M. André Gattolin. C’est vrai !
M. Daniel Chasseing. La baisse démographique, aggravée par les grandes difficultés pour obtenir un certificat d’urbanisme dans les communes n’ayant pas de plan local d’urbanisme, entraîne une disparition progressive des services publics. Accélérons au moins, monsieur le secrétaire d’État, la création de maisons de services au public et conservons les écoles rurales !
Un point particulier est encore à souligner : la diminution du nombre de médecins…
M. Jean-Claude Requier. Tout à fait !
M. Daniel Chasseing. … qui, malgré ce qu’on répète ici ou là, est bien réelle, puisque 25 % des nouveaux praticiens ne s’installent pas. Et, quand ils s’installent, ce n’est pas dans le milieu rural !
Si l’on ne veut pas, pour l’instant, remettre en cause le principe de la liberté d’installation, il nous faut inventer des mesures attractives, en plus des aides financières et fiscales, et poursuivre le développement des maisons de santé. Il faut augmenter la durée des stages de formation des jeunes médecins en rural. Les maîtres de stage doivent avoir une place plus importante à la faculté ; il convient de valoriser leurs fonctions dans le cadre de la mise en place de centres ambulatoires universitaires, adapter le numerus clausus à la réalité des territoires régionaux et, enfin, donner un rôle plus important aux groupements hospitaliers de territoire dans la médecine de premier recours.
Les petites communes, qui constituent l’essentiel du maillage de l’habitat du Massif central, souffrent, comme les autres collectivités, de réductions budgétaires qui sont pénalisantes pour l’investissement et, donc, pour l’emploi.
De plus, leurs charges ont augmenté du fait de la réforme des rythmes scolaires ou des nouveaux services mis en place avant la diminution de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, par exemple à destination des enfants ou pour le maintien à domicile des personnes âgées. Devons-nous stopper ces services gérés par les communes ou les communautés de communes ? Je ne le crois pas.
Il en est de même pour la vie économique, puisque, en milieu rural ou hyper-rural, le respect des normes est toujours plus difficile à mettre en œuvre : normes agricoles pénalisantes, normes environnementales, qui entraînent des surcoûts, normes européennes et françaises, qui, avec les charges supplémentaires, pénalisent les petits commerces, les artisans, les restaurants ou les petits hôtels et les oblige à fermer faute de pouvoir, pour des raisons financières, les satisfaire.
Comme l’ont relevé tous les orateurs qui m’ont précédé, il convient de souligner la mauvaise couverture de téléphonie mobile en zone rurale ou du haut débit, dont le contrôle par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, est une farce : il suffit d’un point dans une commune pour qu’elle soit considérée comme couverte. De ce fait, il n’y aurait, selon l’État, que très peu de zones blanches, alors que nous savons que c’est faux !
Le numérique doit être très rapidement accessible en zone rurale, sous peine d’une désertification.
Pas de téléphonie mobile ou de haut débit équivaudrait, monsieur le secrétaire d'État, à une absence d’électricité, et personne ne viendra s’installer dans ces régions : ni des retraités, ni des jeunes, ni des entreprises !
En revanche, quelque chose fonctionne bien, je veux parler de l’énergie hydraulique, qui est aussi efficace que le nucléaire. Cette énergie parfaitement propre, qui peut encore être développée, est toujours remise en question par une certaine idéologie écologiste, laquelle s’oppose systématiquement à tout nouveau projet d’investissement ou d’aménagement du territoire.
M. André Gattolin. Quelle vision surannée de l’écologie !
M. Daniel Chasseing. Je pense, notamment, à la prorogation des concessions hydrauliques sur la Truyère et la Dordogne, qui pourrait entraîner de grands travaux.
Je voudrais à présent, après Jean-Jacques Lozach, évoquer l’enclavement ferroviaire : le principe d’un TGV limousin, via Poitiers-Limoges, a été récemment totalement enterré par le Conseil d’État, qui a annulé l’enquête d’utilité publique.
Nous devons proposer d’autres solutions. Jean-Jacques Lozach et d’autres amis creusois, ainsi que des élus de l’Indre, suggèrent que la ligne Paris-Vierzon suive un Y renversé avec une branche vers Clermont-Ferrand et une autre vers Toulouse, via Limoges et Brive. Peut-être cette piste est-elle maintenant la bonne. En tout cas, je souhaite que nous trouvions enfin une solution réalisable et efficace. Car il y a urgence : le Massif central, dont les trains subissent des retards chroniques, apparaît comme une sous-région ferroviaire. Cet aspect est très défavorable pour l’économie et le tourisme. Alors que Limoges était reliée à Paris en deux heures cinquante en 1980, cette durée atteint trois heures et demie en 2016, monsieur le secrétaire d'État !
M. Jean-Claude Requier. Eh oui !
M. Daniel Chasseing. Il en est de même pour ce qui concerne la disparition de certaines lignes secondaires, comme la ligne Brive-Tulle-Ussel-Clermont-Ferrand, que la SNCF n’a pas compensée.
En ce qui concerne la desserte aérienne, il existe, me semble-t-il, assez d’aéroports. Il faut absolument les conserver, car ils jouent un rôle important.
M. Jean-Claude Requier. Tout à fait !
M. Daniel Chasseing. Un autre problème est le classement du Massif central en zone vulnérable, un classement dont la portée normative n’est pas connue et qui est donc très anxiogène ; il ne recueille l’approbation ni des responsables agricoles ni des élus, lesquels l’ont fait savoir à plusieurs reprises.
Monsieur le secrétaire d'État, dès que l’on parle de ruralité – et le Massif central en constitue, à mes yeux, l’exemple le plus éloquent ! –, la solidarité nationale ne doit pas être un vain mot, et l’égalité des territoires dans l’aménagement doit être une règle.
Le Gouvernement propose la mise en place de contrats de ruralité, outil à première vue intéressant pour le monde rural. Après étude, nous nous apercevons, selon les informations dont je dispose, qu’ils seront financés par un redéploiement d’enveloppes et que les crédits de paiement sont très faibles – les autorisations d’engagement n’engagent pas ! – : 215 millions d’euros en autorisations d’engagement et seulement 30 millions d’euros en crédits de paiement, lesquels seront d'ailleurs retirés au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Comme l’enveloppe de ce fonds reste quasiment stable, cela signifie que la partie non contractualisée subit une baisse significative et passe, en réalité, au contrat de ruralité.
Ma première question est la suivante : comment allez-vous, monsieur le secrétaire d'État, mettre en œuvre les modalités de ces contrats de ruralité ? Quelle sera la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, dans ces contrats ? Quelle sera la place de l’économie ?
Par ailleurs, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, qui devrait être augmenté pour dynamiser le commerce et l’artisanat en zone rurale, n’a pratiquement plus de fonds : 10 millions d’euros en autorisations d’engagement, en 2017, contre 65 millions d'euros en 2010. Les pôles d’excellence rurale, les PER, ne sont pas renouvelés. Une enveloppe de 1 milliard d’euros destinée à l’investissement local sera-t-elle reconduite en 2017, avec 300 millions d’euros en plus pour les centres-bourgs ?
J’en viens à ma seconde question : concernant ces fonds, quel est le bilan de 2016 et comment seront-ils redéployés en 2017 ?
Les aides accordées au dispositif des ZRR, les zones de revitalisation rurale, ont été divisées par trois : 155 millions d’euros en 2017, contre 500 millions d'euros en 2009. La prime d’aménagement du territoire diminue de 30 % par rapport à 2016, avec 19 millions d’euros, contre 27. Et sans compter, bien sûr, la baisse de la DGF !
Monsieur le secrétaire d'État, nous avions espéré, dans le droit-fil des projets présentés devant les comités interministériels, un budget dynamique pour les zones rurales et hyper-rurales que sont les territoires du Massif central. Nous l’avions espéré, après Vesoul, avec l’annonce de zones franches rurales ou de ZRR pour l’économie et le social. Ces projets, il n’en était plus question à Privas, et nous sommes déçus !
À cet égard, j’en viens à ma troisième question : où en sommes-nous de la réforme des ZRR, prévue à Vesoul, pour les zones hypodenses et à faible revenu ? Les zones hyper-rurales attendent une réponse avec le plus grand intérêt.
M. Alain Bertrand. Très bien !
M. Daniel Chasseing. Monsieur le secrétaire d'État, soit une nouvelle politique nationale est rapidement mise en place, dès 2017, pour les territoires ruraux tels que celui du Massif central, pour l’élevage, l’implantation d’entreprises, le tourisme rural, le numérique, la médecine, les centres-bourgs, avec le FISAC, la ZRR, les contrats de ruralité, soit nous irons vers une désertification de certains territoires. Pourtant, le Massif central ne doit pas devenir une réserve d’Indiens ne se réveillant qu’à la saison touristique ! Il doit rester un élément essentiel de la Nation ! (Applaudissements.)
M. Alain Bertrand. Solidarité rurale !
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, à mon tour, à remercier sincèrement le groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.
Le Massif central est une montagne habitée, avec près de quatre millions d’habitants, répartis entre villes et communes rurales et hyper-rurales. Ces habitants sont administrés par plus de 4 000 communes, 22 départements, 4 régions, contre 6 auparavant.
Pendant dix ans, j’ai siégé au comité de massif – et nous nous y sommes croisés, mon cher collègue Alain Bertrand ! –, au groupement d’intérêt public des régions, pour travailler des projets structurants portant sur les déplacements, l’emploi, le numérique, sans oublier la culture et l’éducation. J’y ai découvert les forces de ces territoires du Massif central, mais aussi leurs faiblesses.
En 2011, l’INSEE notait une hausse de la population, qui marque une inversion d’une courbe sans cesse en baisse depuis les années cinquante. L’étude le notait, ces nouvelles populations sont majoritairement des personnes en âge de travailler, qualifiées, confortant, voire renforçant les commerces et services présents.
Une telle inflexion de la courbe démographique est due en partie aux politiques publiques d’accueil des nouvelles populations, mais aussi au maintien d’un maillage important et fondamental des différents services publics. Ce n’est pas un hasard si c’est à Guéret qu’eut lieu, le 5 mars 2005, la grande manifestation pour les services publics, qui a permis de gagner le principe selon lequel aucun service public ne peut être supprimé sans consultation des élus locaux.
Depuis lors, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, au nom de la modernisation de l’action publique, a malheureusement fragilisé leur présence. Cependant, partout, les mobilisations sont fortes pour garantir leur maintien et leur développement – les écoles, les hôpitaux, La Poste, les perceptions, les gares SNCF…
Ces services sont vitaux pour demain. Eux seuls articulent services aux populations et aménagement du territoire là où le secteur privé ne cherche que rentabilité. D’ailleurs, nous avons tous en tête un fâcheux exemple, celui de la privatisation du secteur des télécommunications. Le déploiement de l’accès au numérique se fait dans de telles conditions qu’il laisse derrière lui de grandes zones blanches et grises, comme l’ont souligné de nombreux collègues.
Le Massif central dispose d’une réelle spécificité industrielle. La présence de petites entreprises maille l’ensemble de ce territoire. Aujourd'hui, celles-ci sont parfois fragilisées par une hyperspécialisation – mécanique, textile – et une hypermondialisation. La présence de plus grosses entreprises, parfois de rang mondial, doit donc conforter ce maillage. Il appartient à ces grandes entreprises d’assumer leurs responsabilités sociale et territoriale en aidant à la coopération plus qu’à la compétitivité ravageuse.
Les habitants et les élus le savent, le dynamisme de ces territoires ne peut se résumer à l’emploi touristique et tertiaire. Il y a donc besoin de préserver et de développer cette mosaïque industrielle. Les régions doivent jouer leur rôle pour lui permettre d’être moins dépendante des grands donneurs d’ordre, pour lui permettre de ne pas être soumise à l’appétit de quelques actionnaires qui, pour augmenter la courbe de leurs profits, n’hésitent pas à faire une croix pour fermer telle ou telle usine.
Dans ces territoires, les communes sont essentielles. Je prendrai pour exemple leur rôle premier dans la lutte contre la spéculation forestière, que connaissent de nombreuses forêts de résineux dans le Massif central et les transforme en refuges fiscaux. Ce sont bien les maires qui se battent, au contraire, via leur droit de préemption et leurs faibles moyens pour préserver les aménités positives de la forêt dans nos régions.
En matière agricole, enfin, il nous faut préserver l’élevage qui, là aussi, connaît une crise profonde, pour maintenir près de 58 000 exploitations, lesquelles fournissent plus de 30 % de la production française de races à viande dont les labels de qualité font partie de notre patrimoine.
Bref, ces territoires de grands espaces sont aussi et surtout des lieux de vie quotidienne.
L’avenir des territoires du Massif central nécessite un vrai travail en réseau. Pour le réussir, l’ingénierie territoriale – autrement dit, des femmes et des hommes – est indispensable. À l’heure où, au nom des économies budgétaires, on veut faire fi de cette richesse humaine dans un certain nombre de collectivités, il me semble important de le rappeler ici.
Si de nombreux territoires sont passés du handicap au principe d’aménité positive, je sais – je le mesure au quotidien – que les fractures territoriales sont encore très fortes entre des espaces dynamiques et des espaces en déclin, encore trop nombreux. Comme je l’ai déjà dit, les politiques publiques des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, de l’État et de l’Europe sont indispensables pour les réduire.
Il faut, en outre, soutenir dans nos territoires la présence d’une culture partagée, qui irrigue les territoires et attire de l’extérieur : je veux citer les résidences d’artistes, le Centre national des arts de la rue en Ardèche, les festivals structurants, comme celui des arts de la rue d’Aurillac, mais aussi les festivals locaux, ou encore les initiatives portées par les parcs naturels nationaux et régionaux sur les bistrots de pays, qui allient culture et dynamisme du dernier bistrot communal.
Les parcs naturels et l’association Inter-PArcs-MAssif Central sont des acteurs essentiels. Ils travaillent au quotidien la conciliation entre activité humaine, développement touristique et préservation environnementale. Ils accompagnent des projets structurants, innovants socialement et reproductibles à l’échelle du Massif.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, lors du lancement du « grand Pari des nouvelles ruralités », devenu aujourd’hui une association nationale pour les nouvelles ruralités, trois des quatre départements fondateurs sont situés dans ce massif – je salue d'ailleurs ici la présence de l’un de ces fondateurs ! Aujourd’hui, ce pari est réussi, et il est repris, y compris par ceux qui, hier, regardaient d’un air amusé – parfois même moqueur ! – ces quatre mousquetaires fondateurs.
Vivre dans le Massif central, c’est aussi s’y déplacer. Haut lieu du développement ferroviaire il y a plus d’un siècle, le ferroviaire demeure un enjeu dans un aménagement structurant du territoire, car il permet les déplacements quotidiens, de week-end ou de vacances.
Là encore, ce n’est donc pas un hasard si des comités pluralistes se battent pour le maintien d’une présence ferroviaire – je pense à la récente mobilisation du Lot et du Cantal pour la défense de la ligne Aurillac-Brive. L’avenir de nos voies ferrées ne saurait se résumer à une simple transformation en vélo-rail.
Je terminerai mon propos en évoquant le tourisme.
Cela a été dit, le Massif central regorge de qualités touristiques : de gorges en volcans, nos espaces se sont façonnés depuis des millénaires. Le tourisme des quatre saisons s’y développe. Il bénéficie du regain pour les chemins de grande randonnée. Un tourisme longtemps développé par le tourisme social aujourd’hui fragilisé, mais qui possède encore de nombreuses structures, un tourisme social qui est l’initiateur d’un tourisme durable, qui réponde aux défis des enjeux climatiques, aux enjeux humains, avec la sécurisation professionnelle pour les saisonniers, et aussi au développement territorial.
Monsieur le secrétaire d'État, c’est bien tout cela qu’il nous faut préserver et développer encore. Or, aujourd’hui, c’est un territoire que les grandes politiques d’aménagement du territoire cherchent le plus souvent à contourner entre vallée du Rhône, arc alpin et façade atlantique, entre débordement de l’attractivité parisienne et de la façade méditerranéenne. Nous devons collectivement lui trouver son avenir, assurer à ces populations leur avenir pour demain. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez souhaité organiser, sur l’initiative du groupe du RDSE, un débat spécifiquement consacré aux enjeux du Massif central. Il est vrai que, au lendemain de réformes territoriales importantes, nous devons de nouveau nous interroger sur la place et le rôle de cet espace.
Permettez-moi au préalable de vous demander de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Jean-Michel Baylet, retenu par un colloque sur la coopération décentralisée. Je suis d’autant plus heureux de le remplacer que je m’intéresse beaucoup aux questions territoriales : j’ai été chargé de la réforme territoriale que vous connaissez bien, et je suis élu local comme vous. Lors de l’accomplissement de cette mission, j’ai toujours veillé à me rendre en priorité dans les départements les plus ruraux, notamment dans plusieurs départements du Massif central, à commencer par la Lozère – cher sénateur Alain Bertrand ! –, sans oublier le Cantal ou la Haute-Loire, mais aussi les contreforts du Massif central, dans le Tarn, la Nièvre ou le Gard.
Le débat a été très riche et prouve que l’attachement au territoire du Massif central reste fort ici, au Sénat.
Le Massif central est en effet un espace identifié par tous. Nous avons tous le souvenir de ces cartes de France qui, lorsque nous étions sur les bancs de l’école primaire, montraient les reliefs montagneux au milieu desquels se trouvait naturellement le Massif central.
Le Massif central, c’est, en France, un espace porteur de symboles historiques – avec Vercingétorix ! – et de valeurs. C’est un espace ancré dans l’imaginaire collectif depuis des générations. Le socle topographique du massif, c’est-à-dire son relief, a été caractérisé par plusieurs géographes dès le XIXe siècle. Puis, la notion même de « Massif central » a été progressivement démocratisée, notamment par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR.
Aujourd’hui, cet espace correspond non pas à une simple zone de moyenne montagne, délimitée par son relief, mais à un territoire vécu, aux problématiques communes, malgré la diversité des enjeux qui le traversent.
Concrètement, cela a été dit avant moi, le Massif central s’étend sur 15 % du territoire national. Il accueille près de 4 millions d’habitants sur quatre régions et vingt-deux départements.
Ce territoire est soumis à de nombreuses contraintes. Vous avez tous souligné ses difficultés, mais aussi ses perspectives de développement. Je crois que cette démarche est la bonne. Faire le bon diagnostic d’un territoire permet en effet de fonder une action publique efficace, de qualité, qui puisse prendre acte de ses dynamiques socio-économiques et d’envisager leur accompagnement et, si nécessaire, leur transformation.
Sans rendre exhaustif ce constat, on peut distinguer deux contraintes majeures sur ce territoire.
La première est, bien sûr, celle de l’enclavement : les caractéristiques géographiques de cet espace rendent difficile la construction de réseaux de transports rapides et l’éloignement relatif des grandes métropoles du pays renforce encore cette réalité.
La seconde contrainte est liée à la dynamique démographique. Même si l’lNSEE prévoit une croissance de la population à l’horizon de 2030, elle restera bien inférieure à la moyenne nationale et le vieillissement de la population est marqué dans ce territoire où 30 % des chefs d’entreprise devraient partir à la retraite d’ici à 2020.
Pour autant, le Massif central a de nombreux atouts, qu’il faut souligner et réaffirmer, comme vous l’avez fait.
Je commencerai par l’économie.
Loin des clichés largement répandus, le Massif central connaît un taux de chômage plus faible que la moyenne nationale – d’environ 8 % –, même s’il existe évidemment des disparités importantes selon les bassins d’emploi. L’emploi est concentré sur des secteurs spécialisés comme la mécanique, la métallurgie, le textile, l’agroalimentaire ou encore le bois, qui peuvent être confrontés à des difficultés, mais l’embauche y reste satisfaisante.
L’agriculture constitue, bien sûr, une richesse de ce territoire. Avec une surface agricole stable malgré un nombre décroissant d’exploitants, l’agriculture demeure un secteur économique important. Le Massif central symbolise le modèle agricole vers lequel nous devons aller, celui d’une agriculture peu intensive, qui développe les circuits courts et des produits de qualité.
Également doté d’une ressource forestière très importante – la forêt y occupe un tiers du territoire –, le Massif central pourrait en tirer un bénéfice plus important que ce n’est le cas aujourd'hui. En effet, même si ce secteur représente près de 42 000 emplois, de nombreux progrès restent à faire sur le territoire pour ancrer l’ensemble de la filière – de la production à la transformation. Monsieur Bertrand, je rejoins votre vision sur ce point, comme sur beaucoup d’autres.
Le patrimoine naturel, historique et culturel du Massif central est lui aussi très riche. Vous l’avez souligné, monsieur Cigolotti, le tourisme constitue ainsi un atout majeur – y compris le tourisme social, madame Cukierman – et offre des perspectives de développement importantes.
Le célèbre guide de voyage Lonely Planet a d’ailleurs placé l’Auvergne en sixième position du classement des régions à visiter au sein de son Best of mondial, entre la Nouvelle-Zélande et Hawaï. (M. Alain Bertrand applaudit.) C’est bien le signe que cette région n’a rien à envier à ces destinations paradisiaques !
Après ce bref constat, plusieurs enjeux peuvent être identifiés. Je commencerai par le renforcement de l’attractivité.
À ce titre, il est primordial de garantir la présence des services publics, essentiels à nos concitoyens. Il est également nécessaire de créer les conditions du développement économique, en renforçant l’accessibilité, la couverture numérique, la formation et les conditions d’implantation des entreprises.
Le second enjeu est celui de la valorisation des ressources naturelles, agricoles, culturelles et patrimoniales. Il doit également répondre à un enjeu sous-jacent, l’adaptation au changement climatique.
Que fait l’État pour répondre à ces défis et pour être à la hauteur de ces enjeux ?
L’État est présent aux côtés des territoires, en particulier au travers du comité de massif. Cette structure originale, copilotée par l’État et les élus, est dédiée au développement et aux enjeux du Massif central. À ce titre, près de 150 projets sont financés chaque année. Ils permettent d’accompagner les collectivités de manière très concrète sur l’ensemble des enjeux du massif.
C’est, notamment, le cas concernant les politiques d’accueil où une animation et une ingénierie dédiées ont été mises en place auprès des collectivités. Un appel à projets, doté de 3 millions d’euros, visant à redynamiser les centres-bourgs, a également été lancé. Il permettra de conforter l’action déjà mise en œuvre tant par l’État que les collectivités locales, dont les effets se font déjà sentir.
S’agissant de la mobilité, le Massif central bénéficie d’une expérimentation pour la mise en place d’actions de mobilité innovante. Vous le savez, Mme la commissaire de massif est bien entendu à votre disposition pour vous informer de l’ensemble de ces actions.
J’en viens aux financements.
Cette politique spécifique se traduit également par des moyens importants, monsieur Requier. Entre 2015 et 2020, la convention interrégionale du Massif central mobilise plus de 106 millions d’euros, dont 43 millions de l’État et des régions, 10 millions des départements et 10 millions d’EDF.
Par ailleurs, le programme opérationnel interrégional du Massif central rassemble 40 millions d’euros de crédits européens sur la valorisation des ressources naturelles, le développement de la filière bois et la promotion des nouveaux modes de développement.
Au-delà de ces crédits, les contrats de plan État-régions viennent en complément financer les grands projets d’investissement sur les territoires. À titre d’exemple, ces crédits permettent de financer le théâtre de Privas, le campus de Saint-Eloi à Rodez, la rénovation de l’ancienne cathédrale d’Alès ou encore le désenclavement de l’agglomération du Puy-en-Velay.
Monsieur Chasseing, je crois que vous faites une erreur quant au financement par redéploiement des contrats de ruralité. Il s’agit bien de crédits nouveaux, à hauteur de 216 millions d'euros. Ces crédits interviennent dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local, créé en 2015, à l’issue du comité interministériel sur les ruralités. Ce fonds a été doté de 1 million d’euros en 2016 et disposera de 1,2 milliard d’euros en 2017. Ces crédits nouveaux permettent donc de financer les contrats de ruralité, un instrument qui va, selon vous – je l’ai noté ! –, dans la bonne direction et peut se révéler efficace.
