Mme Nicole Bricq. Très bien !
dotation d'équipement des territoires ruraux
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault.
Madame la ministre, la Conférence nationale des territoires, réunie en grande pompe, devait rassurer les élus locaux. Depuis cet exercice de communication, la réalité de vos annonces est venue les frapper de plein fouet.
Or la douche est froide, très froide : une baisse drastique des budgets communaux se prépare, sans aucune contrepartie qui permettrait aux communes d’absorber le choc. En plus des 11 milliards d’euros d’économies imposés aux communes lors du précédent quinquennat, ce sont 13 milliards d’euros qui vont leur être pris dans les cinq ans qui viennent !
Avec l’annulation par décret de 209 millions d’euros de crédits de paiement destinés à la politique des territoires et aux relations avec les collectivités territoriales, le coup est porté aux communes rurales.
Avec la suppression de la dotation d’action parlementaire, un marqueur de votre politique, les maires savent bien qu’ils ne pourront plus financer de très nombreux investissements.
M. Martial Bourquin. Absolument !
Mme Anne Chain-Larché. Avec la suppression de la taxe d’habitation, vous portez atteinte à l’autonomie financière des communes.
M. Alain Fouché. C’est vrai !
Mme Sophie Primas. Très bien !
Mme Anne Chain-Larché. Enfin, le Président de la République nous a expliqué qu’il y aurait trop d’élus locaux… C’est oublier que 90 % d’entre eux ne sont pas rémunérés, alors qu’ils animent la cellule de base de notre démocratie ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées du groupe Union Centriste.)
Madame la ministre, quand arrêterez-vous la machine infernale qui creuse la fracture territoriale et prend les collectivités locales pour bouc émissaire ? (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Chain-Larché a posé beaucoup de questions. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Éric Doligé. Et elle attend beaucoup de réponses !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je vais, bien sûr, m’efforcer de répondre à toutes.
En ce qui concerne la diminution du nombre des élus locaux, le Président de la République a annoncé, parmi les grands principes de la Conférence nationale des territoires, à laquelle vous avez fait référence, celui d’une liberté locale laissée aux élus pour s’organiser, par exemple en fusionnant des départements ou en créant des communes nouvelles. Mathématiquement (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.), ces évolutions entraîneront une diminution des nombres des élus locaux. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il n’a jamais été question, madame la sénatrice, de diminuer le nombre des élus locaux, en particulier de toucher à celui des conseillers municipaux, y compris dans les plus petites communes ! (Exclamations et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet. Ce n’est pas vrai !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Au passage, je vous rappelle que, dans la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, il avait été envisagé ici même, au Sénat, de diminuer, dans certains cas, le nombre des conseillers communaux, devant la carence constatée compte tenu des difficultés parfois rencontrées pour constituer des listes complètes. (M. Bruno Retailleau rit.) Je vous renvoie au compte rendu des débats !
S’agissant des finances locales, l’un des acquis les plus importants de la Conférence nationale des territoires est le pacte qui sera conclu avec les élus locaux, comme vient de la rappeler Gérald Darmanin. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Au sein de cette conférence, tout sera discuté en vue de réaliser des économies. (Rires sur les mêmes travées.)
Ce n’est pas la peine de rire, vous savez bien quel est l’état des finances locales ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Nous devons participer à cet effort de rigueur, afin que notre pays réponde à l’engagement qu’a pris le Président de la République.
Je vous rappelle enfin, madame la sénatrice, que d’autres anciens candidats à la Présidence de la République annonçaient non pas treize, mais vingt milliards d’euros d’économies ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.
Mme Anne Chain-Larché. Madame la ministre, il me semblait pourtant que nous parlions le même français…
Mme Nicole Bricq. Vous lisez une réplique préparée !
Mme Anne Chain-Larché. La dotation d’action parlementaire et la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ce sont, concrètement, une maison de retraite, une place de village, une cantine d’école, une église et son parvis, une maison de santé ; ce sont des entreprises qui travaillent, des emplois, une économie locale vivante.
Voilà quelques semaines encore, vous étiez, M. Mézard et vous-même, membres de notre assemblée. Vous n’aviez pas de mots assez durs, alors, pour dénoncer les difficultés budgétaires que rencontrent les collectivités territoriales, notamment en milieu rural… (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Union Centriste, du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Il faut conclure !
Mme Anne Chain-Larché. Il serait à mon avis souhaitable, et bienvenu, que le ministre que vous êtes n’oublie pas le sénateur ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Christian Favier. Très bien !
organisation des jeux olympiques
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Gilbert Roger. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des sports.
Je me félicite de la qualité de la candidature de Paris pour l’organisation des jeux Olympiques en 2024, notamment pour la Seine-Saint-Denis, qui accueillera neuf sites olympiques. Je tiens à saluer la déclaration de candidature de Los Angeles pour 2028. C’est avec impatience, tout comme vous, que j’attends la décision d’attribution du 13 septembre.
Ce projet n’aurait pu voir le jour sans l’engagement du mouvement sportif, qui a su porter avec conviction cette candidature, avec le soutien de l’État, initié par le président Hollande et engagé par le président Macron, et des collectivités territoriales concernées.
M. David Assouline. Anne Hidalgo en tête !
M. Gilbert Roger. Ce projet a vocation à laisser au territoire un héritage durable en équipements sportifs, en logements et en infrastructures de transport. Aussi la Seine-Saint-Denis, territoire jeune et dynamique, doit-elle se saisir de ce projet fédérateur pour transformer son image en requalifiant son territoire et en créant des emplois.
