Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Evelyne Yonnet ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Roche ; M. René-Paul Savary ; M. Dominique Watrin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d'actualité au Gouvernement
mesures de sécurité à la suite des attentats
M. Louis Nègre ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Louis Nègre.
coalition diplomatique pour la syrie
M. Guillaume Arnell ; M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Guillaume Arnell.
Mme Aline Archimbaud ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Aline Archimbaud.
M. Christian Favier ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Christian Favier.
M. Michel Boutant ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. Jean-Marc Gabouty ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Jean-Marc Gabouty.
M. Alain Chatillon ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ; M. Alain Chatillon.
mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Mme Michèle André ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
obligation de déclaration domiciliaire
M. Claude Kern ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Claude Kern.
sécurité des français à l'étranger
Mme Jacky Deromedi ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Jacky Deromedi.
lutte contre la violence faite aux femmes
M. Roland Courteau ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.
M. François Commeinhes ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. François Commeinhes.
M. Philippe Adnot ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Philippe Adnot
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
4. Communication du Conseil constitutionnel
6. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement n° II-240 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-207 de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Justice ».