M. le président. Il faut conclure.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. C’est tout le sens du Ségur de la santé qui débutera lundi prochain.
versement d’une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d’aide à domicile
M. le président. La parole est à Mme Catherine Fournier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Fournier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est une question partagée et portée par mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe que je vais poser.
Le 7 mai dernier, M. le Premier ministre annonçait le versement d’une prime au personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), via l’assurance maladie, ce dont nous nous réjouissons tous, bien sûr. Il n’a en revanche pas eu un mot pour le personnel intervenant au domicile des personnes dépendantes. Il n’a rien prévu pour ces salariés engagés en première ligne depuis le début de la crise sanitaire et qui ont permis aux plus fragiles, âgés ou handicapés, d’être pris en charge et de mieux supporter l’isolement lié au confinement, contrairement à la promesse qu’il avait lui-même faite le 15 avril dernier.
Dans un communiqué publié le 11 mai, M. le ministre de la santé a cependant réaffirmé sa volonté d’accorder une prime à cette profession, tout en souhaitant que celle-ci soit financée et versée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) par les conseils départementaux, dont c’est la compétence.
Or, vous le savez, ce mécanisme ne garantit pas une égalité de traitement des aides à domicile sur tout le territoire puisque le financement de cette prime dépendra de l’état budgétaire de chaque département. Il serait donc injuste que ces salariés pâtissent de la gouvernance dont ils dépendent.
La crise sanitaire a démontré leur dévouement, leur écoute ; ils forment un maillon essentiel dans la chaîne des soins. Par leur mobilisation, ils ont contribué à ce que l’hôpital ne soit pas submergé. Ils étaient présents, travailleurs de l’ombre, d’aucuns diraient « invisibles de la République ». La réalité est là : ils souffrent d’une faible rémunération, de l’ordre de 900 euros nets par mois, qui n’est pas en adéquation avec l’effort qu’ils fournissent.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : allez-vous attribuer à cette profession, dans des conditions de justice et d’égalité territoriale, une prime financée par l’État et équivalente à celle que vous comptez verser aux personnels des Ehpad ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, cette crise n’a pas révélé la vulnérabilité d’un certain nombre de nos concitoyens, personnes âgées à domicile ou moins autonomes que chacun d’entre nous, mais elle l’a probablement exacerbée. Dans cette situation, oui, le rôle, primordial, mené au quotidien, des aides à domicile s’en est trouvé renforcé.
Il est donc effectivement important, indispensable, juste même, comme vous l’avez dit, de reconnaître le travail et les missions accomplies par les aides à domicile pendant cette période. Beaucoup de professionnels, dont vous relayez à raison les interrogations, se posent des questions sur les conditions de versement d’une prime exceptionnelle. Les services d’aide à domicile relèvent, vous l’avez évoqué, de la compétence des départements. La situation est différente pour les Ssiad et les Ehpad, puisque c’est l’assurance maladie qui financera la totalité des primes.
Partout où l’État le pouvait, il est intervenu. Une prime a été accordée aux infirmières exerçant dans les services de soins infirmiers à domicile. Elle sera intégralement versée par l’assurance maladie. De même, une prime a été accordée aux personnels des Ehpad, qui sont des établissements financés en partie par l’assurance maladie.
En revanche, je le répète, les services d’aide à domicile relèvent de la compétence départementale. Les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Véran travaillent depuis plusieurs semaines sur ce sujet, en concertation avec tous les départements. Je réaffirme ici le souhait du Gouvernement qu’un geste soit effectivement fait en faveur des aides à domicile, mais également – je change de casquette un instant pour revêtir celle de la protection de l’enfance – des travailleurs sociaux. Cela a été dit à l’Assemblée des départements de France.
Enfin, une réflexion sera menée dans le cadre du Ségur de la santé sur le secteur médico-social. Il faudra que nous en terminions enfin avec ces silos entre la médecine de ville, l’hôpital, le secteur médico-social et le social, et que nous puissions à l’avenir avoir des réponses plus uniformes.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 27 mai 2020, à quinze heures.
3
Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par courrier en date du 19 mai, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, mercredi 27 mai, le soir.
En conséquence, la suite de l’examen du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est reportée au jeudi 28 mai, à l’issue de l’ordre de jour réservé au groupe socialiste et républicain et, éventuellement, le soir.
Acte est donné de cette demande.
Après concertation avec les présidents de groupe et le Gouvernement, nous pourrions prévoir, à la suite de la déclaration du Gouvernement, un temps attribué aux groupes politiques réparti de la manière suivante : sept minutes pour les groupes Les Républicains, socialiste et républicain et Union Centriste, cinq minutes pour les autres groupes et trois minutes pour les sénateurs n’appartenant à aucun groupe.
Après la réponse du Gouvernement s’ouvrirait une séquence de onze questions-réponses, à raison de trois questions pour le groupe Les Républicains, deux questions pour les groupes socialiste et républicain et Union Centriste et une question pour les autres groupes.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 mai 2020 :
À neuf heures trente :
Trente-cinq questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte n° 440, 2019-2020).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication