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Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report au mercredi 9 octobre à seize heures trente de la déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, initialement prévue le mercredi 2 octobre à seize heures trente.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, le débat sur les conclusions du rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » se tiendra le mercredi 2 octobre à partir de seize heures trente.
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Clôture de la session extraordinaire
M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la seconde session extraordinaire – même s’il n’a pas épuisé les sénateurs et les sénatrices ! (Sourires.)
M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er octobre 2019, à quatorze heures trente et le soir :
Ouverture de la session ordinaire de 2019-2020 ;
Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains) ;
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 748, 2018-2019) ;
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte n° 23, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER