Séance du 9 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

contrats de cahors et examen du budget pour 2023

Mme Christine Lavarde ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Christine Lavarde.

formation aux métiers de la transition écologique

M. Jean-François Longeot ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

nécessité de développer les transports ferroviaires

M. Gérard Lahellec ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Gérard Lahellec.

lutte contre la pollution industrielle

M. Alain Richard ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

situation des services pédiatriques à l’hôpital

Mme Émilienne Poumirol ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Émilienne Poumirol.

fiscalité locale

Mme Guylène Pantel ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

organisation des événements culturels en marge des jeux olympiques de 2024

Mme Monique de Marco ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture.

offres tarifaire et de transport de la sncf

M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

pénurie de médicaments

M. Bruno Belin ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; M. Bruno Belin.

réforme du lycée professionnel

M. Rémi Cardon ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Rémi Cardon.

filière automobile française et plan de réorganisation du groupe renault

M. Philippe Dominati ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Philippe Dominati.

clarification des aides énergétiques aux collectivités

M. Jean-Michel Arnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Michel Arnaud.

carte vitale biométrique

Mme Claudine Thomas ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

condamnation française et européenne de la répression en iran

Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; Mme Marie-Arlette Carlotti.

déficits publics

M. Jérôme Bascher ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jérôme Bascher.

installations illicites des gens du voyage

M. Claude Kern ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Claude Kern.

Suspension et reprise de la séance

3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

4. Mises au point au sujet de votes

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie

Amendement n° 674 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 286 de M. Alain Milon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 16

Amendement n° 780 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 827 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 368 rectifié ter de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

Mme Victoire Jasmin

Mme Émilienne Poumirol

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Amendement n° 47 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 319 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Amendement n° 753 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 752 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 616 rectifié de M. Stéphane Artano et 998 de M. Hervé Marseille. – L’amendement n° 616 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 998 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 492 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 877 de Mme Victoire Jasmin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 891 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 161 rectifié de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 314 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Amendement n° 389 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Devenu sans objet.

Amendement n° 554 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 452 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.

Amendement n° 955 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 956 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 957 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1075 rectifié de Mme Corinne Féret. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 834 de Mme Laurence Cohen et 1014 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Devenus sans objet.

Amendement n° 443 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 750 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 980 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 979 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 754 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 500 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 691 rectifié de M. Jean Sol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 370 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 958 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1067 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1072 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 173 rectifié de M. Alain Milon, 326 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 448 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait de l’amendement n° 173 rectifié, les amendements n^os 326 rectifié bis et 448 rectifié ter étant devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 700 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud et 1056 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait de l’amendement n° 700 rectifié ; rejet de l’amendement n° 1056 rectifié.

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1016 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 320 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 494 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 416 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendement n° 890 rectifié bis de M. Abdallah Hassani. – Rejet.

M. Daniel Chasseing

Mme Annick Jacquemet

M. François Braun, ministre

Adoption de l’article.

Article 18 bis (nouveau)

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 50 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 1079 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

Mme Laurence Rossignol

M. François Braun, ministre

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 960 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendement n° 963 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 893 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques n^os 204 rectifié bis de Mme Pascale Gruny, 313 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 369 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 20

Amendement n° 521 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 321 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 495 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 981 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

8. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Financement de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Amendement n° 829 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Après l’article 21

Amendement n° 868 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 815 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

Mme Véronique Guillotin

Amendements identiques n^os 335 rectifié de Mme Florence Lassarade et 1023 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 883 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 37.

Amendement n° 13 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejets par scrutin public n° 38.

Amendements identiques n^os 240 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin, 385 rectifié quater de M. Pierre-Antoine Levi et 541 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Retrait de l’amendement n° 385 rectifié quater ; rejet, par scrutin public n° 39, des amendements n^os 240 rectifié bis et 541 rectifié ter.

Amendement n° 790 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 40.

Amendement n° 14 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet par scrutin public n° 41.

Amendement n° 418 rectifié quater de M. Patrice Joly. – Rejet par scrutin public n° 42.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 245 rectifié de M. Daniel Chasseing, 553 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 668 rectifié ter de M. Laurent Burgoa et 1005 de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption des amendements n^os 245 rectifié, 553 rectifié et 668 rectifié ter, l’amendement n° 1005 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 53 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 413 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendements identiques n^os 294 de M. Alain Milon et 405 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait de l’amendement n° 405 rectifié, l’amendement n° 294 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1127 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 43, de l’article modifié.

Après l’article 22

Amendement n° 273 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet par scrutin public n° 44.

Amendement n° 870 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 671 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Daniel Chasseing

Mme Émilienne Poumirol

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Henno

M. François Braun, ministre

Amendements identiques n^os 873 de Mme Laurence Cohen et 899 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 57 de la commission ; sous-amendements n^os 1137 et 1136 de Mme Véronique Guillotin. – Retrait du sous-amendement n° 1136 ; rejet du sous-amendement n° 1137 ; adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 1057 rectifié de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 677 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Devenu sans objet.

Amendement n° 898 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 445 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp, 488 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 501 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 251 rectifié de M. Daniel Chasseing et 952 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenus sans objet.

Amendement n° 373 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Devenus sans objet.

Amendements n^os 964 et 965 de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1119 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 275 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Après l’article 23

Amendement n° 974 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 973 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 580 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 277 rectifié de M. Daniel Chasseing et 1059 rectifié de M. Bernard Jomier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 276 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 24

Amendements identiques n^os 241 rectifié de Mme Béatrice Gosselin et 903 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait de l’amendement n° 241 rectifié ; rejet de l’amendement n° 903.

Amendement n° 1060 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour