Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; M. le président.
4. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 416 rectifié du Gouvernement
Amendement n° 272 de M. Patrick Abate
Amendement n° 149 rectifié de M. David Assouline
Amendement n° 515 de la commission
Amendement n° 279 de M. Patrick Abate
Amendement n° 407 de Mme Corinne Bouchoux
Amendement n° 301 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Amendement n° 329 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Amendement n° 302 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 416 rectifié du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 416 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 272 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 149 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 515 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 351 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 279 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 407 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.
Amendement n° 301 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement n° 329 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement n° 302 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement n° 345 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 423 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 464 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 277 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 278 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 479 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 519 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Rectification.
Amendement n° 2 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Amendement n° 319 rectifié de M. François Patriat. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Amendement n° 273 de M. Patrick Abate
Amendement n° 447 rectifié de Mme Mireille Jouve
Amendement n° 446 rectifié de Mme Mireille Jouve
Amendement n° 527 du Gouvernement
Amendement n° 516 de la commission
Amendement n° 151 rectifié de M. David Assouline
Amendement n° 517 de la commission
Amendement n° 152 rectifié de M. David Assouline
Amendement n° 512 de la commission
Amendement n° 274 rectifié de M. Patrick Abate
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
situation du tribunal de grande instance de bobigny
Mme Aline Archimbaud ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Aline Archimbaud.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
mesures européennes en faveur de l'agriculture
M. Henri Cabanel ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
M. Yves Détraigne ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
M. Daniel Chasseing ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Chasseing.
M. Philippe Esnol ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
réunion du conseil européen sur le « brexit »
M. Daniel Raoul ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
situation du tribunal de grande instance de bobigny
M. Philippe Dallier ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Dallier.
Mme Christiane Kammermann ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ; Mme Christiane Kammermann.
agenda d'accessibilité programmée
Mme Claire-Lise Campion ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
6. Droit des étrangers en France. – Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. François-Noël Buffet, rapporteur ; M. Philippe Kaltenbach ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État ; M. Michel Savin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
7. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 273 de M. Patrick Abate (suite). – Rejet.
Amendement n° 447 rectifié de Mme Mireille Jouve (suite). – Rejet.
Amendement n° 446 rectifié de Mme Mireille Jouve (suite). – Rejet.
Amendement n° 527 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Amendement n° 516 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 151 rectifié de M. David Assouline (suite). – Retrait.
Amendement n° 517 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 152 rectifié de M. David Assouline (suite). – Retrait.
Amendement n° 512 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 274 rectifié de M. Patrick Abate (suite). – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 457 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 154 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 155 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 518 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 396 de Michel Bouvard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 59 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.
Amendement n° 189 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 201 de M. Alain Vasselle, repris par la commission sous le n° 528. – Adoption.
Amendement n° 308 rectifié de Mme Caroline Cayeux. – Rejet.
Amendement n° 429 rectifié ter de M. Vincent Eblé. – Adoption.
Amendement n° 335 rectifié de M. Alain Fouché. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 24
Amendement n° 300 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 320 de M. Vincent Eblé. – Retrait.
Amendement n° 401 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 513 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 24 bis
Amendement n° 179 de M. Michel Magras. – Non soutenu.
Amendement n° 389 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 25
Amendement n° 336 rectifié de M. Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 337 rectifié de M. Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 338 rectifié de M. Alain Fouché. – Retrait.
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Amendement n° 403 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 26
Amendement n° 313 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 316 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 315 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture
Amendement n° 54 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 520 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 212 de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 26 quinquies (supprimé)
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