusion.
Oui, monsieur le ministre, il faut être lucide, et je crois que nous le sommes. Sans misérabilisme, je vous l’accorde, il nous faut prendre en compte les faits.
Il ne faut plus qu’un nourrisson en détresse respiratoire se voie refuser l’accès à un service de pédiatrie.
Il ne faut plus qu’un jeune homme de 25 ans atteint d’une septicémie trouve la mort à cause d’un mauvais diagnostic résultant du faible nombre de personnels soignants.
Il ne faut plus que l’on retrouve une femme de 85 ans morte dans un conteneur dans le sous-sol d’un hôpital quarante-huit heures après sa venue, et dont la fille s’entendra dire que trois personnes en urgence vitale en même temps, cela fait déborder le vase… Comment accepter tout cela ?
Non, on ne peut pas demander aux soignants d’en faire plus avec moins. On ne peut pas non plus demander aux hôpitaux de donner beaucoup lorsqu’ils n’en ont pas assez.
Comment ne pas rappeler les coups de rabots subis par l’hôpital ces dernières années, à coups de PLFSS guidés par une logique de maîtrise des dépenses de santé et de réduction du déficit de la sécurité sociale qui, naturellement, nous concerne tous ? Et je n’évoque même pas l’Ondam, dont le montant est considérable, mais dont nous ne pouvons débattre des différents postes de dépense.
Paradoxalement, tout n’est pas qu’une question de financement. Je ne suis pas certaine, par exemple, qu’une revalorisation différenciée des tarifs hospitaliers entre hôpitaux publics, établissements privés non lucratifs et établissements privés lucratifs soit la solution.
Le débat que nous avons eu ce soir appelle des réponses fortes sur l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé, mais également une réflexion plus globale sur la place de l’hôpital dans l’organisation du système de soins.
En effet, si l’hôpital concentre un certain nombre de difficultés, c’est aussi en raison de défaillances plus générales dans l’accès aux soins et dans la coordination des moyens pour assurer la bonne prise en charge des patients.
Dans ses différents travaux, le Sénat a formulé de nombreuses recommandations.
Je pense naturellement aux travaux de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, menée en 2022 par notre ancienne collègue Catherine Deroche et notre collègue Bernard Jomier. Dans leur rapport intitulé Hôpital : sortir des urgences, ils suggéraient entre autres d’améliorer le parcours du patient en décongestionnant l’hôpital et en le décloisonnant de la médecine de ville, d’assurer les prises en charge hospitalières au plus près des besoins des patients et de fédérer les acteurs locaux de santé pour mieux répondre aux besoins dans les territoires.
Nous mesurons tous les tensions croissantes et l’usure qui fragilisent aujourd’hui les ressources humaines de l’hôpital. Pour y répondre, il faut faire confiance et redonner espoir aux acteurs hospitaliers, ce qui permettra de rendre de la liberté et de l’autonomie aux équipes soignantes et aux établissements, ainsi que de l’attractivité et du sens aux métiers du soin.
La clôture de ce débat est aussi l’occasion de porter notre regard sur l’avenir, dont le principal défi est l’attractivité des métiers pour les nouvelles générations qui seront amenées à se former.
Au-delà des conditions matérielles qui doivent être réunies, il faut transmettre un message : lorsque la solidarité est mise à l’épreuve, lorsque notre unité en est heurtée, notre perception de l’humain doit être questionnée. Une société qui prend soin des plus faibles, de ses aînés et de ses malades est une société qui s’honore.
En cette fin de ce débat, je tiens à saluer tous ceux qui tiennent bon et qui continuent, avec conscience professionnelle et abnégation, de prendre en charge chaque jour des patients.
Plutôt qu’une réforme de la gouvernance des hôpitaux – le président Mouiller l’évoquait au début de ce débat –, plutôt qu’une réforme de la gouvernance annoncée par le Président de la République lors de ses vœux en janvier 2023, réforme dont je rappelle qu’elle devait s’appliquer au 1er juin prochain, plutôt qu’un rapport que nous attendons toujours, mieux vaut faire confiance aux chefs de service et à leurs équipes soignantes, non pas seulement lorsqu’une crise sanitaire survient, comme en 2020, mais chaque jour et pour chaque patient. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur la situation de l’hôpital.
10
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 avril 2024 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
À seize heures trente et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission n° 467, 2023-2024) ;
Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (texte de la commission n° 451, 2023-2024) ;
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (texte de la commission n° 393, 2023-2024) ;
Troisième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte de la commission n° 473, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Mireille Jouve est proclamée membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER