Séance du 29 septembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet d’un vote

3. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

M. Jacques Mézard ; Mme la présidente.

Article 35

Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jacques Cornano

M. François Commeinhes

Amendements identiques nos 185 rectifié de M. Gilbert Barbier, 248 rectifié bis de M. René Danesi, 570 de M. Alain Vasselle, 578 rectifié bis de M. Alain Houpert et 1169 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Rejet des amendements nos 185 rectifié, 248 rectifié bis, 578 rectifié bis et 1169 rectifié, l’amendement n° 570 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 249 rectifié bis de M. René Danesi, 299 rectifié bis de M. Bruno Gilles, 571 de M. Alain Vasselle et 584 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques nos 250 rectifié bis de M René Danesi et 581 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 251 rectifié bis de M. René Danesi et 582 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 252 rectifié bis de M. René Danesi, 572 de M. Alain Vasselle et 585 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 300 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Amendements identiques nos 253 rectifié bis de M. René Danesi, 573 de M. Alain Vasselle et 586 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Retrait de l’amendement n° 573 ; rejet des amendements nos 253 rectifié bis et 586 rectifié bis.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 35

Amendement n° 1003 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 35 bis A (supprimé)

Amendements identiques nos 595 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 867 rectifié de Mme Françoise Laborde et 1068 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 530 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 336 rectifié de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 35 bis B – Adoption.

Articles additionnels après l'article 35 bis B

Amendement n° 127 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendements identiques nos 177 rectifié de M. François Commeinhes, 295 rectifié ter de Mme Colette Giudicelli et 322 rectifié ter de M. Yves Pozzo Di Borgo. – Retrait des amendements nos 177 rectifié et 295 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 322 rectifié ter.

Amendement n° 233 rectifié sexies de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Article 35 bis (supprimé)

Amendement n° 634 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 783 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Article 35 ter – Adoption.

Articles additionnels après l’article 35 ter

Amendement n° 334 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendements identiques nos 784 de Mme Laurence Cohen et 1004 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Article 35 quater

Amendement n° 1226 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 35 quater

Amendements identiques nos 186 rectifié de M. Gilbert Barbier et 574 de M. Alain Vasselle. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 187 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1245 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 102 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 366 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 576 de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 785 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 644 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 36

Amendements identiques nos 786 de Mme Laurence Cohen et 1005 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1021 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendements identiques nos 538 rectifié de M. François Patriat, 569 rectifié ter de M. Gérard Roche et 1098 de M. Joël Labbé. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 36 bis – Adoption.

Article 36 ter

Amendements identiques nos 39 rectifié de M. François Commeinhes et 995 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1227 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 36 ter

Amendement n° 162 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Non soutenu.

Article 36 quater (nouveau) – Adoption.

Article 37

Amendement n° 1252 du Gouvernement et sous-amendement n° 1253 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 37

Amendement n° 1008 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendement n° 432 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendements identiques nos 96 rectifié de M. François Commeinhes, 791 de Mme Laurence Cohen et 1007 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1145 de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Amendement n° 792 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 37 bis

Amendement n° 434 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 37 bis

Amendement n° 509 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 550 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Article 38

Mme Laurence Cohen

Mme Annie David

M. Jacques Cornano

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Communications d’avis sur deux projets de nomination

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Dépôt d’un document

8. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

9. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

10. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 38 (suite)

Amendement n° 91 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 1075 de Mme Aline Archimbaud et sous-amendement n° 1254 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 113 rectifié de M. François Commeinhes, 174 rectifié quater de M. Alain Vasselle, 283 rectifié de M. Gilbert Barbier, 350 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, 362 rectifié quater de M. Philippe Mouiller et 1096 de Mme Aline Archimbaud. – Devenus sans objet, les amendements nos 174 rectifié quater et 350 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1246 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 62 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 226 rectifié quater de M. Pierre Camani. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendements identiques nos 173 rectifié quinquies de M. Alain Vasselle, 349 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 412 rectifié quater de M. Philippe Mouiller et 1095 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des quatre amendements.

Amendements identiques nos 120 rectifié de M. François Commeinhes et 182 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 284 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendements identiques nos 12 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 794 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 114 rectifié ter de M. François Commeinhes, 175 rectifié quater de M. Alain Vasselle et 1099 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 176 rectifié sexies de M. Alain Vasselle, 351 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 363 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 100 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.

Amendement n° 207 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1076 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendements identiques nos 531 de Mme Evelyne Yonnet et 1135 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 532 de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.

Amendement n° 208 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1069 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1244 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 209 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1070 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 795 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 796 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 505 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 268 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 802 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 803 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 805 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1071 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 555 de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.

Article 38 bis (supprimé)

Article 38 ter – Adoption.

Article additionnel après l'article 38 ter

Amendement n° 793 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 39

Amendements identiques nos 534 de Mme Catherine Génisson et 1214 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 28 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 bis

Amendement n° 1237 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 40

Amendement n° 73 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Article 40

Amendement n° 806 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 480 de Mme Catherine Génisson et 807 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 41

Amendement n° 267 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendements identiques nos 276 rectifié de M. Gilbert Barbier, 453 rectifié ter de M. Alain Houpert et 1168 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption des amendements nos 276 rectifié et 1168 rectifié, l’amendement n° 453 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1239 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 41

Amendement n° 269 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 270 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Article 41 bis (supprimé)

Amendement n° 536 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel avant l’article 42

Amendement n° 1248 de la commission. – Adoption.

Article 42

Mme Annie David

Amendement n° 433 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 1250 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 809 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1186 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 539 de Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1251 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 330 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 42 bis A – Adoption.

Article additionnel après l’article 42 bis A

Amendement n° 1183 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 42 bis et 42 ter A – Adoption.

Article 42 ter

Amendement n° 16 rectifié quinquies de M. Gilbert Bouchet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 42 quater

Amendement n° 20 rectifié de M. Francis Delattre. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Francis Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 42 quater

Amendement n° 665 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour