Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Candidatures à une mission d’information
3. Loi de finances pour 2022. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi
Amendement n° I-788 du Gouvernement. – Rejet.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Rejet de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Rejet, par scrutin public n° 49, de la première partie, modifiée, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
4. Convocation de la conférence des présidents