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Commission mixte paritaire
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 novembre 2016, à quinze heures :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale ;
Discussion générale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD