M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je salue ceux de nos collègues qui ont accepté d’assister à cette séance depuis les tribunes, preuve que, malgré les restrictions, notre engagement et notre suivi restent intacts.
Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 4 novembre 2020, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Pierre Laurent.)
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
3
Rappel des règles sanitaires
M. le président. Mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs. Il vous est demandé de laisser un siège vide entre deux sièges occupés. J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Je rappelle également que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle.
4
Conférence des présidents
M. le président. Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 28 octobre 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 52, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Jeudi 29 octobre 2020
À 10 h 30
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 52, 2020-2021)
À 14 h 30 et le soir
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : jeudi 29 octobre à 11 heures
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte de la commission n° 79, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 29 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre à 18 heures
Vendredi 30 octobre 2020
À 9 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte de la commission n° 79, 2020-2021)
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 52, 2020-2021)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 52, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 novembre 2020
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 83, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin et, éventuellement, à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
Mercredi 4 novembre 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (texte de la commission n° 88, 2020-2021)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (texte de la commission n° 86, 2020-2021)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 2 novembre à 16 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission n° 90, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (texte n° 15, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
Jeudi 5 novembre 2020
À 9 h 30
- quarante-cinq questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 0729 de Mme Nadia Sollogoub transmise à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Coût de mise en œuvre du règlement général de la protection des données pour les collectivités locales)
• n° 0828 de M. Patrick Chaize transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Démographie médicale dans l’Ain)
• n° 0857 de M. Jean-François Longeot transmise à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
(Intelligibilité de la loi)
• n° 0971 de Mme Jocelyne Guidez transmise à Mme la ministre de la transition écologique
(Abandon de pneumatiques)
• n° 1163 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles)
• n° 1227 de M. Hervé Gillé transmise à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Politique d’accessibilité et de médiation en matière numérique)
• n° 1235 de M. Cyril Pellevat transmise à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
(Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021)
• n° 1249 de M. Jean-Pierre Moga transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Médecine générale de proximité)
• n° 1250 de Mme Françoise Férat transmise à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
(Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois)
• n° 1262 de M. Michel Canevet à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours)
• n° 1266 de M. Jean-Claude Tissot à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
(Relocalisation de l’industrie textile)
• n° 1269 de M. Olivier Paccaud à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources)
• n° 1271 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
(Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés)
• n° 1275 de M. Fabien Gay à M. le ministre de l’intérieur
(Exigence d’égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis)
• n° 1278 de M. Éric Bocquet à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Démantèlement du réseau des finances publiques)
• n° 1280 de M. Max Brisson à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Réouverture du train de nuit la Palombe bleue)
• n° 1281 de Mme Christine Bonfanti-Dossat à M. le ministre de l’intérieur
(Enjeu de la sécurité et des renforcements d’effectifs à Villeneuve-sur-Lot)
• n° 1282 de M. Guillaume Gontard à Mme la ministre de la transition écologique
(Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d’ammonium)
• n° 1284 de M. Bruno Sido à Mme la ministre de la transition écologique
(Programme syndièse)
• n° 1289 de M. Pascal Martin à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré)
• n° 1290 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
(Modalités d’application du droit du travail sur le site de l’EuroAirport)
• n° 1292 de M. Olivier Cigolotti à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Difficultés des établissements de santé privés d’intérêt collectif en Haute-Loire)
• n° 1294 de Mme Marta De Cidrac à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
(Difficultés liées à l’agence de services et de paiement)
• n° 1297 de M. Patrice Joly à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Conditions sanitaires dans la Nièvre)
• n° 1300 de Mme Marie-Pierre Monier à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme)
• n° 1301 de M. Pierre Ouzoulias à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Projet de fermeture du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches)
• n° 1307 de M. Christian Redon-Sarrazy à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Moyens d’urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale)
• n° 1308 de Mme Dominique Estrosi Sassone à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes)
• n° 1309 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Dangers des bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants)
• n° 1311 de Mme Viviane Artigalas à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Report de la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2021)
• n° 1313 de Mme Anne-Catherine Loisier à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Nécessité de créer des réserves en eau pour l’agriculture)
• n° 1314 de M. Didier Marie à Mme la ministre de la mer
(Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d’un même établissement public)
• n° 1316 de M. Guillaume Chevrollier à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Accès à la couverture mobile dans le département de la Mayenne)
• n° 1319 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la culture
(Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris)
• n° 1320 de Mme Catherine Belrhiti à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
(Avenir du site industriel d’Hambach)
• n° 1323 de M. Franck Menonville à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Regroupement des fonctions de juge d’instruction)
• n° 1324 de M. Bernard Bonne à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)
• n° 1327 de Mme Nathalie Delattre à M. le ministre de l’intérieur
(Évolution du rôle de la police municipale)
• n° 1330 de Mme Sabine Drexler à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
(Compte personnel de formation)
• n° 1331 de M. Édouard Courtial à M. le ministre de l’intérieur
(Mineurs étrangers isolés dans l’Oise)
• n° 1332 de Mme Laurence Rossignol à Mme la ministre de la transition écologique
(Chasse à courre)
• n° 1334 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la transition écologique
(Risques radioactifs aux abords du site de l’ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne)
• n° 1335 de Mme Brigitte Micouleau à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Création d’une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse)
• n° 1336 de Mme Annick Billon à Mme la ministre de la transition écologique
(Affichage numérique publicitaire)
• n° 1340 de M. Dominique Théophile à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Conditions de création et de gestion des maisons de naissance)
À 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 4 novembre à 8 h 30
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 5 novembre à l’issue de la discussion générale
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 9 novembre 2020
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (discussion générale ; texte A.N., n° 3397)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 4 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir et mardi 10 novembre matin, en début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (discussion des articles ; texte A.N., n° 3397)
Mardi 10 novembre 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte A.N., n° 3397)
Jeudi 12 novembre 2020
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte A.N., n° 3397)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte A.N., n° 3397)
Vendredi 13 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte A.N., n° 3397)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 16 novembre 2020
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020 (demande du gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 12 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 16 novembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 novembre à 15 heures
Mardi 17 novembre 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte A.N., n° 3397)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 16 novembre à 15 heures
À 15 h 45
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 592, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 novembre à 9 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 novembre à 9 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 novembre à 15 heures
- Débat sur l’alimentation durable et locale (demande du groupe RDPI - Report de son ordre du jour réservé du 21 octobre 2020)
• Temps attribué au groupe RDPI : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 16 novembre à 15 heures
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (texte A.N., n° 3469 ; demande du gouvernement)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 novembre à 15 heures
Mercredi 18 novembre 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création
• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 novembre à 15 heures
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »
• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 novembre à 15 heures
Jeudi 19 novembre 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe INDEP)
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE AU MARDI 8 DÉCEMBRE
Jeudi 19 novembre 2020 (suite)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre à 15 heures
=> Examen de l’article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 19 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 31 : jeudi 19 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 31 : à l’issue de la discussion générale
=> Examen de l’article 31 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre à 15 heures
Vendredi 20 novembre 2020
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie (excepté l’article 31) : vendredi 20 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 20 novembre début d’après-midi et, éventuellement, samedi 21 novembre matin
Samedi 21 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 22 novembre 2020
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 23 novembre 2020
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 24 novembre 2020
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 24 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mercredi 25 novembre 2020
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 24 novembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
Jeudi 26 novembre 2020
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 25 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Plan de relance (+ article 56)
et Plan d’urgence face à la crise sanitaire
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 25 novembre à 11 heures
Vendredi 27 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Écologie, développement et mobilité durables
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Action extérieure de l’État
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (+ article 53)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
Samedi 28 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Enseignement scolaire
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Remboursements et dégrèvements
et Engagements financiers de l’État
. Compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : participations financières de l’État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Investissements d’avenir (+ article 55)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Économie
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Pouvoirs publics
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
Éventuellement, dimanche 29 novembre 2020
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 30 novembre 2020
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Recherche et enseignement supérieur
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Santé
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Culture
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
Mardi 1er décembre 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
Mercredi 2 décembre 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 et 58)
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre à 11 heures
Jeudi 3 décembre 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Outre-mer
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
=> Défense
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
=> Sécurités
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l’État
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
Vendredi 4 décembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Travail et emploi
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 54)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
=> Justice
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines
et Crédits non répartis
et Transformation et fonction publiques
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 2 décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 4 décembre à 8 h 30 et, éventuellement, en début d’après-midi
Samedi 5 décembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Éventuellement, dimanche 6 décembre 2020
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Lundi 7 décembre 2020
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Mardi 8 décembre 2020
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)
=> Éventuellement, suite et fin de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 15 heures
=> Scrutin public à la tribune de droit
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir (après le vote du projet de loi de finances pour 2021)
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues (texte n° 723, 2019-2020 ; demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 décembre à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 9 décembre 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume et plusieurs de leurs collègues (texte n° 677, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, concernant l’aménagement numérique des territoires, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte n° 685, 2019-2020)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
Jeudi 10 décembre 2020
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe GEST)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian (texte n° 714, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (texte n° 321, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (texte n° 419 rect., 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud (n° 477, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 18 novembre 2020 à 14 heures