Séance du 24 janvier 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2023 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie le 18 janvier dernier sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je considère ces conclusions comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 24 janvier 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée ; texte de la commission n° 237, 2022-2023)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 23 janvier à 15 heures

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 24 janvier à 12 h 30

- Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française (droit de tirage du groupe CRCE)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : lundi 23 janvier à 15 heures

- Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France (droit de tirage du groupe Les Républicains)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : lundi 23 janvier à 15 heures

- Examen d’une proposition de création d’une commission spéciale en vue de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (texte n° 205, 2022-2023)

- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 249, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 janvier matin et mercredi 25 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier à 15 heures

Mercredi 25 janvier 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 255, 2022-2023)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (texte de la commission n° 257, 2022-2023)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (texte de la commission n° 253, 2022-2023)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 23 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 249, 2022-2023)

Éventuellement, jeudi 26 janvier 2023

À 10 h 30 et 14 h 30

- Suite du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 249, 2022-2023)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 31 janvier 2023

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 249, 2022-2023)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 janvier à 15 heures

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 31 janvier à 12 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël (texte n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 30 janvier à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 27 janvier à 15 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 30 janvier à 15 heures

- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (texte n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (texte n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (texte n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 15 heures

Mercredi 1^er février 2023

À 14 h 30

- Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, Président de la Rada d’Ukraine

À 15 h 15

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 1^er février à 11 heures

À 16 h 45

- Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur le thème : « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (droit de tirage du groupe SER)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 31 janvier à 15 heures

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » (droit de tirage du groupe RDPI)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 31 janvier à 15 heures

- Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (texte n° 206, 2022-2023)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mardi 31 janvier à 15 heures

- Sous réserve de la décision de création d’une commission spéciale, désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (texte n° 205, 2022-2023)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mardi 31 janvier à 15 heures

De 16 h 45 à 20 h 45

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues (texte n° 105, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 15 heures

- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (texte n° 143, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 15 heures

Le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (texte n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Jeudi 2 février 2023

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au GEST)

- Proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues (texte n° 217, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1^er février à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (texte n° 356, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1^er février à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 7 février 2023

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine, présentée par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues (texte n° 201 rectifié, 2022-2023) (demande du président du Sénat)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Débat sur le thème « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 février à 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport : « Commerce extérieur : L’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » (demande de la délégation aux entreprises)

• Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la délégation aux entreprises : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 février à 15 heures

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France » (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires économiques: 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 février à 15 heures

Mercredi 8 février 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 février à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 31 janvier à 15 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 7 février à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918, présentée par Mme Valérie Boyer et M. Bruno Retailleau (texte n° 227, 2022-2023)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Le soir

- Proposition de résolution européenne, en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet (texte de la commission n° 210, 2022-2023) (demande du groupe SER et du GEST)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 15 heures

Jeudi 9 février 2023

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité » (demande de la délégation aux collectivités territoriales)

• Temps attribué à la délégation aux collectivités territoriales : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la délégation aux collectivités territoriales : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 février à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 14 février 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (texte n° 162, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 février à 13 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (procédure accélérée ; texte A.N. n° 680)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 février à 13 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février à 15 heures

Mercredi 15 février 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (procédure accélérée ; texte A.N. n° 680)

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (procédure accélérée ; A.N. n° 684)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février à 15 heures

Jeudi 16 février 2023

À 10 h 30

- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (procédure accélérée ; texte n° 196, 2022-2023)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (texte n° 143, 2021-2022)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 14 février à 15 heures

- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (procédure accélérée ; texte A.N. n° 684)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (texte n° 244, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée ; texte A.N. n° 682)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 13 février à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 février à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 15 février à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 20 au dimanche 26 février 2023

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 8 février 2023 à 18 heures 30

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française (droit de tirage du groupe communiste républicain citoyen et écologiste).

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de missions d’information :

- sur l’avenir de la commune et du maire en France (droit de tirage du groupe Les Républicains) ;

- sur le thème : « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (droit de tirage du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ;

- sur le thème : « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » (droit de tirage du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).