Madame la ministre, je souhaiterais obtenir du Gouvernement plusieurs précisions.
En matière de sport, tout d’abord : au-delà des grands équipements olympiques, quel engagement le Gouvernement pourrait-il prendre pour encourager l’accès à la pratique sportive de tous les enfants de Seine-Saint-Denis ? Je pense en particulier au plan Piscine du conseil départemental, alors qu’un enfant sur deux en sixième ne sait pas nager – je sais de quoi je parle, étant moi-même maître-nageur sauveteur ! (Sourires.)
En matière d’activité et d’emploi, quelles mesures le Gouvernement mettra-t-il en œuvre pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, face aux très grandes entreprises, ainsi que pour généraliser les clauses d’insertion ?
M. le président. Il vous faut conclure, mon cher collègue.
M. Gilbert Roger. Enfin, les sociétés d’aménagement des sites olympiques pourront-elles participer à SOLIDEO, l’établissement chargé de la livraison des sites à construire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du CRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Laura Flessel, ministre des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Gilbert Roger, l’attribution des jeux Olympiques à Paris en 2024 est un rêve. Depuis hier, ce rêve est à portée de main. Le 13 septembre, il devrait se réaliser. Cent ans après les jeux Olympiques de 1924, des jeux Olympiques de 2024 à Paris seraient l’incarnation de la France qui rayonne !
Je remercie tous ceux qui se sont investis et qui ont porté cette candidature. Merci à Nicolas Sarkozy, François Hollande, Emmanuel Macron et Anne Hidalgo. Merci à cette France unie qui défend les valeurs du sport, les valeurs humaines, à cette France qui se rassemble derrière notre candidature et la soutient d’une seule voix.
Pour Paris et le Grand Paris, qui concentreront une part importante des sites et des villages, mais aussi pour la France entière – car les épreuves se dérouleront dans tout le pays et un programme national d’animation sera mis en œuvre sur l’ensemble du territoire d’ici à 2024 –, ces jeux nous offriront une opportunité, en faisant du sport un vecteur de nos politiques sportives publiques dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et de la lutte contre les discriminations.
Ce projet fédérateur mis au service de la France et des Français créera 250 000 emplois et 4 500 logements, et ses retombées économiques sont estimées à plus de 11 milliards d’euros. Il sera pour les territoires du nord de Paris un accélérateur de développement exceptionnel, ainsi qu’un facteur d’évolution.
Les jeux Olympiques de 2024 seront la vitrine de l’excellence sportive française et offriront de nouveaux équipements nécessaires à la population, ainsi qu’il a été prévu en concertation avec les élus locaux. Par exemple, monsieur le sénateur, un centre nautique verra le jour en Seine-Saint-Denis, où, en effet, 50 % des enfants de moins de onze ans ne savent pas nager.
Le 13 septembre prochain, de nouvelles responsabilités et de nouveaux défis seront devant nous. Les acteurs sportifs seront au cœur des performances attendues. C’est pourquoi, messieurs les sénateurs, je compte sur votre soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
7
Hommage au secrétaire général du Sénat
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je voudrais, au nom du Sénat, et en mon nom personnel, rendre un hommage particulier au secrétaire général du Sénat, M. Jean-Louis Hérin, présent à mes côtés. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement M. Jean-Louis Hérin, secrétaire général du Sénat.)
Alors que M. Hérin s’apprête à quitter ses fonctions au terme d’une carrière de plus de quarante ans au service de notre institution, je tiens à saluer devant vous, mes chers collègues, au nom aussi de tous les présidents du Sénat qui m’ont précédé à ce fauteuil et qu’il a connus, l’indéfectible loyauté et le dévouement de ce haut fonctionnaire à l’égard de notre assemblée, au sein de laquelle il fut notamment chef du service de la commission des lois, puis directeur de la séance et enfin secrétaire général.
Combien d’heures passées dans cet hémicycle… Aucun d’entre nous n’atteindra jamais le total de M. Jean-Louis Hérin !
Monsieur le secrétaire général du Sénat, tout l’hémicycle se joint à moi, vous pouvez le mesurer, pour vous adresser ce message chaleureux.
Vous avez été et demeurez un ardent défenseur non seulement du Sénat, mais tout autant d’un bicamérisme indispensable à l’équilibre de nos institutions.
À la place qui est la vôtre, vous avez constamment eu à cœur de nous aider à bâtir ce qui fait la spécificité sénatoriale : l’attachement au pluralisme, au temps long, au contrôle, à la prospective et à un débat qui, sans ignorer les clivages, privilégie, chaque fois qu’il est possible, la recherche de convergences dans un esprit de respect et d’écoute mutuels.
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire général du Sénat, je ne voulais pas laisser s’achever cette séance sans vous saluer personnellement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, applaudissent.)
La séance, au bout de quarante ans, peut maintenant être levée. (Sourires.)
8
Nominations de membres d'une commission
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Laurent Dutheil membre de la commission lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Luc Carvounas, dont le mandat a cessé.
Je rappelle en outre au Sénat que le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour cette même commission.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Philippe Bonnecarrère membre de la commission lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, dont le mandat a cessé.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au demain, mercredi 2 août 2017, à seize heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique ;
Rapport de M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 699, 2016-2017) ;
Texte de la commission mixte paritaire (n° 700, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
Rapport de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 697, 2016-2017) ;
Texte de la commission mixte paritaire (n° 698, 2016-2017).
Mes chers collègues, je vous rappelle que vous avez approuvé à l’unanimité ma proposition : nous siégeons vendredi 4 août, à quinze heures. (Nouveaux sourires.)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD