Séance du 10 juillet 2018

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidature à une mission d’information

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau ; M. le président.

6. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Rappels au règlement

M. Bruno Retailleau ; M. Patrick Kanner ; Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Henno ; M. le président.

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Suspension et reprise de la séance

Mme Muriel Pénicaud, ministre

Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau ; M. le président.

Discussion générale (suite)

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Question préalable

Motion n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Muriel Pénicaud, ministre ; M. François Patriat ; Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Olivier Henno ; M. Bruno Retailleau ; M. Daniel Chasseing ; Mme Véronique Guillotin ; M. Yves Daudigny. – Rejet par scrutin public n° 203.

Discussion générale (suite)

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Yves Daudigny

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d’actualité au Gouvernement

assises de l’outre-mer

M. Georges Patient ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

égalité des territoires et transports aériens

M. Jean-Claude Requier ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Jean-Claude Requier.

état du partage des richesses en france

M. Pierre-Yves Collombat ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre-Yves Collombat.

pensions de réversion (I)

M. Patrice Joly ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Patrice Joly.

heures supplémentaires non récupérées dans la police

M. Alain Marc ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Alain Marc.

rôle du premier ministre

Mme Anne Chain-Larché ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Anne Chain-Larché.

suppression de la taxe sur les pylônes électriques

Mme Nadia Sollogoub ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

collectivités territoriales et fiscalité carbone

M. Éric Gold ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

conséquences de l’abandon du projet de notre-dame-des-landes

M. Christophe Priou ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Christophe Priou.

taxe sur les festivals

M. Cédric Perrin ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Cédric Perrin.

intempéries en charente et aides exceptionnelles

Mme Nicole Bonnefoy ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

pensions de réversion (II)

Mme Christine Herzog ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

8. Organisation des travaux

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Daniel Chasseing

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

M. Olivier Henno

Mme Pascale Gruny

M. Jean-Louis Tourenne

M. Max Brisson

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 749 de M. Patrick Kanner. – M. Patrick Kanner ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Muriel Pénicaud, ministre. – Rejet.

Article 1^er

Mme Laurence Cohen

Mme Vivette Lopez

M. Jacques-Bernard Magner

M. Martin Lévrier

M. Yves Daudigny

Amendement n° 203 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 204.

Amendement n° 324 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements identiques n^os 58 rectifié de M. Michel Vaspart, 83 rectifié bis de M. Bernard Fournier et 352 de M. Yves Daudigny. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 59 rectifié de M. Michel Vaspart, 84 rectifié bis de M. Bernard Fournier et 351 de M. Yves Daudigny. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Amendement n° 158 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 722 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 689 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 177 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Organisation des travaux

M. le président

Article 1^er (suite)

Amendement n° 2 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Adoption.

Amendement n° 611 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 180 rectifié de M. Daniel Chasseing et 690 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 325 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 700 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 268 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 642 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendements identiques n^os 60 rectifié de M. Michel Vaspart et 350 de M. Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement n° 60 rectifié ; rejet de l’amendement n° 350.

Amendement n° 332 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 136 de M. Jean-Marie Janssens. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 245 rectifié de M. Michel Magras et 667 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 141 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 328 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 653 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 333 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements identiques n^os 259 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne et 340 de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 561 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 654 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 408 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendements identiques n^os 246 rectifié de M. Michel Magras et 668 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 144 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 160 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendements identiques n^os 258 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne et 698 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 707 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 581 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 419 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 232 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 360 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 644 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 741 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 742 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 420 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 740 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 446 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 375 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 376 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 620 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 451 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 204 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 658 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 603 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 655 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Article 3

M. Yves Daudigny

Amendement n° 205 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 355 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 616 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 357 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 421 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 645 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 422 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 723 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendement n° 206 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 205.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Adoption.

Amendements identiques n^os 162 rectifié de M. Daniel Chasseing et 582 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 178 rectifié de M. Daniel Chasseing et 356 de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 696 rectifié de M. Raymond Vall. – Rejet.

Amendements identiques n^os 248 rectifié de M. Michel Magras et 670 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 247 rectifié de M. Michel Magras et 669 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une mission d’information

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire