Séance du 4 novembre 2022

Mme le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

Mme Nadège Havet. Durant deux jours, nous avons cheminé ensemble pour trouver un consensus. Comme c’est le week-end du départ de la Route du rhum, je me permettrai de dire que, après quelques coups de vent et deux tempêtes (Sourires.), nous avons accosté sur un texte dont les grands équilibres nous paraissent respectés. Le groupe RDPI votera pour.

Mme le président. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Madame la ministre, vous me permettrez tout d’abord de me réjouir que ce texte ait été examiné en premier ici, au Sénat. Nous avons ouvert la voie et l’Assemblée nationale recevra aujourd’hui un texte sur lequel elle pourra travailler utilement en s’appuyant sur nos acquis.

Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, qui, depuis plusieurs semaines, se sont beaucoup engagés, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle.

Je remercie également nos deux rapporteurs pour le travail réalisé. En dépit de certaines difficultés, nos échanges ont permis de faire évoluer le texte. Cette évolution a aussi été rendue possible par l’ouverture d’esprit de chacun ; si nous avons consenti des efforts et fait des concessions, c’est pour la bonne cause, me semble-t-il.

Merci, madame la ministre, pour votre écoute ; je souhaite remercier aussi vos services, car nous avons eu des échanges réguliers, et leur collaboration est pour nous importante.

Merci aux membres de la commission des affaires économiques et à la présidente Sophie Primas.

J’adresse également un grand merci aux fonctionnaires de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; ils se sont engagés pleinement. Il faut savoir que ce texte est passé en conseil des ministres le 26 septembre. Depuis lors, un travail remarquable a été fait par les administrateurs, qui n’ont pas ménagé leur peine – je peux vous dire qu’il m’est arrivé de les avoir au téléphone très tard le soir durant cette période.

Pour conclure, je dirai que je suis heureux que nos territoires et les élus locaux aient été mis au cœur de ce projet de loi, car c’est à eux et à leur engagement que nous devrons sa réussite. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Corbisez. Tout a déjà été dit. Il est vrai que d’autres textes sont attendus, sur le nucléaire ou sur EDF par exemple ; mais, au moins, ce projet-là est passé. Malgré quelques suspensions un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue Didier Mandelli, qui n’a pas toujours été à la fête ; il n’est pas facile de raisonner politiquement tout en essayant d’obtenir un consensus.

Nous nous fixons des objectifs du point de vue du volume global de production d’énergies renouvelables, c’est bien. Nous avons parlé des communes, des territoires, des EPCI, c’est bien aussi. Mais il faudra malgré tout, à l’avenir, faire attention à la programmation nationale. Je suis du « plat pays », comme Laurent Somon, mon collègue de la Somme. Or une analyse faite par le Conseil européen démontre que la région européenne la plus propice à l’éolien terrestre n’est autre que les Hauts-de-France. Je ne voudrais pas que, pour cette raison, on cède à la tentation de placer la totalité de notre production éolienne terrestre dans les Hauts-de-France, et que les autres régions de France ne prennent pas leur part – voilà qui ne serait pas très juste.

Aussi serons-nous attentifs à ce que, en matière de développement durable et de nouvelles énergies, tous les territoires prennent leur part. Si l’on n’avait pas maintenu cette distance de 40 kilomètres – j’ai plaisanté sur Canterbury –, d’autres régions de France auraient été exonérées de cet effort.

Je ne sais s’il y aura une deuxième lecture de ce texte au Sénat après son examen par l’Assemblée nationale, mais il me semble, madame la ministre, que vous avez là une belle feuille de route. Sachez que, dans cette démarche, vous aurez le soutien du groupe du RDSE.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. À l’entrée dans cet hémicycle, beaucoup de commentateurs me promettaient des moments difficiles. (Sourires.) En définitive, ces derniers jours ont fait la démonstration que l’intelligence collective, ça fonctionne.

Je voudrais d’abord saluer le travail collaboratif considérable effectué avec tous les groupes, avec les rapporteurs, avec les présidents de commission, avec les administrateurs du Sénat ; merci pour la qualité du dialogue et pour la densité de nos échanges.

Ce texte a été transmis début août, dans une version qui n’était pas définitive, mais nous avons commencé à « cranter » les choses et à susciter le débat dès ce moment. Le chemin que nous avons fait, notamment en vous demandant de désigner des responsables thématiques avec qui nous avons pu échanger, d’abord de manière générale, puis dans le détail, a été très utile et a permis de nourrir ce texte.

Je veux également souligner que nous avons largement laissé leur place aux apports du Sénat. Nous achevons cette lecture avec un texte fort de près de 90 articles. Je ne sais pas si tous se valent, mais, en tout état de cause, s’agissant d’un texte dont l’objet était avant tout de simplifier les procédures administratives, et qui n’avait pas du tout vocation à se substituer à la loi de programmation Énergie-climat – vous savez qu’elle est pour bientôt –, ces apports montrent combien tous partagent, sur vos travées, l’intérêt pour ces questions et le sentiment de leur urgence. Nous avions la volonté d’avancer et un objectif commun, qui nous a fait faire le choix du Sénat comme première assemblée saisie : il s’agissait de poser les bases d’une planification et d’embarquer les élus locaux comme partenaires. Cela, me semble-t-il, nous avons réussi à le faire.

Les autres apports sont notables. Vous avez cité l’agrivoltaïsme, mais les mesures sur le partage de la valeur ne sont pas négligeables, pas plus que ne le sont, nonobstant les réticences qui se sont exprimées, l’ouverture des PPA aux collectivités locales et leur extension au biogaz, ou encore les dispositions relatives à la commande publique. Tous ces apports vont jouer dans le sens d’une accélération de la production d’énergies renouvelables.

Nous sommes clairement au rendez-vous de l’urgence, de la souveraineté énergétique, du pouvoir d’achat et de la compétitivité de nos entreprises, sans parler, évidemment, de la lutte contre le dérèglement climatique. La COP27 s’ouvrant lundi prochain, nous aurons tout loisir d’en reparler.

Cette discussion, j’en suis convaincue, va être très utile pour ce qui nous attend dans les prochains mois, c’est-à-dire l’élaboration de la stratégie française énergie-climat et l’examen de la loi de programmation Énergie-climat.

Tout d’abord, elle nous a permis, à tout le moins, de partager un diagnostic. Une convergence s’est faite au fil du débat, qui n’était pas forcément acquise à l’ouverture de la séance hier matin.

Ensuite, nous avons pu pointer un certain nombre de sujets qui ne sont pas traités.

Nous avons parlé de l’Ifer et, plus généralement, pour ce qui est de l’éolien marin, des questions du partage de la valeur et de l’accompagnement des collectivités locales.

Nous avons parlé de l’équilibre entre les territoires – vous venez d’évoquer ce sujet, monsieur Corbisez. La nature ayant horreur du vide, et les efforts se déployant là où c’est le plus facile, on note effectivement une tendance à la concentration des installations sur certains territoires. Si l’on veut rétablir l’équilibre et faire respecter le principe d’égalité de traitement, il va falloir bouger certains curseurs. Là où le foncier est plus cher, là où le potentiel de vent est plus faible, il est plus difficile de faire des éoliennes ; de la même manière, il est plus difficile de faire du photovoltaïque là où le potentiel solaire est faible.

Tous ces éléments m’amènent à penser que nous avons intérêt à monter dès maintenant un certain nombre de groupes de travail si, comme le souligne Mme la présidente de la commission des affaires économiques, nous voulons avoir une chance de réussir sur la loi de programmation Énergie-climat. Quand le moment sera venu d’en discuter, nous ne pourrons pas nous permettre de régler en trente minutes, plus dix minutes de suspension, des sujets stratégiques. Il faudra que les problèmes aient été un tout petit peu aplanis en amont…

Je prends cela comme une invitation collective à continuer dans cette formation, avec ceux qui ont déjà beaucoup contribué notamment, en prenant appui sur des missions et des groupes de travail transpartisans, comme nous avons essayé de le faire aussi avec l’Assemblée nationale. En un sens, je me félicite que nous ayons buté sur certaines difficultés : cela doit nous permettre d’anticiper sur ce qui nous attend avec la loi de programmation. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC, Les Républicains, SER et GEST.)

Mme le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 :

Le Sénat a adopté. (Mme Nassimah Dindar et MM. Ronan Dantec et Jean-Pierre Moga applaudissent.)

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2022 :

À seize heures, le soir et la nuit :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023) : discussion générale.

Le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023) : discussion des articles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 5 novembre 2022, à deux heures cinquante.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER