Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Mises au point au sujet d’un vote
M. Jean Louis Masson ; M. le président.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
7. Élection des représentants au Parlement européen. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Claude Malhuret.
M. Philippe Mouiller ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.
relations entre l’éducation nationale et les géants du web
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Bernard Cazeau ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Franck Menonville ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
mouvement social dans les universités
Mme Esther Benbassa ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
situation de l’écrivain et blogueur saoudien raif badawi
Mme Laurence Rossignol ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Laurence Rossignol.
neutralité des services de l’éducation nationale
M. François-Noël Buffet ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. François-Noël Buffet.
algues sargasses en guadeloupe
M. Dominique Théophile ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
baisse des dotations communales
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
10. Candidature à une mission d’information
11. Élection des représentants au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendement n° 56 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Gérard Poadja
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 11 rectifié ter de M. Max Brisson et 57 rectifié bis de M. François Bonhomme (suite). – Rejet par scrutin public n° 83.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (suite). – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Gérard Poadja (suite). – Rejet par scrutin public n° 84.
Amendements identiques nos 22 rectifié quater de M. Gérard Poadja, 34 de M. Victorin Lurel et 77 rectifié bis de M. Guillaume Arnell (suite). – Rejet, par scrutin public n° 85, des trois amendements.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
M. Michel Magras ; M. le président.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Michel Magras. – Rejet par scrutin public n° 86.
Adoption, par scrutin public n° 87, de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 35 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 38 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 61 de M. Jean Bizet. – Non soutenu.
Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 67 rectifié de Mme Josiane Costes. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 40 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour