Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Praticiens diplômés hors Union européenne. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Martine Berthet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Mme Martine Berthet, rapporteur
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
4. Sortie de l’indivision successorale et politique du logement en outre-mer. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Martin Lévrier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
rattachement de la loire-atlantique à la bretagne
M. Ronan Dantec ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
sociétés gestionnaires d’autoroutes
M. Éric Bocquet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Éric Bocquet.
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
M. Jérôme Bignon ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Dominique de Legge ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Dominique de Legge.
malaise dans la police et la gendarmerie
M. Alain Cazabonne ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Alain Cazabonne.
Mme Françoise Cartron ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Brigitte Lherbier ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. François Bonhomme ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. François Bonhomme.
M. David Assouline ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. David Assouline.
vente de bois par l’office national des forêts
Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
6. Sortie de l’indivision successorale et politique du logement en outre-mer. – Suite de la discussion et adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite)
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Articles 2 et 2 bis – Adoption.
Article 5 A (suppression maintenue)
Adoption de l’article.
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.