Séance du 6 mai 2021

Mme le président. La discussion générale est close.

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

proposition de résolution en faveur de l’association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Vu l’article 7 de la Convention-cadre du 09 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC),

Vu la règle 5 du Règlement intérieur permanent de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI),

Vu l’article 4 des statuts de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol),

Vu l’article 8 et le h de l’article 18 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS),

Considérant que la France place le multilatéralisme au centre de sa politique étrangère et de la défense de ses intérêts ;

Considérant que la contribution de Taïwan à l’économie et aux échanges mondiaux de toute nature s’est amplement développée au cours des dernières décennies ;

Considérant que Taïwan observe de manière constante une attitude pacifique et coopérative à l’échelle mondiale et que ce territoire a développé une vie démocratique pluraliste reconnue ;

Considérant que les statuts de l’OMS, de la CNUCC, d’Interpol et de l’OACI offrent aux entités dépourvues de statut étatique des possibilités de participation ne portant pas atteinte aux droits des États membres ;

Considérant que Taïwan a bénéficié de ces modalités de participation à plusieurs reprises ;

Considérant que la participation de Taïwan à l’OMS, à la CNUCC, à Interpol et à l’OACI présente une utilité majeure au bénéfice de la coopération d’intérêt mondial que ces organisations soutiennent et que cette utilité est particulièrement confirmée à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS ;

Souhaite la poursuite des démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS et à l’OACI, ainsi que leur élargissement à la CNUCC et à Interpol, selon les modalités que prévoient leurs règles respectives ;

Constate que cette démarche constructive est rigoureusement conforme à la position constante de la France au regard des relations qu’elle entretient avec la République populaire de Chine depuis 1964 ;

Observe avec satisfaction que ce souhait est partagé par de très nombreux États membres des organisations précitées.

Vote sur l’ensemble

Mme le président. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, SER, UC et Les Républicains.)

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 mai 2021 :

À dix-sept heures trente et le soir :

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (texte n° 449, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER