M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir de l’Union européenne.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 octobre 2017 :
À quatorze heures trente :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017) ;
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 23, 2017-2018).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq : suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD