Séance du 23 novembre 2018

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements portant articles additionnels après les articles 4 et 5. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – La réserve est ordonnée.

Première partie (suite)

Article 1^er – Adoption.

Article 2

Amendement n° I-668 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-672 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-445 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-336 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° I-446 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-905 de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Amendement n° I-447 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° I-1002 de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-988 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-832 de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° I-238 rectifié de M. Charles Guené. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-21 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-437 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° I-959 de M. Yvon Collin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-812 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° I-228 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-229 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° I-1027 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-886 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° I-504 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° I-1036 du Gouvernement. – Rejet.

Rappel au règlement

M. Claude Raynal ; M. le président.

Articles additionnels après l’article 2 (suite)

Amendement n° I-836 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait.

Amendement n° I-546 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os I-7 rectifié de M. Antoine Lefèvre, I-230 rectifié bis de Mme Agnès Canayer, I-244 de M. Patrick Chaize, I-337 de Mme Maryvonne Blondin, I-569 de M. Éric Bocquet, I-659 rectifié ter de M. Alain Cazabonne, I-862 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-960 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez, I-1007 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et I-1012 de M. Jacques Mézard. – Adoption des amendements n^os I-7 rectifié, I-230 rectifié bis, I-337, I-569 et I-1012 supprimant l’article, les amendements n^os I-244, I-659 rectifié ter, I-862 rectifié bis, I-960 rectifié et I-1007 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-587 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-588 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-338 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-570 rectifié de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-15 rectifié de M. Bernard Delcros, I-339 de Mme Laurence Rossignol, I-522 rectifié bis de M. Michel Vaspart et I-883 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

M. Bruno Retailleau

Suspension et reprise de la séance

M. Bruno Retailleau

M. Vincent Capo-Canellas

M. Éric Bocquet

M. Claude Raynal

M. Yvon Collin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour