Séance du 10 avril 2019

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mardi 9 avril sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 10 avril 2019

À 14 h 30

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée ; texte de la commission n° 425, 2018-2019) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 426, 2018-2019)

Ces textes ont été envoyés à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

À 16 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au Grand débat national, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 31 questions-réponses :

1 minute 30 maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Le soir

- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mercredi 10 avril à 16 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée ; texte de la commission n° 425, 2018-2019) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 426, 2018-2019)

Jeudi 11 avril 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée ; texte de la commission n° 425, 2018-2019) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 426, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 11 avril à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 15 au vendredi 26 avril 2019

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 29 avril 2019

À 17 heures

- Débat sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 26 avril à 15 heures

Mardi 30 avril 2019

À 14 h 30

- Débat sur la zone euro (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 30 avril à 12 h 30

À 17 h 45

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Transports aériens et aménagement des territoires »

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 30 avril à 13 heures

- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » (demande du groupe SOCR)

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures

Jeudi 2 mai 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée ; texte n° 417, 2018-2019)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte n° 385, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche (texte n° 386, 2018-2019)

La proposition de loi et la proposition de loi organique ont été envoyées à la commission des lois.

Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Réunion de la commission des lois pour le rapport et les textes : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 30 avril à 15 heures

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 avril à 15 heures

- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 384, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 avril à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 7 mai 2019

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues (texte n° 215, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 2 mai à 10 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 6 mai à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures

- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (texte n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 7 mai à 12 h 30

À 17 h 45

- Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (texte n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par de MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 387, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures

Jeudi 9 mai 2019

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 mai à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues (texte n° 285, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 9 mai en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 mai à 15 heures

- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

• Temps attribué au groupe Les Indépendants : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 mai à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 14 mai 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril matin et après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai matin, début d’après-midi et à la suspension du soir et mercredi 15 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures

Mercredi 15 mai 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

Jeudi 16 mai 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 16 mai à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 21 mai 2019

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 mai à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 21 mai à 12 h 30

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte n° 323, 2018-2019)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 21 mai à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée ; texte A.N. n° 1737)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 mai à 15 heures

Mercredi 22 mai 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (texte A.N. n° 1695) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte A.N. n° 1696)

Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 21 mai à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée ; texte A.N. n° 1737)

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures

Jeudi 23 mai 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (texte n° 340, 2018-2019)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (texte n° 422, 2018-2019)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 21 mai à 15 heures

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 28 mai 2019

À 14 h 30

- Débat sur l’avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 28 mai à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures

Mercredi 29 mai 2019

À 14 h 30

- Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière » (demande du groupe RDSE)

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 15 mai 2019 à 19 h 30