Mme le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Je tiens tout d’abord à saluer l’important travail effectué par M. le rapporteur depuis plusieurs mois. Il m’avait demandé dès le mois de juillet s’il était possible de désigner rapidement un rapporteur sur ce texte afin de pouvoir lancer des auditions – ce que nous avons fait. Michel Savin a ensuite organisé très rapidement des auditions, qui se sont échelonnées sur plusieurs mois. Il a ainsi pu consulter l’ensemble des acteurs du monde sportif.
Je pense que le texte auquel nous sommes parvenus est satisfaisant, quoiqu’un peu touffu. Certains sujets d’actualité, notamment celui de la violence, se sont imposés à nous et ont nécessité une adaptation de notre outil législatif.
Nous avons aussi beaucoup travaillé avec Mme la ministre et son équipe. Même si des points de désaccord subsistent, les discussions que nous avons eues montrent que nos positions peuvent converger, y compris sur les questions abordées dans le titre II, dont je sais, madame la ministre, combien elles vous sont chères. Comme M. le rapporteur le soulignait à l’instant, je ne pense pas que nos positions soient si éloignées que cela. Peut-être faut-il d’ailleurs voir derrière les abstentions annoncées un message à cet égard.
Le milieu sportif, je le rappelle, porte lui aussi un vif intérêt à ce texte, tout comme nous, ce qui justifie notre présence tardive ce soir. Nous le voyons à travers les différents ajouts du Sénat : l’ensemble du milieu sportif, en particulier le sport amateur, s’est senti impliqué.
Il nous reste du chemin à parcourir d’ici à la réunion de la CMP et au vote définitif du texte. Il nous faudra à ce moment-là ne pas oublier que de nombreux acteurs sportifs attendent du Sénat et de l’Assemblée nationale une position de responsabilité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de partager avec vous mon sentiment sur cette proposition de loi telle qu’elle résulte des travaux du Sénat, je tiens à saluer, moi aussi, la qualité de notre travail commun. Nous avons beaucoup échangé, beaucoup écouté également, chacun de notre côté, les acteurs de terrain.
Vous avez choisi de présenter des amendements qui valident le travail et l’engagement du Gouvernement, ainsi que mon travail personnel en tant que ministre déléguée chargée des sports. Certains d’entre eux visaient notamment à inscrire dans le marbre de la loi l’action conduite depuis trois ans par mon ministère. Je tiens à vous en remercier, car ce n’est pas chose évidente pour le Sénat, dont la majorité est opposée au gouvernement actuel.
Certes, des divergences d’opinions demeurent sur certains sujets, mais elles sont légitimes, car nous vivons en démocratie. J’éprouve cependant – et je m’exprime ici au nom du Gouvernement – une déception à la hauteur de l’espoir qui était le mien en arrivant ici, au Sénat.
Lorsque j’ai pris la parole à la tribune, j’avais l’espoir que le titre II du texte, que je défendais haut et fort, vous le savez, serait adopté. J’espérais faire faire un pas décisif au mouvement sportif et réussir à atteindre la parité dans les fédérations avant l’accueil en France des jeux Olympiques et Paralympiques.
J’ai écouté le mouvement sportif, j’ai écouté aussi ce que vous m’avez dit, mais je pense que l’objet de la loi est de fixer de grands caps. C’est la raison pour laquelle je vous ai proposé d’atteindre la parité parfaite dans les instances fédérales en 2024 et en 2028 dans les instances régionales, quand vous proposiez pour ces dernières une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe de 40 % à compter de 2028.
J’avais l’espoir que le titre II serait adopté, car vous en aviez modifié l’intitulé en commission. Finalement, le texte ne prévoit plus la parité à l’échelon national en 2024, plus non plus la parité à l’échelon régional. Il ne prévoit plus non plus la limitation du nombre de mandats des présidents de fédérations et de ligues professionnelles. Dans le même temps, vous permettez aux présidents des fédérations de débattre d’une possible rémunération…
Les modifications apportées à ces différents articles traduisent à mon sens une autre vision du sport que la mienne. Elles auront pour effet pervers et délétère de bloquer encore davantage l’accès des femmes aux postes de direction des instances sportives.
Vous l’aurez compris, je ne transigerai pas avec la vision du sport de demain que je défends.
Au-delà de ces questions, le Gouvernement n’est clairement pas en accord avec les positions prises sur certains sujets par la majorité sénatoriale. Je ne les citerai pas tous de nouveau, mais vous les connaissez – je pense en particulier au droit à l’image collective ou la question de la neutralité, qui a fait l’objet de plusieurs amendements.
Par ailleurs, je n’ai pas compris votre désir de limiter les investissements extérieurs pour aider le monde du football et de grever le budget de l’État, ni votre refus de proposer une activité physique adaptée aux personnes en perte d’autonomie. De mon point de vue, que partagent le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée chargée de l’autonomie, cette dernière mesure est pourtant pertinente.
La prochaine étape, c’est la réunion de la commission mixte paritaire. J’aimerais que les échanges y soient constructifs. Sachez en tout cas que les députés de la majorité avec lesquels j’ai échangé partagent mon état d’esprit. Ils ont la volonté de faire avancer les sujets et de ne pas franchir les lignes rouges du Gouvernement. Notre souhait est que cette négociation puisse se dérouler le mieux possible, dans l’intérêt du sport.
Au cours de nos quinze heures de débat, nous aurions pu faire entrer le sport dans une ère moderne. Je garde l’ambition de voir la France défendre l’image d’un sport pleinement impliqué dans les enjeux de société, ambitieux en termes de gouvernance et de représentation, conscient qu’il peut apporter des choses intéressantes et utiles aux plus fragiles de notre société et à ceux qui ont le plus besoin de sport.
Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir consacré quinze heures de débat au thème du sport. Il est toujours important d’en débattre à ce niveau et de montrer aux acteurs des territoires, qui s’investissent au quotidien pour faire faire du sport à nos enfants, que nous prenons en considération leurs préoccupations, même si je ne pense pas que la majorité sénatoriale ait été à la hauteur de cet investissement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 227 |
| Pour l’adoption | 227 |
Le Sénat a adopté.
11
Ordre du jour
Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 20 janvier 2022 :
À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 339, 2021-2022) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (texte de la commission n° 295, 2021-2022) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission n° 300, 2021-2022) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (texte de la commission n° 301, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 20 janvier 2022, à zéro heure trente.)
nomination de membres de commissions mixtes paritaires et d’éventuelles commissions mixtes paritaires
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Mmes Françoise Gatel, Sophie Primas, MM. Éric Kerrouche, Didier Marie et Alain Richard ;
Suppléants : Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Alain Milon, Daniel Gueret, Mmes Valérie Létard, Laurence Harribey, Maryse Carrère et Cécile Cukierman.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Christophe-André Frassa, Mme Frédérique Puissat, M. Olivier Henno, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Serge Mérillou et Ludovic Haye ;
Suppléants : M. Serge Babary, Mmes Françoise Dumont, Claudine Thomas, MM. Arnaud de Belenet, Franck Montaugé, Henri Cabanel et Mme Éliane Assassi.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Catherine Deroche, Laurence Rossignol, Florence Lassarade, Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Émilienne Poumirol et M. Xavier Iacovelli ;
Suppléants : MM. René-Paul Savary, Alain Milon, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Michelle Meunier, M. Stéphane Artano et Mme Laurence Cohen.
La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Laurent Lafon, Michel Savin, Stéphane Piednoir, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert et M. Didier Rambaud ;
Suppléants : Mme Béatrice Gosselin, M. Jacques Grosperrin, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Yan Chantrel, Éric Gold et Jérémy Bacchi.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER