Séance du 18 juillet 2017

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Patrick Masclet, sénateur du Nord

M. le président

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

3. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

4. Renvoi pour avis unique

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Question préalable

Motion n° 13 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Mercier, rapporteur ; M. Gérard Collomb, ministre d'État ; M. Jacques Bigot. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. François-Noël Buffet

M. David Rachline

M. Alain Richard

M. Christian Favier

M. Philippe Esnol

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jacques Bigot

M. Gérard Collomb, ministre d'État

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er

Amendements identiques n^os 5 de Mme Éliane Assassi et 25 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet.

Amendement n° 67 du Gouvernement et sous-amendement n° 83 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet.

M. David Assouline

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 26 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 41 de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques n^os 6 de Mme Éliane Assassi, 23 rectifié de M. Jacques Bigot et 28 de Mme Esther Benbassa. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Josiane Costes. – Non soutenu.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 66 rectifié bis de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Josiane Costes. – Non soutenu.

Amendement n° 77 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 79 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Amendement n° 78 du Gouvernement et sous-amendement n° 82 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

M. David Assouline

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 31 de M. David Rachline. – Rejet.

Article 4

Amendements identiques n^os 7 de Mme Éliane Assassi, 24 rectifié de M. Jacques Bigot et 29 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 70 du Gouvernement et sous-amendement n° 80 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. François Pillet. – Adoption.

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Rejet.

M. Jacques Bigot

Adoption de l’article modifié.

M. Gérard Collomb, ministre d'État

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

M. Michel Mercier, rapporteur

Article 4 ter (nouveau) – Adoption.

Article 5

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article additionnel avant l'article 8

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Boutant, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Michel Boutant, rapporteur pour avis. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 32 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 10

M. Jean-Yves Leconte

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os 12 de Mme Éliane Assassi, 30 de Mme Esther Benbassa et 52 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet de trois amendements.

Amendement n° 76 du Gouvernement et sous-amendement n° 84 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 14 de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Alain Fouché. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. François-Noël Buffet

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Gérard Collomb, ministre d’État

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour