M. le président. Avant de donner la parole à notre collègue Pierre Ouzoulias, je vous rappelle, mes chers collègues, que vous disposez d’un droit de réplique d’une minute après la réponse de la ministre. Personne n’y a eu recours ce soir, peut-être parce que tous les ministres ne répondent pas systématiquement aux questions qui leur sont posées ! (Sourires.) Nous avons ainsi du mal à nous approprier ces règles ; je les rappelle en vue de nos débats futurs.
En conclusion du débat, la parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.
M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie très sincèrement pour la qualité de vos interventions, qui étaient très complémentaires.
Vous en conclurez certainement, madame la ministre, que nous nous étions organisés au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour nous répartir les sujets à aborder. Or cela n’a pas été nécessaire, tant nos positions sur de nombreux sujets sont convergentes.
Vous avez, madame la ministre, produit des réponses extrêmement argumentées, illustrant parfaitement ce qu’est la disputatio universitaire : un échange rationnel sur des bases connues de tous.
Je remercie également France universités, qui nous a fourni des notes très utiles ayant nourri nos discussions. (M. Jacques Grosperrin fait un signe d’approbation.)
Je présenterai tout d’abord, de la manière la plus honnête possible, les points qui font consensus.
Mes chers collègues, vous avez rappelé avec force – ce n’est pas la première fois – votre souci d’illustrer une université républicaine ; c’est fondamental. Nous pensons que, à l’échelle internationale, le modèle français de l’école et de l’université républicaines est un modèle d’avenir, au contraire d’autres modèles fondés sur des principes différents, tel le modèle anglo-saxon.
J’ajouterai, puisqu’il a été question à plusieurs reprises d’égalité des chances, que le service public repose sur l’égalité des droits, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Cela a une valeur beaucoup plus importante.
Tout au long du débat ont affleuré des questions très importantes qui n’ont jamais été réellement posées à notre société : combien la France veut-elle d’étudiants ? À quelle hauteur la Nation est-elle prête à financer son université ? Ce sont là des questions de fond. Que voulons-nous ? Il serait très intéressant de commencer par s’interroger sur ces sujets.
Nous l’avons vu ces jours derniers, l’enseignement des mathématiques est une question essentielle. Le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s’est alarmé aujourd’hui même du manque de mathématiciens pour maintenir le niveau de compétences actuel.
Nous devons nous poser ces questions non pas filière par filière, mais par grandes masses de disciplines : avons-nous encore besoin d’archéologues ou d’historiens ?
M. Jacques Grosperrin. Les meilleurs sont au Sénat ! (Sourires.)
M. Pierre Ouzoulias. Il est important de placer le débat à cette échelle. On pourra ensuite réfléchir aux procédures de recrutement en suivant une ligne directrice, un horizon d’attentes général défini par le politique et nous permettant de discuter.
Chacun a insisté sur la nécessité de retravailler le continuum entre le lycée et la licence : c’est en effet fondamental. Je constate, à mon modeste niveau, que les enseignants de l’université, qui connaissaient le bac dans son ancienne formule, car ils siégeaient dans les commissions, se trouvent désormais dans l’incapacité de comprendre le nouveau baccalauréat et ce qu’il se passe réellement au lycée. Il faut absolument rapprocher les uns des autres en formant les enseignants sur ce qu’est l’université pour les uns, sur ce qu’est le lycée pour les autres.
Chers collègues, je sens que vous êtes tous déçus que je n’aie pas évoqué les algorithmes locaux. (M. Stéphane Piednoir rit.) Chacun souhaite, et je crois, madame la ministre, que vous en êtes d’accord, une publicité des méthodes utilisées par les jurys pour trier préalablement – en général dans des fichiers Excel – les données des étudiants. Actuellement, ces données ne sont pas disponibles ; elles doivent le devenir ex ante. Dans les rapports que nous avons consultés, notamment ceux de France universités, les critères de sélection ne sont pas précisés. Le candidat a besoin de savoir ce que valent ses différentes notes.
Enfin, je relaie une demande très forte concernant le lycée d’origine : il doit être rendu le plus anonyme possible. Les candidats ont le sentiment qu’ils sont classés en fonction de leur lycée d’origine, ce qui est un biais tout à fait contraire à l’esprit républicain de l’université.
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quel bilan pour Parcoursup ? »
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 15 novembre 2022 :
À quatorze heures trente :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023) ;
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 3, 2022-2023) ;
Débat sur la situation et les perspectives des collectivités.
De dix-huit heures quarante-cinq à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit quinze :
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 108, 2022-2023) ;
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 110, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER