Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », « Accords monétaires internationaux », du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », ainsi que de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 novembre 2022 :
À dix heures, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;
Mission « Travail et emploi » et articles 47 à 49 :
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ; articles 41 et 41 bis ;
Mission « Culture » ; articles 41 quater et 41 quinquies ;
Mission « Médias, livre et industries culturelles » ;
Compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » ;
Mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 26 novembre 2022, à minuit dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER