Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur les sous-amendements nos 10 rectifié et 11 rectifié, et un avis de sagesse sur l’amendement n° 14 rectifié. Je souhaiterais que nous puissions trouver un compromis et tous nous rassembler autour de l’adoption de l’amendement de M. Gremillet, doublement sous-amendé comme le propose M. Desessard. Cela permettrait, me semble-t-il, d’effectuer un véritable pas dans la bonne direction.
S’agissant de l’amendement n° 7, j’y suis évidemment défavorable : en tant que ministre, j’applique les règles des marchés publics.
M. Jean Desessard. Bravo, monsieur le ministre !
(M. Jean-Pierre Caffet remplace Mme Isabelle Debré au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
vice-président
M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 10 rectifié.
M. Claude Bérit-Débat. La proposition de M. le ministre me semble à la fois intelligente et pleine de sagesse : adopter l’amendement de M. Gremillet ainsi sous-amendé reviendrait à adopter une position équilibrée. Cela permettrait de promouvoir l’agriculture de qualité, qu’il s’agisse des produits bio ou de ceux qui relèvent d’un label, d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, tout en prenant en compte les propositions pertinentes de M. Desessard.
Nous aimerions entendre, à ce propos, M. Gremillet. J’espère que la sagesse légendaire du Sénat sera une nouvelle fois au rendez-vous !
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié, qui a pour objet de réserver la mise en œuvre de l’obligation prévue par l’article 1er aux contrats conclus après le 1er janvier 2020. Cependant, si son adoption peut nous permettre d’avancer sur la voie du consensus, pourquoi ne pas le voter ?
En revanche, il est impossible de retenir le sous-amendement n° 11 rectifié, puisque la commission a supprimé, la semaine dernière, le seuil de 20 % de produits bio dans le texte de la proposition de loi.
Dès lors que l’on introduit un seuil de 40 % de produits bio ou relevant d’une AOC, d’une IGP, d’un label, etc., dans la restauration collective, pourquoi persistez-vous à vouloir opposer les territoires, les réalités économiques locales ?
Je crois que nous ferions preuve de hauteur de vues si nous nous retrouvions autour de l’adoption de l’amendement que je propose, en y intégrant les dispositions du sous-amendement n° 10 rectifié.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. J’appuie la position qui vient d’être défendue par Daniel Gremillet ; elle est fidèle à l’esprit de ce qu’a décidé ce matin la commission des affaires économiques.
Ce matin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 14 rectifié et un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié.
M. le ministre propose un compromis consistant à adopter l’amendement de M. Gremillet, sous-amendé par les sous-amendements nos 10 rectifié et 11 rectifié.
Je propose pour ma part que nous nous retrouvions à mi-chemin : retenons le sous-amendement n° 10 rectifié, mais pas l’autre.
M. Jean Desessard. Je n’appelle pas ça un compromis ! Ce n’est pas sérieux !
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
M. Didier Guillaume. MM. Gremillet et Vasselle m’ont reproché tout à l’heure de déplacer le débat sur le terrain politique, mais la déclaration du président de la commission s’inscrit clairement dans cette perspective !
Vous savez très bien que c’est le sous-amendement n° 11 rectifié, relatif au seuil de 20 % de produits bio ou issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique, qui importe !
M. Jean Desessard. Eh oui !
M. Roland Courteau. Évidemment !
M. Didier Guillaume. Monsieur Gremillet, vous qui avez été un haut responsable de chambre d’agriculture, qui avez avec moi créé Agrilocal et le salon européen Tech&Bio, qui avez promu, avec Luc Guyau et Guy Vasseur, l’ancrage territorial de l’alimentation et les produits bio dans la restauration scolaire, je ne comprends pas quelle peut être aujourd’hui votre motivation, sinon donner un coup d’arrêt au bio !
M. Daniel Gremillet. Mais non !
M. Didier Guillaume. Pourquoi ne pas laisser dans le texte la référence au seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Cet objectif, qui n’est pas normatif, figure dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement !
Moi qui ne cesse de répéter, depuis quinze ou vingt ans, qu’il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture, je trouve votre amendement très intéressant. Je combats les intégristes de tous bords, qu’ils prônent l’agriculture bio contre l’agriculture conventionnelle ou l’inverse. Cela a été très bien dit tout à l’heure : notre agriculture a besoin du bio, des productions conventionnelles, des biotechnologies, de la recherche, de l’exportation, de l’approvisionnement local, des grandes cultures, de l’innovation.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous voulez retirer du texte un objectif qui figure par ailleurs dans notre droit depuis le Grenelle de l’environnement. C’est donner un coup d’arrêt au développement de l’utilisation de produits bio dans la restauration collective, adresser un signal négatif, alors que le laisser ne changera rien.
M. Michel Raison. Alors, ça ne sert à rien !
M. Didier Guillaume. Certaines collectivités locales continueront à en faire peu, d’autres à en faire beaucoup pour promouvoir l’utilisation de produits bio. Dans mon département, depuis des années, les repas servis dans les cantines des collèges incluent 30 % de produits bio, et l’approvisionnement est local. Les agriculteurs qui fournissent les cantines bénéficient ainsi 20 % de revenus supplémentaires, et ça ne coûte pas plus cher aux intendants des collèges !
Je partage, monsieur Gremillet, votre volonté de prendre en compte l’ensemble des signes de qualité, mais pourquoi supprimer dans le texte le seuil de 20 % de produits bio ? Pourquoi envoyer un tel signal ? Je ne comprends pas.
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Le groupe écologiste se félicite qu’un grand débat se tienne au Sénat sur les modèles agricoles, tout en regrettant qu’il ait lieu durant la « niche » étroite qui lui est réservée, ce qui nous empêchera d’aborder le point suivant inscrit à l’ordre du jour, à savoir le revenu de base, sujet qui est pourtant du plus grand intérêt.
Monsieur Gremillet, je vous apprécie beaucoup, vous le savez, mais votre vision du compromis est quelque peu stalinienne ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Sourires sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Le véritable compromis serait que vous acceptiez nos deux sous-amendements en contrepartie de notre accord pour voter votre amendement. Nous pourrions alors avancer ensemble.
Mais, au lieu de cela, vous acceptez le moindre de nos sous-amendements pour nous faire plaisir, tout en rejetant celui qui importe vraiment. Comment voulez-vous que nous nous accordions sur de tels termes ?
Vous avez dit que la commission avait adopté sa position il y a huit jours. Eh bien, tenez compte de la dynamique du débat, des arguments échangés, et faites un pas dans notre direction, en acceptant le sous-amendement n° 11 rectifié !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Joël Labbé, rapporteur. C’est avec une profonde honnêteté intellectuelle que j’ai voulu, pour ma part, avancer sur ce sujet. Depuis la réunion de la commission de la semaine dernière, j’ai recherché, avec mes collègues, avec le cabinet de M. le ministre, une solution qui nous permettre de sortir par le haut ; celle que propose M. Gremillet revient à vider le texte de sa substance !
Je me suis promis de dire les choses calmement, mais votre proposition, monsieur le président de la commission, monsieur Gremillet, ne relève pas de l’honnêteté intellectuelle !
Pourquoi cette proposition de loi ? La demande de produits bio de nos concitoyens est forte et croissante. Les pays voisins sont, dans ce domaine, largement en avance sur nous. Savez-vous que la France se classe au dix-septième rang européen en termes de surface agricole utile consacrée à la production bio ?
M. Joël Labbé, rapporteur. En tout cas, nous ne figurons pas parmi les premiers, monsieur le ministre ! Allons-nous importer les produits bio que réclament nos concitoyens ?
L’intérêt de ce texte, c’est de faire de la restauration collective un levier pour développer la production bio. L’augmentation de la consommation appelle l’organisation et la planification de la production, dans l’intérêt des agriculteurs locaux. Les projets de conversion au bio sont nombreux ; la présente proposition de loi permet de les encourager. Si vous la videz de sa substance, vous décevrez une grande partie de la population française, et vous devrez alors prendre vos responsabilités. Mais je ne désespère pas que Daniel Gremillet, qui est un homme de bon sens, revienne sur sa position. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) La proposition de M. le ministre est véritablement équilibrée.
M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
M. Alain Vasselle. M. Guillaume a cru bon de nous accuser de déplacer le débat sur le terrain politique. Mon cher collègue, je vous ferai tout de même remarquer que c’est vous qui, avec le groupe écologiste, vous cramponnez au seuil de 20 % de produits bio.
M. Didier Guillaume. Ce taux a été fixé par le Grenelle de l’environnement !
M. Alain Vasselle. C’est à tort que vous affirmez que l’adoption de l’amendement de M. Gremillet empêchera les collectivités d’inclure dans les cahiers des charges de leurs appels d’offres la fourniture d’une part de produits biologiques : je vous invite à relire le texte de cet amendement, qui prévoit que, « en fonction des capacités de production locale » – en effet, rien ne dit que les capacités de production locale permettront toujours d’atteindre le taux de 20 % de produits bio –, « une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique ».
M. Daniel Gremillet. Exactement !
M. Alain Vasselle. Votre préoccupation est donc satisfaite. Je ne vois pas pourquoi vous vous arc-boutez sur ce taux de 20 % de produits bio. L’essentiel, c’est bien de permettre aux collectivités d’introduire la mise en œuvre des produits biologiques dans leurs cahiers des charges !
M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
M. Michel Raison. Je voudrais rassurer Joël Labbé : son honnêteté intellectuelle et sa sincérité sont unanimement reconnues. Par ailleurs, j’ai beaucoup d’estime pour M. Guillaume.
Toutefois, je souhaite revenir sur deux points.
Premièrement, comme M. Vasselle vient de le souligner, l’amendement de Daniel Gremillet, que je soutiens totalement, n’est pas un amendement politique ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. Didier Guillaume. Bien sûr que non…
M. Michel Raison. C’est un amendement de pragmatisme ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean Desessard. Bien sûr que oui…
M. Michel Raison. Nous pouvons aller jusqu’à 40 % d’agrobiologie.
Deuxièmement, il faut faire attention avec les chiffres, monsieur Guillaume. Vous ne pouvez pas affirmer comme cela que les revenus sont supérieurs de 14 %, 20 % ou 22 % dans une ferme biologique !
M. Didier Guillaume. Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Michel Raison. Il peut y avoir 25 % de revenus en plus, mais il peut aussi y avoir 10 % en moins. Dans une ferme traditionnelle, le revenu varie du simple au quintuple, selon la date d’installation, la région, la technicité ou la capacité de gestion de l’agriculteur. Une ferme bio peut être plus rentable ou moins rentable qu’une ferme non bio ; il n’y a pas de règle en la matière !
Simplement, dans les fermes de référence des chambres d’agriculture, les revenus sont sensiblement équivalents entre les fermes bio et celles qui ne le sont pas. Tout dépend des productions.
Attention donc à ne pas livrer à l’opinion des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, retrouvons un peu de sérénité dans le débat !
Je confirme que nous avons le plus grand respect pour M. le rapporteur Joël Labbé, comme d’ailleurs pour chacun des membres de la Haute Assemblée. Nous connaissons l’enthousiasme et la flamme de notre collègue sur un certain nombre de sujets. Lors de nos réunions – les membres de notre commission pourraient en témoigner –, nous avons en face de nous un homme de convictions, même si nous avons tous nos convictions.
Cela dit, certains des propos que j’ai entendus me paraissent excessifs, notamment lorsque Joël Labbé revendique son honnêteté intellectuelle tout en déniant cette qualité à deux autres membres de la commission !
Cher collègue, nous avons aussi des positions, même si nous les défendons avec d’autres mots que vous. Affirmer que ceux qui ne partagent pas votre opinion ne sont pas honnêtes intellectuellement, cela relève un peu de l’intégrisme ! (Vives protestations sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Frédérique Espagnac. Pas du tout !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Tout ce que nous avons dit cet après-midi avait été exprimé par une majorité de membres de la commission des affaires économiques. Je précise d’ailleurs que trente-cinq de ses trente-neuf membres étaient présents ce matin ! Nous rapportons simplement une opinion. Je demande qu’elle soit respectée et que le respect soit mutuel.
M. Jean-François Husson. Voilà !
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 10 rectifié.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. Jean Desessard. Pourtant, c’était un sous-amendement « intégriste » ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 171 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 337 |
| Pour l’adoption | 149 |
| Contre | 188 |
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur l'amendement n° 14 rectifié.
M. Didier Guillaume. J’ai évoqué en aparté avec M. Gremillet, qui n’y est pas très favorable, la possibilité de rectifier son amendement. En effet, je regrette le rejet du sous-amendement n° 11 rectifié, qui, il est vrai, visait à introduire dans le texte un alinéa entier consacré au principe des 20 % pour l’agriculture biologique.
J’ai entendu les arguments de M. le ministre, que je partage évidemment.
M. Jean-François Husson. Ce n’est pas toujours le cas !
M. Didier Guillaume. J’ai aussi pris bonne note de la position de M. Gremillet, qui veut faire référence aux « capacités de production locale ». Je pense que c’est important.
Le souci de sagesse de la Haute Assemblée et la recherche d’une position consensuelle pourraient conduire notre collègue à rectifier son amendement, non pas en ajoutant un alinéa supplémentaire consacré à la règle des 20 %, mais simplement en intégrant cet objectif dans son texte. Cela irait dans le sens des propos du Gouvernement et de la commission, sans modifier totalement l’amendement.
Par conséquent, au nom du groupe socialiste, je suggère de rectifier l’amendement et de mentionner l’objectif des 20 % pour la restauration collective à partir de 2020, conformément au Grenelle de l’environnement, dans la phrase : « En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique. »
M. le président. Monsieur Gremillet, que pensez-vous de la suggestion de M. Guillaume ?
M. Daniel Gremillet. Mes chers collègues, on ne joue pas.
M. Didier Guillaume. Justement !
M. Daniel Gremillet. Cher Didier Guillaume, il y a beaucoup de respect entre nous ; nous nous connaissons bien. Néanmoins, très honnêtement, je m’étonne des propos qui ont été tenus tout à l’heure, notamment s'agissant des responsabilités professionnelles que j’ai pu exercer par le passé.
Je n’ai aucune leçon à recevoir en la matière. Dans la chambre d’agriculture que j’ai eu l’honneur de présider, il y a eu un technicien bio bien avant les contrats territoriaux d’exploitation ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) J’ai été président de chambre pendant vingt-six ans ; nous n’étions que cinq à en avoir un !
M. Didier Guillaume. C’est ce que je vous ai dit !
M. Daniel Gremillet. Certes, mais en catimini.
M. Didier Guillaume. Non ! Je l’ai dit publiquement.
M. Daniel Gremillet. Je le dis sans passion (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.), et même avec beaucoup de raison : je ne comprends pas.
Ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques l’a rappelé, mon amendement a été beaucoup travaillé, pendant plus d’une heure. En plus, notre collègue Henri Tandonnet avait déjà formulé une proposition voisine la semaine dernière. La commission a donc pu se pencher sérieusement sur le sujet à deux reprises.
Vous nous proposez de faire référence à l’objectif des 20 % ? Mais nous avons plus d’ambition que vous ; nous pouvons aller jusqu’à 40 % de bio !
M. Jean Desessard. Très bien ! Cela me va. Mais, dans ce cas, faites-le vraiment !
M. Daniel Gremillet. La rédaction de mon amendement permet d’aller jusqu’à 35 % ou 40 % si les circonstances locales s’y prêtent, vous le savez très bien !
M. Jean Desessard. Oui, mais nous parlons d’une règle à appliquer dès 2016…
M. Daniel Gremillet. Moi, cher collègue, je vous parle des réalités ! J’ai entendu les déclarations de nos interlocuteurs lors des auditions – j’y ai assisté ! – menées par notre collègue Joël Labbé, auquel je rends hommage. J’ai également entendu les propos des acteurs de terrain.
Les dispositions de mon amendement permettent d’aller au-delà de l’objectif des 20 % ; elles sont plus ambitieuses ! Mais elles prennent aussi en compte les réalités des territoires, des savoir-faire. Après tout, l’intitulé de la proposition fait explicitement référence à l’« ancrage territorial » ! Tenons-en compte !
M. Labbé a évoqué la version initiale de l’amendement, c'est-à-dire avant la rectification.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Daniel Gremillet. Toutefois, la rédaction actuelle permet de respecter le code des marchés publics, tout en tenant compte des réalités du terrain et des exigences des élus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. L’amendement n’est donc pas rectifié.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Monsieur Gremillet, comme vous n’acceptez pas ce qui vous est proposé, le groupe écologiste votera contre.
Vous aurez du mal à faire passer pour un « amendement de consensus » une proposition à laquelle tout un groupe politique s’oppose, surtout quand il s’agit du groupe qui a pris l’initiative de l’examen de cette proposition de loi !
Quelle histoire, monsieur Gremillet ! Vous invoquez tout ce que vous avez fait en faveur du bio. C’est très bien ; je vous en félicite… Toutefois, pourquoi une telle régression ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet. Ce n’est pas une régression ! Au contraire !
M. Jean-François Husson. C’est l’inverse !
M. Jean Desessard. Ce n’est pas un combat entre nous ! Vous avez accepté le Grenelle de l’environnement ! Vous l’avez pris comme objectif il y a un certain nombre d’années ! Globalement, excepté quelques individualités dans vos rangs, vous avez accepté le Grenelle en tant que force politique.
Les objectifs fixés vous paraissaient possibles et souhaitables. Et quelques années plus tard, vous affirmez que ce n’est pas une bonne proposition, alors que le bio se développe partout en France et qu’il est essentiel de consolider la filière ! (Mêmes mouvements.)
Mme Sophie Primas. Mais non !
M. Alain Vasselle. Il s’agit de 40 % !
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
M. Jean Desessard. Vous nagez complètement à contre-courant. C’est grave non seulement en termes de santé, mais également pour les professionnels, car vous ne les aidez pas à s’en sortir. Vous porterez une lourde responsabilité ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Vasselle. Lisez l’amendement !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Joël Labbé, rapporteur. Je me faisais silencieux jusqu’à présent, car je suis quelque peu dépité. J’ai parlé d’honnêteté intellectuelle tout à l’heure et l’on me reproche d’avoir parlé de malhonnêteté ! Il s'agit là d’attitudes politiciennes, celles-là mêmes qui lassent aujourd'hui la population.
Nous étions en train de parvenir à un véritable consensus gagnant-gagnant. Or vous cassez l’entente à laquelle nous étions arrivés, de manière très adroite, en proposant un amendement visant à assouplir les dates. Ce faisant, vous ôtez toute sa substance à ce texte, qui ne sera pas acceptable en l’état à l’Assemblée nationale.
Cela signifie que l’adoption de cette proposition de loi sera reportée à une date très ultérieure. Nous étions sur le point de satisfaire l’attente sociétale de nos concitoyens, et vous mettez à mal ce texte en adoptant des postures politiciennes ! Vous m’en voyez extrêmement déçu, je tenais à vous le dire ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste un peu moins de quinze minutes de débat. Avant de lever la séance, il serait bon de mettre aux voix, à défaut de l’article 1er, l’amendement n° 14 rectifié.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
M. Jacques Genest. Ce dossier est fortement estimable pour l’élu rural que je suis. Bien évidemment, il est important de se soucier de la santé de nos concitoyens et de la survie des agriculteurs. Néanmoins, mes chers collègues, ne croyez-vous pas que la proposition dont nous discutons depuis une heure maintenant n’est ni applicable ni contrôlable ?
M. Charles Revet. Eh oui !
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Mme Sophie Primas. Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir me pardonner mon élan de tout à l’heure, mais je suis atterrée par nos discussions et quelquefois choquée, voire parfois blessée.
Personne, sur ces travées, ne souhaite contrecarrer le développement du bio ou des circuits courts. Au contraire, toutes nos initiatives en tant qu’élus locaux, départementaux ou régionaux apportent la preuve que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous participons à la création des filières courtes et aidons au développement de l’agriculture biologique.
Cher Joël Labbé, nul ne peut m’accuser d’être contre le bio ! Nous avons eu cette discussion ce matin en commission. En tant que présidente d’un groupement d’agriculture locale, au travers de subventions régionales et européennes, je soutiens l’essor du bio. Un maraîcher bio vient de s’installer récemment dans ma commune. Toute la vallée de la Seine est impliquée dans cette démarche. Nous allons prochainement réinstaller un élevage laitier bio dans ma commune. Nous faisons tout cela sans loi, dans les limites de ce que notre territoire peut nous apporter !
La question posée aujourd'hui n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre le bio. Une telle interrogation n’aurait pas de sens, car nous sommes bien évidemment tous favorables au développement de la filière bio, comme nous sommes tous favorables aux circuits courts. La question qui nous est posée aujourd'hui est la suivante : devons-nous encore accroître les responsabilités données aux maires ?
Ce n’est pourtant pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui, alors que nous examinons un texte sur l’agriculture. C’est d’ailleurs le ministre de l’agriculture qui est parmi nous, et non celui chargé des collectivités territoriales ! Pourquoi vouloir à cette occasion imposer une nouvelle obligation aux maires ?
M. Roland Courteau. C’est un objectif !
Mme Sophie Primas. Pourquoi voter encore une norme supplémentaire ?
L’idée qui sous-tend cette proposition est bonne : il s’agit de pouvoir augmenter les volumes. Mais cessons de créer de nouvelles obligations pour les maires ! Ces derniers en ont vraiment assez !
Mettons l’église au milieu du village, si vous me permettez l’expression, laissons l’intelligence collective et territoriale se développer et fichons la paix aux maires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Madame la sénatrice, je me doutais que nous aurions à un moment où à un autre ce débat.
Je vous rappelle que vous avez voté tout à l’heure le maintien des abattoirs de proximité. Or si une infrastructure coûte cher aux collectivités, c’est bien celle-là !
Mme Nicole Bricq. Tout à fait !
M. Stéphane Le Foll, ministre. M. Joël Labbé à raison, cessons les débats politiciens, d’autant que vous utilisez des arguments qui se retournent quelquefois contre vous !
Il y a quelques minutes, je vous ai expliqué clairement ce qu’il en était des abattoirs de proximité. Or vous avez voté l’amendement. Maintenant, vous clamez haut et fort que fixer pour objectif 40 % de produits issus de circuits courts et 20 % de produits bio, c’est donner des obligations aux maires ! N’avez-vous pas voté il y a une demi-heure à peine un amendement qui, en termes d’obligations et de coût de fonctionnement, est certainement plus coûteux que les objectifs proposés ici ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
De grâce, madame la sénatrice, soyons cohérents ! Car c’est bien ce qui fait défaut dans le débat ce soir.