J’ajoute que la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, tellement appréciée des élus locaux, répartie par les préfets après concertation, a augmenté de 62 % en trois ans, entre 2014 et 2016.
Quant à la réforme des zones de revitalisation rurale, les ZRR, elle a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Faisant suite au rapport des députés Alain Calmette, élu d’Aurillac, et Jean-Pierre Vigier, elle entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Le nombre de communes classées sera stable – environ 14 000 –, même si certaines communes devront sortir pour permettre l’entrée de nouvelles.
Le Massif central est également pris en compte dans les différentes lois adoptées ou en cours d’examen. Je pense, d’abord, au projet loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit loi Montagne. Il a été élaboré à la suite d’un rapport transpartisan et consensuel de Mmes Bernadette Laclais, députée de Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs. Ce texte, après avoir été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale, sera examiné en séance publique au Sénat la semaine prochaine.
Ce projet de loi conforte précisément le rôle et les missions des institutions représentatives de ces territoires, en particulier les comités de massif et le Conseil national de la montagne. C’est lors du Conseil national de la montagne de Chamonix, auquel je participais, que le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé qu’il y aurait bien une nouvelle loi Montagne. C’est donc en cours !
Le texte va renforcer la prise en compte des spécificités de ces espaces dans nos politiques publiques et apporter des réponses concrètes à toute une série d’enjeux, comme le développement de la téléphonie mobile et de l’internet à haut débit – vous en avez tous beaucoup parlé, à juste titre, notamment M. Bertrand –, le logement des travailleurs saisonniers, la préservation des activités agricoles et pastorales, la lutte contre la prédation des élevages ou bien encore la réhabilitation de l’immobilier de loisirs.
Trente ans après la première loi Montagne, que l’on devait, entre autres, à Louis Besson, élu de la Savoie, ce nouveau projet de loi, coconstruit avec tous les acteurs de ces territoires, entend ainsi refonder le pacte entre la Nation et ses massifs et donner toute leur place à ces espaces dans une logique conciliant développement et préservation de l’environnement.
J’en viens à la fameuse réforme territoriale et à l’adaptation des territoires ruraux, dont ceux du Massif central, dont a notamment parlé M. Gattolin.
Cette loi transforme l’architecture territoriale de la République, en particulier, au travers de la nouvelle carte des régions. Elle procède aussi à la clarification des compétences des collectivités territoriales et – je parle à des connaisseurs, ici, au Sénat ! – au renforcement des intercommunalités.
À titre personnel, et pour avoir porté, avec d’autres, cette réforme, je regrette que le grand public n’en ait retenu que les grandes régions. D’abord, toutes les régions n’ont pas changé de périmètre. Ensuite, le plus important dans cette réforme territoriale est, selon moi, la clarification des compétences, partielle – elle n’est pas encore totale –, et, surtout, le renforcement des intercommunalités, avec l’agrandissement de leur périmètre, pour la plupart, et la montée en puissance de leurs compétences.
On a cherché à simplifier et à moderniser l’architecture territoriale de la République. Dans ce cadre, le Gouvernement veille à ce que la mise en œuvre de cette réforme se traduise par davantage de cohésion territoriale et garantisse dans les faits le principe d’égalité des territoires.
Dans le Massif central, deux territoires sont particulièrement concernés : l’Auvergne, qui a fusionné – le mot n’étant pas très heureux, je préfère dire qu’elle s’est mariée ! – avec Rhône-Alpes, et le Limousin, qui a rejoint Poitou-Charentes et Aquitaine. De la même façon, des départements ont été impactés, notamment le vôtre, monsieur Bertrand : la Lozère appartenait à la région Languedoc-Roussillon, qui s’est mariée avec la région Midi-Pyrénées pour former l’Occitanie.
Pour ce qui concerne ses services déconcentrés, l’État a veillé à ne pas concentrer tous ses effectifs dans les nouvelles capitales. Tout ne sera pas déplacé à Toulouse, certains services vont rester à Montpellier. De même, tout ne sera pas centralisé à Bordeaux, puisque des services vont demeurer à Poitiers et d’autres à Limoges.
S’agissant de la région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DREAL, restera à Poitiers, et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la DRAAF, demeurera à Limoges, tandis que les autres directions régionales ont maintenu ou vont maintenir des antennes dans les anciennes capitales régionales. Des unités départementales resteront bien sûr implantées dans tous les territoires.
La réforme territoriale a également permis de rationaliser le nombre d’EPCI à fiscalité propre, avec une diminution de près de 42 %, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale, laquelle s’établit à 38 %, et même de 50 % si l’on prend en compte les onze départements compris en totalité dans le périmètre du massif. Le Massif central est exemplaire dans ce domaine. Je parle là de la rationalisation de la carte intercommunale par regroupements, que vous recommandiez, monsieur Bertrand, dans votre rapport sur l’hyper-ruralité.
Les schémas départementaux de coopération intercommunale adoptés ont généralement été réalisés sans opposition majeure. Même s’il a certes fallu procéder à quelques ajustements et surmonter quelques frictions dans les commissions départementales de coopération intercommunale, présidées par les préfets, les choses se sont, dans l’ensemble, bien passées, notamment dans mon département de l’Isère, et continuent de bien se passer. C’est le signe que les élus ont su mettre en œuvre un processus de co-élaboration de ces nouveaux schémas avec l’État.
Cette évolution permettra aux intercommunalités, dont les pouvoirs ont également été renforcés, de consolider leurs capacités d’action et de répondre aux attentes locales.
De ce point de vue, j’avais été particulièrement intéressé et convaincu par le rapport de M. Bertrand, que j’ai souvent cité lors du débat sur la réforme territoriale. Dans le chapitre consacré aux intercommunalités, il est indiqué que, pour permettre à l’intercommunalité de faire, en milieu rural, beaucoup de choses en lieu et place des communes qui n’ont plus les moyens de remplir toutes leurs compétences, il faut des intercommunalités suffisamment grandes, puissantes et dotées financièrement. Il fallait éviter – et nous y avons veillé, conformément aux recommandations de ce rapport – de voir l’émiettement intercommunal succéder à l’émiettement communal.
Sur la question des métropoles, qui font évidemment partie de la réforme, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand seront toutes les deux reconnues comme métropoles, monsieur Lozach, dans le cadre du projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Il y aura donc sept métropoles de plus par rapport à la première vague, si j’ose dire : Toulon, Saint-Étienne, Dijon et Orléans, qui faisaient partie du projet de loi initial –, auxquelles les parlementaires ont souhaité ajouter Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Concernant les contrats de réciprocité, qui visent à favoriser la coopération entre territoires ruraux et urbains, je veux dire à M. Lozach que nous sommes encore en phase expérimentale. Le premier contrat a été signé le mois dernier ; tous les territoires pourront s’engager dans cette démarche, et nous les y encourageons vivement.
Beaucoup d’entre vous ont évoqué le développement de l’agriculture et de la filière bois, car il s’agit à l’évidence d’une richesse du Massif central. Des moyens importants sont mobilisés en faveur de la filière agricole, afin de créer de l’emploi et de développer une agriculture montagnarde de qualité. Cela n’est pas forcément synonyme de production à perte, comme on l’entend parfois. L’exemple de la marque Mont Lait, qui regroupe, depuis 2013, 571 exploitations sur huit départements, en est la preuve. Cette marque, dont les propriétaires sont les producteurs, est actuellement présente dans 177 points de vente et devrait dépasser les 2 millions de litres vendus en fin d’année. Cette agriculture de terroir est, à nos yeux, appelée à un grand avenir, notamment en termes de consommation dans les milieux urbains.
La problématique des prédateurs, dont j’ai moi-même l’expérience, dans les Alpes, avec le loup, est prise en compte avec beaucoup de sérieux. En effet, 700 000 euros ont été mobilisés en 2016 pour la lutte contre les campagnols terrestres – même si cet animal est moins dangereux que le loup, il fait des dégâts ! –, et des crédits d’urgence ont été mobilisés par le ministère de l’agriculture pour réaliser des études sur l’impact de la présence du loup dans le territoire aveyronnais. Vous n’ignorez pas, concernant ce prédateur, que le nombre de tirs de prélèvement autorisés par l’État est en augmentation.
Concernant la filière bois, le Massif central accueillera notamment douze chantiers démonstrateurs visant à mettre en valeur des projets innovants et exemplaires, qui pourront ensuite se diffuser plus largement.
J’en viens aux transports et à l’accessibilité. La ligne Paris-Clermont-Ferrand a vu son existence confirmée au début de 2016, dans le cadre de la nouvelle convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire, les TET. La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est également pérennisée.
La région Nouvelle-Aquitaine a, quant à elle, trouvé un accord avec l’État pour la reprise des lignes Bordeaux-Ussel et Bordeaux-Limoges. Les lignes de l’Aubrac et du Cévenol, pour leur part, font actuellement l’objet de discussions entre l’État et les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de la concertation État-régions menée par le préfet François Philizot.
S’agissant du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été confirmé, au mois d’avril 2016, en tant que préfet coordonnateur du projet. Le secrétaire d’État chargé des transports, M. Alain Vidalies, lui a demandé de reprendre la concertation et les études sur ce projet, avec, pour objectif, de parvenir à un accord entre toutes les régions concernées sur un scénario de tracé, condition préalable à l’avancée du projet.
Par ailleurs, certaines lignes aériennes, comme celle qui relie Paris à Aurillac, bénéficient d’aides publiques pour leur exploitation. L’État finance ainsi plus de 50 % du déficit d’exploitation de cette ligne, soit environ 3,3 millions d’euros par an.
Concernant le soutien au développement économique, nous réunissons toutes les conditions pour encourager les créations d’entreprise. Lorsque des fermetures sont – hélas ! – envisagées, le Gouvernement s’engage à trouver des solutions alternatives. Le cas de l’usine de Seita à Riom est, de ce point de vue, extrêmement difficile, car la seule motivation du groupe semble être la recherche de profits. Le secrétaire d’État chargé de l’industrie, Christophe Sirugue, est, vous le savez, mobilisé sur ce dossier.
Au-delà de ces actions très spécifiques, le Massif central bénéficie pleinement de la politique d’aménagement du territoire menée par l’État et de l’action résolue du Gouvernement en faveur des territoires ruraux. Comme l’a rappelé M. Lozach, entre mars 2015 et mai 2016, M. Manuel Valls, alors Premier ministre, a organisé trois comités interministériels aux ruralités: à Laon, dans l’Aisne, auquel j’ai participé, à Vesoul, en Haute-Saône, et à Privas, en Ardèche. Il en est résulté 104 mesures, qui embrassent tous les domaines de la vie quotidienne, parmi lesquelles quatre grandes orientations peuvent être dégagées.
La première est relative à l’accès aux services publics. Nous avons trouvé, avec les maisons de services au public, les MSAP, une vraie réponse à cet enjeu. D’ici à la fin de l’année, comme cela avait été annoncé par le Premier ministre, 1 000 MSAP seront en fonctionnement. Dans le Massif central, environ 150 maisons sont déjà ouvertes.
La deuxième priorité est l’accès aux soins. Il s’agit de faire face au problème de la désertification médicale. Parmi les nombreuses mesures incitatives offertes, j’évoquerai les maisons de santé, qui accueillent en un lieu unique plusieurs praticiens. Elles connaissent un vrai succès : 830 d’entre elles sont actuellement opérationnelles, 1 000 le seront d’ici à la fin de l’année, et 1 400 en 2018. Dans le Massif central, une centaine de maisons de santé sont déjà en fonctionnement.
La troisième priorité concerne l’accès à la téléphonie mobile. Depuis que les usages mobiles ont envahi nos quotidiens, il s’agit d’une attente extrêmement forte de nos concitoyens, qu’ils habitent ces territoires ou qu’ils y viennent en vacances, comme l’a rappelé M. Bertrand. Dans ce cadre, les 3 600 centres-bourgs concernés par le programme de résorption des zones blanches seront couverts en 3G par l’ensemble des opérateurs d’ici au milieu de l’année 2017. En dehors des centres-bourgs, nous avons aussi obtenu l’engagement des opérateurs de couvrir 1 300 sites, sur une période de cinq ans, avec la participation de l’État.
Enfin, l’accès au numérique est une autre priorité impérieuse. Là aussi, les usages se développent à une vitesse accélérée, et il est nécessaire de fournir une connexion en très haut débit aux entreprises, aux infrastructures et aux habitants. Le plan France très haut débit, lancé en 2013, vise à couvrir l’ensemble du territoire d’ici à 2022. L’effort est considérable, puisque l’État, les collectivités locales et les opérateurs se mobiliseront, sur cette période, à hauteur de 20 milliards d’euros. Dans ce cadre, le comité de massif veille à l’interconnexion des réseaux d’initiative publique du Massif central, ce qui permettra de créer une plaque unique plus attractive pour les opérateurs et favorable au développement des opérateurs locaux.
Afin de renforcer plus encore l’impact, la visibilité et la cohérence de notre action, le dernier comité interministériel aux ruralités de Privas a décidé la création des contrats de ruralité, qui sont appelés à devenir le pendant des contrats de ville.
Aujourd’hui, plus de 280 contrats sont en cours d’élaboration avec des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, et des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Près d’une centaine de contrats seront signés dans les prochaines semaines. Il s’agit d’une attente forte des acteurs sur le terrain. Ce nouveau dispositif est d’autant plus attractif qu’il sera doté, en 2017, de 216 millions d’euros de crédits nouveaux, issus du Fonds de soutien à l’investissement local.
À l’échelle des 22 départements du Massif central, près de 60 contrats de ruralité sont en cours d’élaboration ; une trentaine d’entre eux seront validés dans les prochaines semaines. Si l’on s’en tient aux 11 départements intégralement compris dans le Massif central, ce sont 30 contrats qui sont en cours d’élaboration.
En conclusion, je soulignerai que, si le Massif central a beaucoup de défis à relever, s’il rencontre bien des difficultés, il a aussi – vous en êtes convaincus, car vous l’avez tous souligné – beaucoup d’opportunités de développement et d’atouts à faire valoir. Le Gouvernement est mobilisé pour aider ce territoire, si cher au cœur des Français, à saisir toutes ses opportunités, à faire valoir tous ses atouts. Comme vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, y compris en termes financiers, le Gouvernement est loin d’oublier le Massif central. Au contraire, au nom de l’égalité entre tous les territoires de la République, il veut l’accompagner, tout en faisant évidemment confiance à l’intelligence et au courage des hommes et des femmes qui y vivent ! (Applaudissements.)