Séance du 30 novembre 2022

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à placer le Gouvernement face à ses responsabilités en l’invitant à assumer le financement de l’annulation du schéma d’emploi de l’ONF, qu’il annonce effective avec l’enveloppe de 10 millions d’euros, ouverte dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, alors qu’elle n’est que partielle.

Si le montant de 3,3 millions d’euros traduit partiellement l’engagement du Gouvernement d’annuler le schéma d’emploi de –80 ETP de l’ONF, en finançant 60 ETP, 20 ETP n’en restent pas moins à la charge de l’ONF.

Aussi, les rapporteurs pour avis, conjointement avec Mme Anne-Catherine Loisier et MM. Jean Bacci, Pascal Martin, Olivier Rietmann, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention des feux de forêt, appellent le Gouvernement à la sincérité budgétaire.

Un ETP est estimé en moyenne à 55 000 euros. Il faut donc une hausse budgétaire de 1,1 million d’euros, financée via la subvention pour charges de service public.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° II-770 rectifié bis.

Mme Anne-Catherine Loisier. Il s’agit d’un amendement identique, défendu par la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en lien avec nos collègues de la commission des affaires économiques.

J’insiste. C’est, me semble-t-il, l’investissement minimum nécessaire et maîtrisé pour revenir sur les suppressions de postes prévues dans le contrat État-ONF en 2023 à hauteur de 95 postes, dont 15 pour la contractualisation financée par l’ONF et 80 postes. Ces postes sont absolument essentiels.

Monsieur le ministre, vous avez déjà refinancé 60 postes qui ont été fléchés vers la défense des forêt contre l’incendie (DFCI). C’est très bien, mais ce n’est pas suffisant ! Il faut que nous puissions compter davantage de postes disponibles au sein de nos unités territoriales.

Vous avez évoqué précédemment le plan France 2030. Or, pour le mettre en œuvre, il va falloir des gens sur le terrain. Nous avons besoin de préserver ces postes au sein de nos unités territoriales, qui se situent dans l’ensemble du territoire, afin qu’elles assurent leurs missions absolument capitales.

De plus, l’ONF, comme beaucoup d’établissements, est confronté à des difficultés de recrutement. Dans nombre de nos unités territoriales, il n’y a pas assez d’effectifs.

Si l’on ajoute à la difficulté de recrutement – des postes ne sont pas pourvus à ce jour –, les suppressions supplémentaires de postes, nous n’y arriverons jamais !

Le minimum que nous puissions faire est de revenir sur l’ensemble des suppressions qui étaient prévues pour 2023 dans le contrat entre l’ONF et l’État.

M. le président. L’amendement n° II-732 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, P. Joly et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou et Michau, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Cet amendement vise à financer les 20 postes qui n’ont pas été budgétés à la suite du rétablissement des 80 postes accepté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.

Ainsi, 60 postes sont budgétés dans le projet de loi de finances. Mais il en manque 20, qui correspondent à la somme de 1,1 million d’euros. Pour être cohérent, il faut voter cet amendement, même si ces 80 postes ne sont pas à la hauteur des besoins.

M. le président. Mes chers collègues, nous venons d’achever la présentation des amendements relatifs à l’Office national des forêts.

Nous continuons avec la présentation des autres amendements.

L’amendement n° II-852 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à abonder les financements liés à la gestion des aléas, afin de proposer des indemnisations aux producteurs, victimes de la sécheresse, exclus du système d’indemnisation actuel.

En effet, nombre d’agriculteurs sont insuffisamment soutenus par le nouveau système de gestion des risques, car ils restent en dehors. Ils ne seront donc pas suffisamment, voire pas du tout soutenus face aux effets des épisodes de sécheresse. Je pense notamment aux exploitations très diversifiées, aux maraîchers sur petite surface et aux éleveurs ayant décapitalisé leur cheptel ou compensé la sécheresse par un fort accroissement de leur quantité de travail.

Nous souhaitons vous alerter sur la situation de ces producteurs. Ainsi, nous proposons une aide forfaitaire pour les accompagner.

Plus globalement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place un système de gestion des risques équitable et efficace, capable d’accompagner l’ensemble des producteurs, à l’image du projet de fonds mutuel et solidaire que nous avions défendu au mois de février dernier, lors des débats sur le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture.

M. le président. L’amendement n° II-844 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide d’urgence aux exploitations labellisées agriculture biologique en difficulté économique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Le secteur de l’agriculture biologique fait aujourd’hui face à un ralentissement de la demande, qui, dans un contexte d’augmentation de l’offre, crée des difficultés conjoncturelles.

Pourtant, aucun budget permettant de déclencher les outils de gestion de crise n’a été mobilisé. La baisse de la demande a entraîné des mécanismes dits de « réduction volontaire de la production ». C’est notamment le cas dans les filières lait et porc.

Ces mécanismes de régulation des flux en période de crise ouvrent normalement droit à des indemnisations, encadrés par la réglementation européenne.

Ils sont régulièrement appliqués lors de crises touchant des productions conventionnelles. Mais, malheureusement pour l’agriculture biologique, alors même qu’ils sont confrontés depuis plusieurs mois à des difficultés, rien n’est fait pour aider les producteurs en direct.

Nous proposons donc de dégager une enveloppe pour la mobilisation d’outils de gestion de crise et d’aides financières pour les secteurs et exploitations biologiques en difficulté.

M. le président. L’amendement n° II-850 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. En un an, entre septembre 2021 et septembre 2022, le prix des engrais azotés a augmenté de 149 %. De plus, nous le savons, ces produits ont un impact majeur sur le réchauffement climatique et sur la pollution des eaux.

Il est donc plus que nécessaire d’accompagner les agriculteurs pour les aider à se passer au plus vite de ces produits, dans l’intérêt à la fois de la résilience de notre agriculture et de la protection de notre environnement.

Dans cet objectif, la loi Climat et résilience avait créé, sur l’initiative du Sénat, le plan Éco’Azot. Malheureusement, ce plan n’est, à notre connaissance, toujours pas publié ni financé.

Cet amendement vise donc à lui allouer une somme de 71 millions d’euros. Les alternatives existent pour se passer de ces substances, notamment le travail sur la vie du sol, les engrais organiques ou le développement des légumineuses. Il est urgent d’enclencher ce processus de transition !

M. le président. L’amendement n° II-847, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à soutenir davantage les projets alimentaires territoriaux.

La question de la souveraineté alimentaire et de la résilience se pose de manière de plus en plus pressante à nos sociétés. Dans ce contexte, il est urgent de reterritorialiser, de relocaliser notre alimentation. Les PAT sont des outils efficaces pour atteindre cet objectif. Ils ont, certes, bénéficié de financement du plan de relance, mais il convient aujourd’hui d’accélérer encore leur déploiement.

Les circuits courts et territorialisés sont également des outils pour offrir des prix justes au producteur, les protéger de la concurrence déloyale des produits importés ne respectant pas nos normes sanitaires, sociales et environnementales et pour répondre aux attentes de la société par rapport à la qualité de l’alimentation. En outre, ils peuvent participer à la construction de filières agroécologiques durables et résilientes.

Tous ces éléments plaident pour la généralisation des projets alimentaires territoriaux à l’ensemble du territoire. Par cet amendement, nous proposons de la financer.

M. le président. L’amendement n° II-516 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Rietmann et J.M. Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme N. Delattre, M. D. Laurent, Mmes Chauvin et Gruny, M. Sautarel, Mme Noël, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, M. Somon, Mme Dumont, M. Perrin, Mme Guidez, M. Frassa, Mme Canayer, MM. Pellevat et Guerriau, Mme Delmont-Koropoulis, M. Menonville, Mmes Bellurot, Malet et Dumas, M. Panunzi, Mme Imbert, MM. Détraigne, Bouchet et Longeot, Mmes Micouleau et Gatel, MM. Savary et Burgoa, Mme Lassarade, MM. Bouloux, Babary, Piednoir et Chasseing, Mme Pluchet, M. Belin, Mmes Sollogoub et M. Mercier, MM. Chauvet, E. Blanc et J.M. Arnaud, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Houpert et Wattebled, Mmes Joseph et de Cidrac et M. Rapin, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Recherche appliquée et innovations agroalimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Laurent Duplomb.

M. Laurent Duplomb. Je souhaite souligner trois éléments.

Premièrement, pour répondre à Bernard Buis, sans doute peut-il paraître cocasse de déposer des amendements après avoir demandé de rejeter le budget. Mais, nous le savons tous pertinemment, nous sommes sous la menace du recours au 49.3, qui a été utilisé sur ce texte et qui le sera encore sûrement. Ainsi, même si nous rejetons in fine les crédits de la mission, il nous semble important de suggérer quelques mesures au Gouvernement. Même s’il n’est pas spécialement enclin à nous écouter, il pourrait lui venir la bonne idée de s’inspirer de certaines de nos propositions lorsqu’il recourra au 49.3. (Sourires.)

M. François Bonhomme. Bonne remarque !

M. Laurent Duplomb. D’ailleurs, nous demanderons au Sénat de voter certains amendements.

Deuxièmement, monsieur le président, il y a quelque chose que je ne comprends pas du tout. Quelle est la logique qui consiste à réunir dans la même discussion commune des amendements aussi variés et nombreux ? On me dit que cela s’explique par la manière dont les crédits sont imputés. Est-ce à dire que le premier amendement adopté fera tomber tous les autres ?

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Pas exactement !

M. Laurent Duplomb. Franchement, je pense que nous allons voter dans un brouillard total, sans savoir exactement ce qui peut se passer. Comment organiser le vote si le premier amendement adopté fait tomber tous ceux qui tendent à modifier les mêmes crédits ?

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Ce n’est pas tout à fait cela !

M. Laurent Duplomb. J’espère obtenir quelques éclaircissements à cet égard.

Troisièmement, l’amendement n° II-516 rectifié vise à consacrer 20 millions d’euros à la recherche appliquée à l’agroalimentaire. Notre pays a besoin d’une mission de recherche dans ce domaine, car ce qui existe actuellement n’est pas à la hauteur des enjeux.

Mme Pascale Gruny. Très bien !

M. le président. Monsieur Duplomb, j’ai expliqué au début de la discussion commune pourquoi le règlement nous conduisait à cette longue discussion commune.

Après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement, nous procéderons aux explications de vote par groupes thématiques d’amendements, dans un souci de clarté.

C’est ce que prévoit le règlement, et il m’appartient de l’appliquer.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-742 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, P. Joly et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-841 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° II-742 rectifié.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement a pour objet d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique.

Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son effet sur la consommation.

Dans un contexte difficile pour la filière, il s’agit de renforcer les campagnes de promotion de l’agriculture bio, en donnant aux acteurs du secteur tous les moyens d’action nécessaires.

Par ailleurs, la Cour des comptes promeut la création d’un poste de coordinateur ou de délégué interministériel permettant l’étude holistique des besoins pour le développement de l’agriculture biologique.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître votre position sur le sujet.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-841.

M. Joël Labbé. Alors que l’on constate un ralentissement de la demande et une augmentation de l’offre en bio, il est nécessaire d’allouer un budget à la communication auprès des consommateurs, notamment via l’Agence Bio.

Une enveloppe de 400 000 euros avait été débloquée au printemps dernier, avec des effets très positifs. Cela a contribué à stimuler la demande, malgré un faible montant dépensé. Il faut donc réitérer l’expérience, mais avec un budget plus important. Cet amendement tend à y consacrer 20 millions d’euros. Nous nous sommes inspirés du montant de la campagne pour la consommation de produits laitiers. Cela permettra d’être plus efficace, notamment en communiquant à la télévision.

Aujourd’hui, l’État consacre des moyens à la conversion en bio et fixe des objectifs d’accroissement des surfaces dans ce type d’agriculture. Parallèlement à cela, de plus en plus de producteurs désirent adopter ce mode de production, mais ils sont découragés par le contexte.

Les politiques publiques doivent être cohérentes. Il faut apporter un message clair aux consommateurs sur les atouts et l’intérêt des produits biologiques pour la santé et l’environnement.

M. le président. L’amendement n° II-820 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Les agriculteurs sont de plus en plus engagés dans la transition écologique pour répondre à la demande sociétale en la matière.

Dans son rapport publié au mois de juin dernier sur le soutien à l’agriculture biologique, la Cour des comptes préconisait d’établir « un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental ».

C’est l’objet de cet amendement, qui vise à y consacrer une enveloppe de 20 millions d’euros.

M. le président. L’amendement n° II-750, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville. Cet amendement a également pour objet de financer un plan interministériel de communication grand public, tel que préconisé par la Cour des comptes dans son rapport sur l’agriculture biologique, mais avec une imputation différente.

L’agriculture est en train de se transformer. Nous devons accompagner cette transformation. L’agriculture biologique, l’agroforesterie, la permaculture sont les solutions d’avenir. Elles existent déjà. Elles ont prouvé leurs bons effets. Et, à vrai dire, nous n’avons pas le choix.

L’espoir est là ; comme le disait Verlaine, il « luit comme un brin de paille dans l’étable ». Nous devons absolument convaincre nos concitoyens de recourir à l’agriculture biologique, d’adopter ces pratiques. En particulier, nous devons rendre les produits accessibles à tous nos concitoyens ; c’est essentiel pour notre santé.

Je précise en passant que les pesticides se retrouvent dans nos corps, jusques et y compris dans nos cheveux ! Je vous recommande de faire des prélèvements pour savoir quels polluants vous avez dans le corps. Leur présence n’est évidemment pas souhaitable, car notre corps n’est pas fait pour contenir ces produits chimiques.

M. le président. L’amendement n° II-782 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Pla, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan de déploiement des PTGE

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Cet amendement vise à renforcer le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau, parce que la problématique de l’accès à l’eau, de son partage et de sa protection provoque trop souvent – nous le savons – des incompréhensions, voire des crispations qui mènent à des blocages définitifs, malgré les besoins avérés.

Nous proposons donc de consacrer au déploiement de ces PTGE 20 millions d’euros en autorisations d’engagement sur deux ans et 10 millions d’euros en crédits de paiement.

Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux vient de produire un rapport très intéressant qui préconise le déploiement des PTGE.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-788 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° II-845 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Aide au maintien en agriculture biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-788.